Sources de financement 26/04/2014 Dieter Goemaere

Sources de financement 2012 Sources de financement du fonctionnement d’un hôpital aigu (par rapport au chiffre d’affaire) BMF : +/- 35 % Honoraires (et suppléments) : +/- 48 % Forfaits INAMI : +/- 3 % Suppléments de chambre : +/- 2 % Pharmacie, « frais divers », …: +/- 12 % Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

Sources de financement 2012 Sources de financement du fonctionnement d’un hôpital aigu (par rapport au chiffre d’affaire hors 600 & 619) BMF : +/- 60 % Honoraires (et suppléments) : +/- 31 % Forfaits INAMI : +/- 5 % Suppléments de chambre : +/- 3 % Pharmacie, « frais divers », …: +/- 1 % Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

Montants de référence 26/04/2014 Sean Van Brempt

Pourquoi ? Constat : différences entre les pratiques des hôpitaux à pathologies égales Réflexion : utilisation efficace des moyens publics pour les soins de santé ? Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 5

Réponse Système qui vise à éliminer les différences non fondées entre les pratiques des hôpitaux à pathologies égales  Eliminer les différences entre les hôpitaux pour des pathologies courantes et de sévérité faible (1 et 2) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 6

Le système Application à partir des séjours de l’année 2006 Cadre légal : art. 56ter de la loi AMI du 14 juillet 1994 Données RCM couplées aux données « SHA » Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 7

Le système 20 APR-DRG’s chirurgicaux 12 APR-DRG’s médicaux Sévérité 1 et 2 Trois groupes de prestations : Imagerie médicale (prest. Art. 17, 17bis, 17ter et 17quater hors forfaits) Biologie clinique (prest. Art. 3, 18 § 2, B, e et 24 §1) Prestations techniques (prest. Art. 3, 7, 11, 20 et 22) Pas de outliers Annuellement et par admission Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 8

Les APR-DRG’s concernés (2006) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 9

Le calcul – step 1 Calcul de la moyenne nationale des dépenses (uniquement montants AMI) Par APR-DRG Par niveau de sévérité Par groupe de prestations Montant de référence = moyenne nationales + 10 % Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 10

Exemple fictif pour un groupe de prestations Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 11

Le calcul – step 1 (suite) Calcul des différences entre les dépenses réelles et les dépenses de référence (nombre de séjours x montant de référence) Par APR-DRG (22+12), Par niveau de sévérité (1 et 2), Par groupe de prestations (3), Après suppression des séjours dont la durée dépasse la limite des “outliers” Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 12

Le calcul – step 1 (suite) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 13

Le calcul – step 2 Calcul des différences entre les dépenses réelles et les dépenses de référence MEDIANES (nombre de séjours x dépenses nationales médianes) Par APR-DRG (22+12), Par niveau de sévérité (1 et 2), Par groupe de prestations (3), Après suppression des séjours dont la durée dépasse la limite des “outliers” de type 2 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 14

Le calcul – step 2 (suite) Addition des montants positifs uniquement Plus de compensation Si le montant > 1.000 €  payer ! Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 15

Le calcul – step 2 (suite) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 16

Historique Méthodologie 2006 Méthodologie 2009 Séjours 2006, 2007, 2008 Uniquement séjours « classiques » Méthodologie 2009 Séjours 2009, 2010 et 2012 Montants pré-calculés Exclusion des prestations de physiothérapie (art. 22) pour 5 APR-DRG’s Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 17

Futur Méthodologie 2013 Séjours à partir de 2013 Intégration de l’hospitalisation de jour Intégration de la « période de carence » (30 jours avant l’hospitalisation) Scission de l’APR-DRG 190 (en fonction de la présence ou non d’un programme B ou B1) Scission de 5 APR-DRG’s (045, 046, 139, 302a, 302b) sur base de la présence ou non d’une convention de rééducation. Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 18

