Plan de gestion des déchets du BTP JEUDI 14 MARS 2002 Installation de la commission départementale de l ’Hérault

Plan de gestion des déchets du BTP 14 mars 2002 Etat des lieux : problèmes et réglementation Orientations déjà prises Un plan d’action pour les déchets du BTP Installation de la commission départementale des déchets du BTP

Plan de gestion des déchets du BTP Etat des lieux 800 000 tonnes / an 1 / 3 dans les travaux publics 2 / 3 dans le bâtiment Pele-mêle des inertes à 70 %, assez faciles à recycler (CET 3) gravats, terre, béton, brique, des DIB à 25 %, plus ou moins facile recycler facile : ferrailles, plastiques, verre, cartons d’emballage moins facile : plâtre, bois, polystyrène, caoutchouc, etc. mais aussi des DIS : colles, peintures, solvants, etc....

Plan de gestion des déchets du BTP Etat des lieux, problèmes les déchets sortent des chantiers en mélange pollution des inertes / DIB perdus recyclage compliqué CET 2 au lieu de CET 3 surcoûts et atteintes à l ’environnement les entreprises ne savent pas « où aller » accueil contingenté en déchetteries fermeture des anciennes décharges brutes coûts élevés faute de filières proches et adéquates

Plan de gestion des déchets du BTP Etat des lieux, problèmes le vrai coût des déchets du BTP est peu reconnu au niveau des maîtres d’ouvrage, publics ou privés parmi les entreprises elles mêmes le traitement des déchets du BTP est mal connu au niveau des prescripteurs : architectes, BET, etc. mais aussi de l ’administration

Plan de gestion des déchets du BTP Etat des lieux, problèmes les filières d ’accueil de déchets ne couvrent pas tout le département et ne concernent pas tous les déchets inertes : les centres de recyclage sont près de Montpellier DIB à diriger vers des filières de recyclage : les centres de tri et de regroupement manquent déchets en mélange : le recours aux CET 2 est un pis-aller coûteux pour les entreprises et gênant pour les collectivités soucieuses de la durée d ’exploitation

Plan de gestion des déchets du BTP Etat des lieux, problèmes les maîtres d ’ouvrage, producteurs de déchets et les entreprises qui les manipulent peinent à s’organiser pour assumer la responsabilité qui est la leur en application du principe pollueur-payeur d ’un coté, les professionnels du déchet, offreurs de service, se concentrent sur les déchets recyclables de l ’autre, la plupart des personnes et des entreprises à la recherche d’une prise en charge de la généralité de leurs déchets de chantier, n’ont pas vocation à s ’impliquer très loin dans le traitement de ceux-ci

Plan de gestion des déchets du BTP Etat des lieux - réglementation la loi du 15 juillet 1975 « Toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l ’élimination. » la loi du 13 juillet 1992 4 objectifs : réduire les volumes et la nocivité / réguler le transport / recycler ou valoriser / informer le public à compter du 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes pourront être « mis en décharge ». plans de gestion pour tous types de déchet la classification des déchets

Plan de gestion des déchets du BTP Etat des lieux - réglementation la circulaire générale du 15 février 2000 la circulaire du 18 juin 2001 (routes nationales) la recommandation T2 - 2000 de la commission centrale des marchés (chantiers de bâtiment)

Plan de gestion des déchets du BTP La circulaire du 15 février 2000 L ’échéance du 1er juillet 2002 impose aux « producteurs et détenteurs » de déchets d ’adopter une démarche volontariste. « Sous l ’égide des préfets, les DDE sont chargées d ’initier et d ’animer une réflexion locale en vue de planifier la gestion des déchets du BTP dans une logique essentiellement volontaire et consensuelle. »

Plan de gestion des déchets du BTP La circulaire du 15 février 2000 La gestion des déchets du BTP relève de la responsabilité des personnes morales ou physiques privées. Mais : l ’Etat en tant que maître d ’ouvrage est lui même un acteur important ; il convient d ’encourager l ’ensemble des acteurs du BTP à mieux gérer leurs déchets ; il faut associer à la réflexion les collectivités territoriales.

