ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE OU ANALYSE DE DURABILITÉ? par André Delisle, Transfert Environnement 16 novembre 2006

Contenu Un besoin à questionner L’évaluation économique Tendance gouvernementale récente Vers l’analyse de la durabilité

Un besoin à questionner Pour l’évaluation stratégique: à quel besoin cela répond-il? la pertinence de la filière environnementale? quelle approche pour le développement durable?

Un besoin à questionner La polarisation des débats sur le développement… La perception des milieux d’affaires: influence excessive des « anti » blocages environnementaux et sociaux sur-considération des aspects environnementaux Une proposition surprenante: un « BAPE » de l’économie!

L’évaluation « économique » L’identification des retombées et bénéfices analyse des avantages tribune d’intérêts corporatifs L’intégration environnement-économie équilibre des enjeux coûts des contraintes et conflits

L’évaluation « économique » La polarisation des débats sur le développement… Les demandes des milieux d’environnement: des audiences génériques du BAPE priorité aux considérations environnementales timidité sur le développement durable Plusieurs expériences passées: porc, eau, déchets, forêts, etc.

L’évaluation « économique » Limites des audiences génériques : acteurs et préférences environnementales perceptions négatives des milieux économiques poids des traditions (procédures pour conflits, manque de souplesse) limites des mandats (ministre de l’environnement) intérêts sous-représentés résultats mitigés sur consensus

Tendance gouvernementale récente Les commissions « ad hoc »: grands enjeux sociaux (forêts, agriculture) mandats larges membres crédibles procédures volontaires

Tendance gouvernementale récente Caractéristiques observées : représentativité large des acteurs et enjeux processus souples axés sur la concertation références au développement durable considération équilibrée des enjeux absence de biais environnemental

Vers l’analyse de la durabilité Le modèle du développement durable: fondements des grands dossiers (énergie, industrie, forêts, agriculture) choix intégrés (social, environnemental, économique) démarches consensuelles (participatives)

Vers l’analyse de la durabilité L’approche durable de gouvernance : l’analyse stratégique de la durabilité (ASD) approche équilibrée des enjeux voie de l’acceptabilité sociale alternative à l’EES processus consensuels et souples démarches à systématiser (réglementer?) approche « BAPE + » de participation

Vers l’analyse de la durabilité Rétablir le dialogue social : place à tous acteurs et enjeux besoins clairs d’évaluation stratégique passage de l’environnement à la durabilité ancrage dans processus décisionnels intégrés (non sectoriels) intégration structurée dans gouvernance institutionnelle règles éthiques de participation