Le Budget des moyens financiers 26/04/2014 Dieter Goemaere

Budget des moyens financiers BMF? Le 1er juillet 2002 L’alphabet du BMF A B B1 B2 C Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

BMF? Calculé annuellement au 1er juillet Enveloppe nationale fermée évoluant d’année en année Pour 2013 : 7.793.958.398 €, dont 84 % pour les hôpitaux généraux Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

BMF? Le BMF est censé couvrir les frais résultant du séjour et de la dispensation des soins aux patients de l’hôpital… les frais se rapportant : - aux unités de soins - aux services auxiliaires : l’anesthésie, le quartier op., la salle de plâtre, le quartier d’accouchements, la stérilisation centrale, les urgences et les services de revalidation liés aux services A, T, K, G et SP - à la pharmacie - à l’hospitalisation chirurgicale de jour - aux services de radiothérapie, la RMN ainsi que le PET-scan Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

BMF ? … mais ne le fait qu’en partie Sous-financement structurel estimé à 4 %, soit 262 Mio € sur base annuelle (= 4.245 ETP) (étude Maha 2012, données 2011) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

BMF ? Evolution du système de financement 1963 : Prix uniforme par journée d’hospitalisation par type de service : « prix normal » 1970 : Prix par journée d’hospitalisation fixé sur base des charges réelles : prix « Article 9 » 1983 : Budget par hôpital, scindé en 3 parties (1985) : Partie A : charges d’investissements et de crédits à court terme Partie B : charges de fonctionnement Partie C : éléments divers Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

BMF ? Evolution du système de financement Depuis 1986: création de sous-parties et de mécanismes de financement forfaitaires tenant compte d’indices de performance individuelle. Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

BMF ? Evolution du système de financement 01/07/2002: réforme du système de financement hospitalier : Hôpitaux aigus: financement sur base de l’activité justifiée introduction de l’hospitalisation chirurgicale de jour nouveau mode de liquidation du BMF Hôpitaux catégoriels et psychiatriques: Maintien d’un financement de base forfaitaire historique Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

BMF? Depuis 01/07/2002 Notion « Activité justifiée » classification de l’ensemble des pathologies en groupes de pathologies tenant compte de leur sévérité (DRG) sur base des données RHM-DM, fixation d’une durée moyenne de séjour nationale par DRG application de cette durée moyenne de séjour sur le case-mix de pathologies de chaque hôpital le nombre de journées « justifiées » obtenu par service hospitalier est converti en nombre de lits « justifiés » par service Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

BMF? Depuis 01/07/2002 Liquidation du BMF Le BMF est scindé en 2 parties : partie fixe: 80 % (B1 + B2) 100 % des autres sous-parties ; partie variable, soit 20 % (B1 + B2) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

BMF? Depuis 01/07/2002 Le BMF est scindé en 2 parties : Patients relevant d’une Mutuelle (6 unions nationales + SNCB) Partie fixe, liquidée en douzièmes par les Unions Nationales en proportion de leur part respective (cf dernier exercice) Partie variable, liquidée : Hôpitaux aigus: 50 % par admission 50 % par journée d’hospitalisation Hôpitaux catégoriels et psychiatriques: 100 % par journée d’hospitalisation Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

BMF? Depuis 01/07/2002 Patients ne relevant pas d’une Mutuelle Hôpitaux généraux: parties fixe et variable / # journées réalisées (cf dernier exercice) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF CHC Liège Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF CHIREC Cavel Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF Partie A Sous-partie A1 charges d’investissements Sous-partie A2 : charges d’intérêt sur crédits à court terme  Sous-partie A3 charges d’investissements se rapportant à certains services médico-techniques (RMN, PET-scan, radiothérapie) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF: Partie A CHR Namur Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