Plan de gestion des déchets du BTP La circulaire du 15 février 2000 6 objectifs visés : halte au décharges sauvages ! développer un réseau pérenne d ’installations (regroupement, tri, recyclage ou mise en dépôt) … ce qui suppose d ’organiser les circuits financiers réduire la production de déchets à la source valoriser et recycler autant que possible notamment dans les chantiers BTP eux-mêmes impliquer les maîtres d ’ouvrage publics (rôle d ’entraînement / appels d ’offre)

Plan de gestion des déchets du BTP La circulaire du 15 février 2000 Il faut envisager chaque étape de la filière : le fonctionnement de la collecte les centres de regroupement et de tri avant dépôt ... ou recyclage les centres de stockage de déchets ultimes (CET 3)

Plan de gestion des déchets du BTP La circulaire du 15 février 2000 Sachant que les acteurs de la construction demeurent responsables de la gestion des déchets de chantier, le rôle de l ’administration consiste à accompagner les efforts des : maîtres d ’ouvrage maîtres d ’œuvre professionnels du BTP

Plan de gestion des déchets du BTP 14 mars 2002 Etat des lieux - problèmes et réglementation Orientations déjà prises Un plan d’action pour les déchets du BTP Installation de la commission départementale des déchets du BTP

Plan de gestion des déchets du BTP Orientations déjà prises Le schéma départemental des carrières exposé DRIRE le plan départemental d ’élimination des déchets ménagers et assimilés exposé DDAF le schéma départemental de gestion des déchets du BTP (2000) exposé CCI-CAPEB

Orientations majeures : Plan de gestion des déchets du BTP le schéma départemental des carrières Document d’orientation pour les autorisations d’exploi-tation de carrières. Orientations majeures : favoriser une utilisation rationnelle et économe des matériaux  notamment par l’utilisation en remblai des matériaux de recyclage (opérations de “ déconstruction ” / déchets d’exploitation de carrières) limiter les distances de transport pour les granulats respecter les contraintes environnementales réduire l’impact des exploitations sur l’environnement favoriser un réaménagement adapté des sites d’extraction

Plan de gestion des déchets du BTP le plan départemental d ’élimination des déchets ménagers et assimilés

Plan de gestion des déchets du BTP le schéma départemental de gestion des déchets du BTP 2000

Plan de gestion des déchets du BTP le schéma de gestion des déchets du BTP Pourquoi ? Une volonté commune des professionnels et des administrations concernées, La nécessité d’établir un état des lieux et d’avoir l’avis d’un cabinet d’étude permettant une vision globale du sujet, Un outil de discussion entre chaque acteur de la filière : professionnels, administrations et collectivités. Une base de travail pour le futur plan

Les partenaires financiers : Plan de gestion des déchets du BTP le schéma de gestion des déchets du BTP Les partenaires financiers : ADEME Conseil Général Chambre de Métiers CCI de Béziers, Montpellier et Sète, CAPEB FFB

Plan de gestion des déchets du BTP La production de déchets du BTP (T/an) â timent Travaux publics Total BTP Inertes 374 000 T 224 000 T 598 000 T DIB 171 000 T 24 000 T 195 000 T Emballages 4 000 T   DIS 25 000 T Total 574 000 T 248 000 T 822 000 T Sources : Ademe /FFB et Chambre de Métiers 34 Estimation qui ne tient pas compte des déchets issus des grands chantiers de travaux publics

Plan de gestion des déchets du BTP le schéma de gestion des déchets du BTP

Plan de gestion des déchets du BTP le schéma de gestion des déchets du BTP É quipements Fonctions de bases Fonctions possibles Nombre é existants (juin 2000) Pr conisations du Sch ma Centre de tri Regroupement des d chets (DIB) Tri des d chets en m lange, Recyclage des inertes, stockage des inertes   Aucun Cr ation de 7 centre de tri/ valorisation Plate forme de regroupement -regroupement pour centre de tri, Stockage des inertes ation de 7 plates- formes de Centre ’ enfouissement technique des inertes Stockage des inertes, Valorisation, Transit DIB 7 7 lieux de traitement des inertes à cr er        

Plan de gestion des déchets du BTP le schéma de gestion des déchets du BTP Equipements Fonctions de bases Fonctions possibles Nombre é quipements existants (juin 2000) Pr conisations du Sch ma Carri è re Stockage et valorisation des inertes 2 Alternative int ressante à cr ation CET3 D chetterie Regroupement DIB (petits volumes) Regroupement DTQD 41 dont 37 acceptent les d chets BTP veloppement des points d ’ apports chez les fournisseurs   CET 2 Stockage des DIB ultimes 3 Prendre en compte le gisement BTP lors des cr ations de CET2  

