Le télétravail Point d’étape CTP du 7 juillet 2016

Le contexte CTP du 14 décembre 2015 Présentation des généralités sur le télétravail Poursuite de la réflexion en lien avec les travaux du DUERP et à partir d’expériences menées dans d’autres administrations/établissements Publication du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique pour l’application de l’article 133 de la loi n°2012-347 Guide du télétravail dans le fonction publique - DGAFP mai 2016

Le télétravail dans d’autres structures Structures dans l’environnement de l’ASN dans lesquelles le télétravail est expérimenté depuis plusieurs années Les bilans positifs de ces expériences conduisent à une généralisation du télétravail L’IRSN a mis en place le télétravail dans le cadre de l’accord sur le télétravail de novembre 2015 Les MEF ont démarré les négociations pour le déploiement du télétravail dans le cadre du décret du 11 février 2016, en s’appuyant sur leur expérimentation Le projet d’arrêté ministériel du MEEM est en discussion (CTministériel du 30 juin 2016) - MEF MEEM/DREAL IRSN dans les directions volontaires dans les directions volontaires dont plusieurs DREAL (Bourgogne, Pays de la Loire, PACA, Basse Normandie, …) dans tout l’institut Date de démarrage de l'expérimentation 2011 2012

Le cadre du télétravail Le cadre règlementaire et les documents de référence (1) le décret ne prévoit pas la base juridique à mettre en place dans les AAI MEF MEEM/DREAL   IRSN décret du 11 février 2016 Convention cadre Cadrage ministériel Règlement intérieur du télétravail par direction /DREAL Accord relatif au télétravail du 1/11/2015 Arrêté ministériel après avis CTP et information du CHSCT de cet avis (1) Protocole d'accord individuel Convention individuelle Avenant au contrat de travail Décision individuelle

Le cadre du télétravail Les modalités du télétravail MEF MEEM/DREAL   IRSN décret du 11 février 2016 Conditions d'éligibilité ouvert à tous les agents   CDI à temps plein ou temps partiel >= 4/5 conditions particulières à l’appréciation de l’employeur 2 ans d'ancienneté pour une 1ère affectation 6 mois dans nouveau poste suite à mobilité 2 ans d'ancienneté sur ses fonctions disposer d'une connexion internet personnelle type ADSL Fonctions éligibles à l'appréciation du supérieur hiérarchique à l'appréciation du supérieur hiérarchique sur la base de tâches éligibles (liste) et des aptitudes de l'agent   fonctions qui peuvent s'exercer à distance à l'appréciation de la hiérarchie du demandeur définition des activités éligibles laissée au choix de l'employeur

Le cadre du télétravail Les modalités du télétravail MEF MEEM/DREAL IRSN décret du 11 février 2016 Organisation 1 à 4 jours par semaine 2 jours de présence minimum dans le service   2 jours discontinus pour tps plein 1 jour pour tps partiel non consécutif à la journée non travaillée 3 jours max pour un tps plein (sauf situation médicale après avis du médecin de prévention) 2 jours de présence dans le service jours fixes et non reportables peuvent être fixés mensuellement Durée du télétravail Indéterminée période d'essai un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction sauf demande d'arrêt de l'administration ou de l'agent indéterminée un an renouvelée par expresse reconduction, après entretien avec le supérieur hiérarchique période d'essai de 3 mois

Le cadre du télétravail Les conditions matérielles Domicile du télétravailleur vérification de la conformité électrique  vérification de la conformité électrique    accès ADSL espace permettant de travailler dans des conditions correctes conformité aux normes électriques employeur peut demander que le lieu de résidence permette de rejoindre le service dans des délais raisonnables Matériel et maintenance fourni par l'administration sauf imprimante fourni par l'administration sauf d'imprimante fourni par l'IRSN définis en fonction des besoins liés au poste et de la politique d’équipement de l'administration Abonnements/ Accès télécommunications et Internet  à la charge du télétravailleur Prise en charge des frais occasionnés au télétravailleur prise en charge des frais de certificat de conformité électrique 60€ pour 1 jour, 120 € pour 2 jours au choix de l'employeur Assurance habitation à la charge du télétravailleur   Hygiène et sécurité   L’employeur peut prévoir que CHSCT puisse aller vérifier les conditions de travail au domicile du télétravailleur

Le cadre du télétravail Mesures d’accompagnement MEF MEEM/DREAL IRSN décret du 11 février 2016 Formation des télétravailleurs et des managers   Réflexion préalable à la mise en place associant tous les acteurs Désignation d'un référent télétravail par entité Bilan annuel au CTP et CHSCT

La poursuite de la réflexion à l’ASN Phase 0 : Prise de décision de l’ASN Phase I : Constitution d’une équipe projet (SG/MEA) chargée de Conduire la réflexion sur la mise en place du télétravail à l’ASN Définir une méthode de travail qui prévoira notamment la présentation de l’avancement des travaux au CTP Faire des propositions pour un cadre de télétravail à l’ASN Conditions générales nombre de jours, critères d’éligibilité, organisation du travail, durée d’autorisation,… hygiène et sécurité circuit et traitement des demandes formation …

La poursuite de la réflexion à l’ASN Solutions matérielles et techniques matériel, logiciels, accès téléphonie et internet accès aux ressources (réseau, applications,…) sécurité des données … Réaliser une estimation du budget et des coûts associés Identifier les documents supports à élaborer (textes règlementaires, décisions individuelles, guide…) Phase II – Restitution des travaux de l’équipe projet au COMEX, au CTP, au CHSCT

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