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L’alphabet du BMF: Partie A Sous-partie A1 (charges d’investissements) +/- 9 %  communautarisation Investissements immobiliers : travaux de construction, rénovation Nouveaux m² = subsidiables = subsidiés  part non subsidiable = BMF ; M² existants = non subsidiables : amortissements 100 % valeur d’investissement BMF Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF: Partie A Investissements immobiliers : travaux de reconditionnement importantes transformations qui ne modifient pas la structure du bâtiment Forfait?  +/- jusque 2015 Charges financières : Charges réelles à concurrence du montant des investissements admis Octroyés en révision, possibilité de provisions Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF: Partie A Investissements mobiliers (équipement médical et non médical) : Financement forfaitaire  répartition du budget national disponible historique, tous les 3 ans Révision à la demande Matériel roulant : Financement forfaitaire sur base des charges retenues en 2001 Supplément informatique : Budget suppl. réparti en 2008  B4 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF: Partie A Sous-partie A2 (charges d’intérêt sur crédits à court terme) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF: Partie A Sous-partie A3 (RMN, PET-scan, radiothérapie) Charges liées aux investissements: charges réelles = règles A1 Charges d’appareillage: forfaits RMN : 148.736 € pendant 7 ans (possibilité de reconduction du forfait en cas de remplacement ou d’upgrading) ; radiothérapie : # d’appareillages théoriques en fonction du nombre de cas traités: 90.000 € ; PET-scan (agréé) : forfait annuel de 282.599 €. Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF Partie B Sous-partie B1 : frais liés à l’hôtellerie et la logistique (personnel, services, fournitures, …) frais généraux entretien  chauffage  administration buanderie-lingerie alimentation internat Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF: Sous-partie B1 Sous-partie B1 (services communs) +/- 23 % Répartition d’un budget national disponible sur la base de critères « objectifs » Complété par certaines mesures individuelles (sous financement chauffage, service social, …) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF: Sous-partie B1 Méthodologie : 5 groupes selon la taille ; budget disponible par groupe d’hôpitaux = somme des derniers budgets individuels ; répartition du budget du groupe sur les 6 services communs: frais généraux entretien  chauffage  administration buanderie-lingerie alimentation Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF: Sous-partie B1 Service commun Pourcentage Groupes Univ. < 200 lits 200 à 299 300 à 449 450 et plus Frais généraux 6 7 Entretien 29 30 Chauffage 2 Frais administratifs 35 28 Buanderie-lingerie 11 10 Alimentation 17 22 24 23 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF: Sous-partie B1 Pour chaque service commun: répartition du budget sur les différents hôpitaux du groupe sur base de paramètres « objectifs » : FG, entretien, chauffage: m² ; Administration: admissions – journée d’entretien – personnel journées d’entretien : alimentation buanderie-lingerie: journées réalisées Pondération de certains services Intégration de l’hospitalisation chirurgicale de jour dans ce calcul depuis le 01.07.07 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF: Sous-partie B1 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF: Sous-partie B1 correction en fonction de l’activité « justifiée »: * journées justifiées HC et HDJ (B2) / journées réalisées HC et HDJ 100 % buanderie-lingerie et alimentation 50 % FG, entretien, chauffage, frais administratifs alignement sur le budget national disponible Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF Partie B Sous-partie B2 Ce budget couvre : les frais du personnel infirmier et soignant, hormis instrumentistes QOP les médicaments courants, les gaz médicaux et les préparations magistrales  les pansements  les produits médicaux de consommation, les produits pour la dispensation de soins et les petits instruments  les frais de conservation du sang  les frais de rééducation et de réadaptation relatifs aux patients hospitalisés dans les services A, T, K, G et Sp les coûts supplémentaires liés au profil social de l’hôpital Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF: Sous-partie B2 Sous-partie B2 (services cliniques) +/- 42 % Répartition d’un budget national disp.: Hôpitaux aigus: système de points  Quelques exemples de calculs en B2 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF: Sous-partie B2 budget B2 national disponible (y compris budget HCJ) ------------------------------------------------------- nombre de points de tous les hôpitaux = valeur du point * nombre de points hôpital = budget B2 de l’hôpital Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF: Sous-partie B2 Personnel unités de soins points de base par type de lits justifiés ~ activité justifiée Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