Les équipements à créer par secteurs géographiques   Secteurs g é ographiques Production de d chets du b â timent Production chets TP Total Equipements à cr er Montpellier 203 000 88 000 291 000 Stockage Amiante- ciment Pic et tang 83 000 36 000 119 000 Centre de tri/ CET3 Ganges 5 000 2 000 7 000 Plate forme secondaire Centre-sud Centre- h rault 35 000 15 000 50 000 Pisc nois 27 000 12 000 39 000 Plate forme de tri Agathois 22 000 10 000 Avec piscenois Bitterois 1 67 000 29 000 96 000 2 24 000 34 000 Hauts cantons 21 000 9 000 30 000 CET3 et PF regroupement

Une organisation des chantiers permettant de gérer les déchets • En amont du chantier : Intégrer la gestion des déchets dans les pièces écrites, Privilégier l’utilisation de granulats recyclés, Préparer les chantiers à la gestion des déchets • Sur le chantier : Prise en compte des déchets dans l’organisation générale du chantier, Dans la mesure du possible trier les déchets, tri qui pourra ensuite être affiné dans les installations prévues à cet effet, Vérification des bordereaux de suivi NB : organisation pour les grands chantiers, pour les petits chantiers, il s’agira surtout d’une organisation en amont.

Plan de gestion des déchets du BTP 14 mars 2002 Etat des lieux - problèmes et réglementation Orientations déjà prises Un plan d’action pour les déchets du BTP Installation de la commission départementale des déchets du BTP

Plan de gestion des déchets du BTP Un plan d’action pour l ’Hérault Pistes et voies d ’action envisageables introduction de la DDE Initiatives et projets témoignage de professionnels Une charte pour les déchets du BTP document joint Échanges

Informer et former : Planifier : Plan de gestion des déchets du BTP Pistes et voies d ’action envisageables Informer et former : mieux faire connaître les lieux d ’accueil informer sur les bons gestes : ne pas mélanger les inertes et les DIB mettre les DTQD de coté, les cas particuliers : bois, plâtre, amiante, etc Planifier : afficher les besoins d ’accueil par zone fixer des objectifs de traitement / recyclage notamment sur les emballages ou certains DIB

Mobiliser les acteurs : Plan de gestion des déchets du BTP Pistes et voies d ’action envisageables Mobiliser les acteurs : avec une charte pour impliquer tous les acteurs, notamment les maîtres d ’ouvrages publics Montrer l ’exemple : l ’Etat comme maître d ’ouvrage (routes), conducteur d ’opération ou maître d ’oeuvre autres grandes collectivités publiques

Concerter : faciliter la création d’installation d ’accueil Plan de gestion des déchets du BTP Pistes et voies d ’action envisageables Concerter : faciliter la création d’installation d ’accueil encourager le recyclage rechercher les synergies entre professionnels et collectivités, dans le respect des responsabilités respectives

Susciter, faciliter, accompagner Plan de gestion des déchets du BTP Pistes et voies d ’action envisageables Préconiser : cahiers des charges types (maîtres d ’ouvrage) tri minimal (entreprises) repères économiques : critères et tarifs d ’accueil Susciter, faciliter, accompagner subventions (ADEME, etc) foncier, soutien local

Plan de gestion des déchets du BTP Pistes et voies d ’action envisageables Tenir compte de la dimension économique : pas de solution pérenne d ’accueil des déchets du BTP en l’absence d ’exploitation viable équilibrant ses coûts par des prix pleinement acceptés par les maîtres d ’ouvrage et les entreprises Établir un lien entre le plan des déchets du BTP et la planification de l’urbanisme (PLU et SCOT) Surveiller et « remettre dans le bon chemin » ...

Plan de gestion des déchets du BTP Initiatives et projets Le centre de traitement d’inertes à Grabels groupement Bec-SMN Le centre de recyclage d ’inertes à Pignan société Biocama Le centre de tri pour DIB à Montpellier société Nicollin

Plan de gestion des déchets du BTP Initiatives et projets Le centre de traitement d’inertes de Grabels groupement Bec-SMN de la Décharge au Centre de Traitement des matériaux inertes, une expérience de 10 ans.

