Simpl: Services des impôts en ligne Riad Chiadmi Direction Générale des Impôts Salon e-commerce.ma, Casablanca le 01/06/12

Proposer aux citoyens des services en ligne utiles et de qualité est un enjeu majeur du programme Maroc Numeric 2013. A ce jour, quels sont les projets et réalisations les plus réussies. Retours d'expérience sur les facteurs clés de succès et l'organisation à mettre en œuvre pour réussir le développement d'une offre de e-services de qualité. projets et réalisations facteurs clés de succès et l'organisation qualité Agenda:

Simpl: l’administration fiscale en ligne Le portefeuille « Simpl » les Services des impôts en ligne, guichet électronique de la DGI

SIMPL: Guichet électronique de la DGI S’inscrit dans le cadre des orientations d’ouverture du système d’information de la DGI Contribution de la DGI au projet national e-gov (MN13) Projet qui mettra en ligne et par étapes l’ensemble des services relevant de la DGI Simpl-TVA (février 2007) Simpl-IS (mars 2009) Simpl-IR (mars 2011, DRG à Mohammedia) ….

Téléservices du Simpl: Les Simpl sont des services en ligne pour procéder aux déclarations et aux paiements des impôts par internet: Simpl-TVA: 5 téléprocédures Simpl-IS: 17 téléprocédures Simpl-IR: +22 téléprocédures

Accès aux Simpl L’accès aux Simpl se fait à travers le portail de la DGI www.tax.gov.ma pour les entreprises qui réalisent un CA supérieur à 50 MDhs

Accès aux Simpl

Objectifs des Simpls: Simplifier le renseignement de la déclaration, et le paiement Améliorer la qualité de service Réduire les déplacements et les attentes aux guichets Eviter les erreurs de saisie et les contentieux en découlant Instaurer la transparence et l’accès à son dossier fiscal Bénéficier du service 7j/7 et 24h/24 Réduire les coûts

Les Simpls en chiffres: Le nombre d’adhérents aux services en ligne est passé de 42 en 2008 à 2873 à fin décembre 2011, permettant ainsi la collecte à travers ces services d’environ 55 milliards de dirhams en matière d’IS et de TVA soit environ 74% des recettes de ces impôts. Les recettes via les « Simpl » en 2011 se sont élevés à 55,2 milliards de DH 9

Proposer aux citoyens des services en ligne utiles et de qualité est un enjeu majeur du programme Maroc Numeric 2013. A ce jour, quels sont les projets et réalisations les plus réussies. Retours d'expérience sur les facteurs clés de succès et l'organisation à mettre en œuvre pour réussir le développement d'une offre de e-services de qualité. projets et réalisations facteurs clés de succès et l'organisation qualité Agenda:

Qualité – Sécurité : Sécuriser toute la procédure et rassurer l’utilisateur: Authentification par login/mot de passe + certificat électronique: Renforce le contrôle d’accès Signature électronique: garantit contre une altération au cours de l’acheminement de sa télédéclaration/télépaiement ou après son stockage Cryptage de la communication : assure la confidentialité des échanges Horodatage et archivage: définissent l’heure exacte de dépôt et maintiennent la preuve légale Paiement « canalisé » vers le compte de l’Etat

Qualité – Facilité: Prise en compte des besoins des usagers : Instauration de profils Simpl (Rédacteur, Resp. Déclaration, Resp. Paiement), en se rapprochant de l’organisation des entreprises Modes EFI et EDI Pré-remplissage, calcul, contrôles et messages d’avertissement

Qualité – Assistance: Centre d’appel Environnement de qualification Roadshow

facteurs clés de succès et l'organisation Proposer aux citoyens des services en ligne utiles et de qualité est un enjeu majeur du programme Maroc Numeric 2013. A ce jour, quels sont les projets et réalisations les plus réussies. Retours d'expérience sur les facteurs clés de succès et l'organisation à mettre en œuvre pour réussir le développement d'une offre de e-services de qualité. projets et réalisations facteurs clés de succès et l'organisation qualité Agenda:

Facteurs de succès: Volonté franche au plus haut niveau de l’organisme Engagement conjoint du métier et de la DSI Progressivité : Réalisation par paliers: Réalisations sur le court terme Vision globale de l’ensemble du système (+ projection dans l’avenir) Modération: Adéquation entre fonctionnalités et capacité de maîtrise Montée en compétence: intégration acquisition de compétences Accompagnement: Conduite du changement en interne Assistance des usagers

Projet CREOL (MN13): Projet de CRéation d’Entreprise On Line (DGI, MICNT, MJL, OMPIC, MI) Palier 1: Création juridique des SARLs, en passant par un professionnel de la création (notaire, expert comptable, CRI, …) Palier 2: Création de tout type d’entreprise en intégrant les démarches post délivrance du RC

Merci de votre attention

Schéma du dépôt de la Télédéclaration/Télépaiement 3 4 En attente de paiement En attente de paiement En attente de paiement Signée Responsable de paiement La déclaration est horodatée et archivée Je valide les données de la déclaration 2 Signée et déposée Je valide l’ordre de prélèvement DGI Signature électronique En attente de validation Je connecte ma clé personnelle Responsable de la déclaration Je rédige ma déclaration et je la soumets Un accusé de réception électronique est retourné à l’adhérent Echange crypté par SSL Je signe et je dépose 5 Je me connecte au Simpl en utilisant mon certificat électronique 1 Les ordres de prélèvement sont communiqués à la banque Banque Brouillon Rédacteur