BMF? Depuis 01/07/2002 Notion « Activité justifiée » classification de l’ensemble des pathologies en groupes de pathologies tenant compte de leur sévérité (DRG) sur base des données RHM-DM, fixation d’une durée moyenne de séjour nationale par DRG application de cette durée moyenne de séjour sur le case-mix de pathologies de chaque hôpital le nombre de journées « justifiées » obtenu par service hospitalier est converti en nombre de lits « justifiés » par service Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF: Sous-partie B2 Personnel unités de soins points de base par type de lits justifiés ~ activité justifiée p.e. hôpital x: 1.000 accouchements par voie basse avec niveau de sévérité 1 dsm = 4,5 jours durée justifiée = 4.500 jours lits M justifiés = 4.500 / (365 * 70 %) = 17,61 lits justifiés Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF: Sous-partie B2 Personnel unités de soins points de base par type de lits justifiés ~ activité justifiée ~ nombre d’accouchements 1 lit C/D justifié = 1 point 2,5 points = 1 ETP (norme 12 / 30) Autres index de lits: en relation avec C/D 1 lit j M = 1,46 points 1 lit j G = 1,36 points 1 lit NIC j = 6,25 points 1 lit A agréé = 1,33 points 1 lit K agréé = 2 points Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF: Sous-partie B2 points complémentaires par lit ~ déciles: Valorise la lourdeur des soins Nomenclature (lits C/D 20 %, lits E 70 %, lits à caractère intensif 20%) RIM (lits C/D 80 %, lits E 30 %, lits à caractère intensif 40 %) NPERCIZ (lits à caractère intensif 40 %) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF: Sous-partie B2 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

L’alphabet du BMF Partie B Sous-partie B3 +/- 1 % Frais de fonctionnement de certains services médico-techniques (RMN, PET-scan, radiothérapie) Sous-partie B4 +/- 13 % Couverture forfaitaire d’une série de frais hospitaliers divers tels le médecin-chef, le médecin hygiéniste, le réviseur, diverses études pilotes, certains forfaits concernant l’emploi,… Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

BMF ? Partie B Sous-partie B5 +/- 2 % Couvre certains frais de fonctionnement de l’officine hospitalière. Sous-partie B6 Couverture (totale ou partielle, en fonction du degré d’intégration des médecins dans l’hôpital) de coûts salariaux, liés aux accords sociaux conclus en 1991 et en 2000 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

BMF? Partie B Sous-partie B7 +/- 2 % Couverture de coûts liés aux tâches spécifiques assumées dans le domaine de soins aux patients, de l’enseignement clinique, de la recherche scientifique appliquée, du développement de nouvelles technologies et de l’évaluation des activités médicales, bénéficiant : aux 7 hôpitaux universitaires (sous-partie B7A)  à certains autres hôpitaux ayant déjà bénéficié des interventions pour les technologies médicales ou pour la formation de médecins post-gradués (sous-partie B7B) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

BMF? Partie B Sous-partie B8 Couverture de coûts liés au profil de patients très faibles sur le plan socio-économique (uniquement hôpitaux aigus) Sous-partie B9 +/- 6 % Couverture de coûts liés aux accords sociaux: mesures de fin de carrière, équipes mobiles, primes d’attractivité, … Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

BMF? Partie C Sous-partie C1 frais de pré-exploitation Sous-partie C2 rattrapage: financement ayant trait à d’autres années (très variable) Sous-partie C3 ponction sur suppléments de chambre Sous-partie C4 récupération du surplus de recettes estimé pour un exercice (hôpitaux psy) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

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Conclusions 26/04/2014 Dieter Goemaere

Conclusions Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

Conclusions Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

Merci de votre attention Contact:  www.fhpb-vpzb.be  dieter.goemaere@fhpb-vpzb.be Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl