Approche droits de l’homme du système de sécurité sociale tunisien Séminaire « Sécurité Sociale: Réalités et défis » Mehdi Ben Braham Expert OHCHR

Plan Problématique et intérêt de la problématique Approche droit de l’homme et risques sociaux Méthodologie d’analyse Résultats et Conclusions

Problématique A quel degrés le système de protection sociale tunisien est-il en adéquation avec l’approche droits de l’homme de la sécurité sociale?

Intérêt de la problématique Dans un cadre générale: La lutte contre la pauvreté Fin des OMD en 2015 Cadre théorique et législatif Dans le cas tunisien Période politiquement, économiquement et socialement sensible Eventuelles mesures d’austérité Risque d’augmentation de la pauvreté Nécessité d’une allocation optimale des ressources Première étude en la matière

Approche basée sur les droits de l’homme (1) Origines: Approche récente: (2012) Fondements de l’approche: Respect des droits de l’homme  Protection des droits de l’homme  Réalisation des droits de l’homme  Principes de l’approche Transparence et accès à l’information Obligation de rendre des comptes et de responsabilisation Participation Non-discrimination (couverture et admissibilité) Accessibilité Adéquation

Approche basée sur les droits de l’homme (2) Adéquation: prestations de niveaux acceptables étant donné le niveau de vie du pays. Couverture: obligation d’être couvert et notamment par les dispositifs non contributifs quand cela est nécessaire Admissibilité: cela concerne les conditions d’octroi de prestations. (pas de discrimination) Accessibilité: Cela concerne les facilités d’accès des groupes vulnérables aux services sociaux afin de bénéficier de leurs droits.

Approche basée sur les droits de l’homme (3) Protection sociale + Principes Transparence Accessibilité Adéquation Participation Non- Discrimination Rendre des comptes Couverture/Admissibilité

Approche basée sur les droits de l’homme (4) Avantages : Cadre de travail consensuel basé sur des valeurs universelles et justes du point de vue moral et juridique Respect des pays signataires de leurs engagements au niveau international Mise en place d’un système de protection sociale plus efficace dans la lutte contre la pauvreté, les inégalités et toute forme de discrimination. Sources de pauvreté solutions suivi

Méthodologie d’analyse Construction d’une matrice pour confronter les critères des droits de l’homme aux risques sociaux matrice 1.docx Par risque: Présentation des dispositifs existants Distinction dispositif contributif/non contributif Acquis et limites selon les critères utilisés Recommandations

Résultats Un certain nombre d’acquis: Faiblesses: Vision globale: Des dispositifs couvrant 8 risques sur 9. Faiblesses: Absence de couverture (risque chômage, congé pré-natal) Insuffisances liées aux critères d’analyse: matrice 2.docx La question de l’accessibilité est récurrente (système de santé contributif et non contributif AMG1) La question de l’admissibilité: (risque vieillesse , minimum de stage sur certains risques, PNAFN et sa politique de quota) La question d’adéquation (coût réel du système de santé, prestations familiales très faibles) Secteur informel et couverture

Conclusions Approche innovante à prendre en considération dans un contexte socio-économique difficile. Malgré les acquis, le système de protection sociale tunisien ne vérifie pas totalement les principes de l’approche basée sur les droits de l’homme. Les recommandations formulées peuvent servir de base de réflexion pour mener à bien les réformes qui s’imposent, notamment pour la création d’un socle de protection sociale.

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