Dépôt de Matériaux Inertes de Grabels Créé en mai 92, le DMI de Grabels, c’est : 730.000 tonnes de matériaux stockés 15.000 tonnes de matériaux concassés et valorisés 11,5 MF de Chiffre d’affaires en 10 ans 22 hectares de terrains exhaussés, terrassés et réhabilités en espaces naturels

Dépôt de Matériaux Inertes de Grabels Les matériaux déposés au DMI de Grabels sont composés de : 85 % de déblais inertes et matériaux terreux 6 % de matériaux recyclables après traitement (concassage) 9 % de matériaux inertes non recyclables

Dépôt de Matériaux Inertes de Grabels Les coûts de traitement pratiqués, depuis 1992, au DMI de Grabels sont : 1.52 € (10 F) HT/tonne pour les inertes issus du terrassement et de la déconstruction (D< 200mm) 6.10 € (40 F) HT/tonne pour les matériaux recyclables issus de la déconstruction (D> 200 mm) 13.72 € (90 F) HT/tonne pour les matériaux mélangés et non recyclables (démolition non sélective)

Dépôt de Matériaux Inertes de Grabels Fin 2002, le DMI de Grabels sera équipé : d’une plate-forme de traitement et de tri des matériaux de 2,5 hectares d’une nouvelle aire de stockage (décharge de classe 3) de 18 hectares Un projet de déchèterie, à l’entrée du site, destinée aux professionnels du BTP est à l’étude

Dépôt de Matériaux Inertes de Grabels Afin d’assurer son développement en conformité avec les évolutions réglementaires, le DMI de Grabels proposera de nouveaux prix pour le traitement des matériaux déposés : 2.5 € HT/t pour les inertes issus du terrassement et de la déconstruction (Diamètre < 200 mm) 11 € HT/t pour les matériaux recyclables issus de la déconstruction (Diamètre >200 mm) 20 € HT/t pour les matériaux recyclables mélangés 80 € HT/t pour les matériaux mélangés et non recyclables (démolition non sélective)

Plan de gestion des déchets du BTP Initiatives et projets Le centre de recyclage d ’inertes de Pignan société Biocama

Plan de gestion des déchets du BTP Initiatives et projets Le centre de tri pour DIB de Montpellier société Nicollin

Plan de gestion des déchets du BTP Une charte pour les déchets du BTP

Plan de gestion des déchets du BTP Une charte pour les déchets du BTP Pour encourager les initiatives individuelles de toutes les parties prenantes, les faire connaître et montrer la convergence des efforts individuels pour impliquer les instances collectives (professionnelles, publiques, associatives, etc) dans la promotion de meilleurs comportements pour suivre la mobilisation locale sur le sujet

Plan de gestion des déchets du BTP Une charte pour les déchets du BTP cohérence : pointer pour chacun des acteurs, public ou privé, des opérations de BTP les points de vigilance essentiels réalisme : ne proposer à chaque personne que des changements concrets et réellement accessibles compte tenu de sa situation dans la chaîne des opérations

Plan de gestion des déchets du BTP 14 mars 2002 Etat des lieux - problèmes et réglementation Orientations déjà prises Un plan d’action pour les déchets du BTP ECHANGES La commission des déchets du BTP rôle, formation, méthode et calendrier de travail

Rôle de la commission des déchets BTP (circulaire 15 février 2000) «La commission départementale des déchets du BTP veille à l ’élaboration du plan de gestion de ces déchets. Après divers avis, notamment ceux du conseil général et du conseil départemental d’hygiène et de sécurité] le plan de gestion des déchets du BTP est approuvé par le préfet.»

Formation de la commission des déchets BTP services de l ’Etat : DDE, DRIRE, DDAF, DASS, DIREN,DCCRF, rectorat, ADEME organismes professionnels : chambre des métiers, CAPEB, FFB, FRTP, CCI, UNICEM 43 groupements de communes compétents en matière de collecte des ordures ménagères grands maîtres d’ouvrage : association des maires, CG 34, CAUE, conseil régional, RFF, EDF-GDF, UROHLM, FNAL, UNCMI prescripteurs : architectes, géomètres, BET, économistes

Plan départemental pour la gestion des déchets BTP Méthode et calendrier de travail D ’abord, constituer un groupe de travail associant : des professionnels, des maîtres d’ouvrage et des entreprises, mais aussi des collectivités locales et les administrations Ensuite, le groupe de travail discute, rédige et propose à la commission un projet de plan d ’action Échéance de présentation du projet : 30 juin 2002