Présidence estonienne Deuxième semestre 2017 Tour de rôle de la Région de Bruxelles-Capitale Délégation bruxellois auprès de la RP Sylviane Friedlingstein

Quelques mots sur l’Estonie Un million 313 mille habitants; Forêts composent 50% du territoire; Culture urbaine très développée car la population se concentre largement dans les villes; L’un des pays (sinon le plus) numérisé au monde; Se présente comme défenseur de l’intégrité de la nature et des ressources et promoteur d’une hyper-modernité digitale.

Climat Emission Trading Scheme (ETS) Non-ETS Le processus des trilogues est entamé, la Présidence compte boucler le dossier d’ici fin décembre. Non-ETS Le dossier Effort Sharing est mûr et aurait pu faire l’objet d’une Approche générale sous Présidence maltaise mais, étant lié au dossier LULUCF qui ne l’est pas, il reviendra à la Présidence montante de le finaliser. Approche générale prévue au Conseil d’octobre (avant la COP 23-Bonn/novembre 2017)

Réduction des émissions de C02 dans le secteur du transport Véhicules lourds La Commission a déposé une proposition législative relative au Monitoring Report Verification (MRV). C’est la première étape du processus législatif. Une proposition législative est attendue début 2018. Véhicules légers Proposition législative attendue avant fin 2017. ETS/Aviation La présidence montante va lancer les trilogues.

Eco-innovation Nouveau chantier Notion qui figure dans les priorités du programme général de la Présidence. Notion qui est reprise par les trois membres du nouveau trio et devrait figurer dans les travaux de ces derniers Est liée explicitement au dossier de l’Economie circulaire

Lignes d’orientation générales en matière d’Eco-innovation La première journée du Conseil informel Environnement (Tallin 13-14/07) porte sur l’Eco-innovation. Trois débats prévus : What sort of innovations does a Circular Economy implies and what might stop it from happening; Eco-innovation to facilitate Material Circularity and Product Durability; Eco-Innovation as a driver for transforming cities.

Paquet Déchets Adaptation de Directives existantes Directive relative aux Déchets Emballage Mise en décharge Equipements électriques et électroniques Véhicules usagés Piles et accélérateurs

Paquet déchets Etat d’avancement des travaux Présentation d’un Progress Report lors du Conseil de juin par la Présidence maltaise qui a lancé les trilogues. Objectif : obtenir un accord d’ici la fin de l’année entre le Parlement et le Conseil. BE très ambitieuse sur le plan des objectifs suivants, ce qui est loin d’être le cas de tous les EMs : renforcer les politiques de prévention accroître le taux de recyclage renforcer les principes et mesures en matière de responsabilité des producteurs

Conclusions La Présidence estonienne a deux grandes priorités : Climat et Economie circulaire. ouvre un nouveau chantier d’importance dans le domaine de l’Economie Circulaire en concrétisant la notion. L’Eco-innovation complète l’approche législative du paquet Déchet et devrait ouvrir de nouvelles perspectives pour le développement d’une nouvelle économie. Les échéances sont : Eco-innovation : présentation de conclusions au Conseil de décembre. Climat : dossier à finaliser avant la COP 23