Projet de renforcement du système pharmaceutique au Togo REPUBLIQUE TOGOLAISE ------------------------- MINISTERE DE LA SANTE Projet de renforcement du système pharmaceutique au Togo Séminaire sur les Politiques Pharmaceutiques pour les experts francophones Siège OMS - Genève, 09 avril 2014 Dr Pierre CROZIER, Assistant Technique (PAGRHSM/AFD)

TBS francophone - OMS HQ 2014 Plan de Présentation Introduction et contexte A. Le PAGRHSM Présentation générale du PAGRHSM Résultats attendus B. Contribution du Projet à l’organisation du système national d’approvisionnement pharmaceutique Justification du SNAP Conséquences de l’absence d’un SNAP organisé Présentation du projet de SNAP Actions prévues pour finaliser l’organisation du SNAP C. Conditions de réussite TBS francophone - OMS HQ 2014

TBS francophone - OMS HQ 2014 Introduction Présentation d’un projet d’appui au Ministère de la santé du Togo (coopération bilatérale). Projet d’Appui à la Gestion des Ressources Humaines en Santé et du Médicament (PAGRHSM). Montrer l’apport de ce type de projet sur le renforcement du secteur pharmaceutique, et particulièrement sur l’organisation d’un système national d’approvisionnement pharmaceutique. TBS francophone - OMS HQ 2014

TBS francophone - OMS HQ 2014 Contexte 2013 : 6 Millions habitants 170 pharmaciens dont 17 dans le public 157 officines dont 140 à Lomé + 69 Dépôts pharmaceutiques 5 grossistes + CAMEG-TOGO 3 fabricants Ministère de la santé en cours de réorganisation Nouvelle PNS en 2011 et PNDS 2012-2015 TBS francophone - OMS HQ 2014

TBS francophone - OMS HQ 2014 A. Projet d’Appui à la Gestion des Ressources Humaines et du Médicament (PAGRHSM) TBS francophone - OMS HQ 2014

A.1. Présentation du PAGRHSM (1) Financement par l’AFD pour une durée de 5 ans (2011-2015) Montant : 8 Mions d’euros dont 1,57 pour SP Assistance technique Secteur Pharmaceutique, RH et coordination (2 bureaux d’étude) Objectif : « Le projet vise spécifiquement l’amélioration de la qualité, de la disponibilité et de la gestion des ressources humaines et des médicaments essentiels pour permettre une amélioration de la qualité des soins. » TBS francophone - OMS HQ 2014

A.1. Présentation du PAGRHSM (2) Composante (1) – Ressources humaines Composante (2) – Appui au secteur pharmaceutique Composante (3) – Appui à la réorganisation du MS Sous-composante 2.1 : Optimisation des principales fonctions de régulation du secteur pharmaceutique Sous-composante 2.2 : Consolidation et amélioration de la performance du système d’approvisionnement des MEG, géré par la CAMEG-TOGO Sous-composante 2.3. : Renforcement des capacités de gestion technique et financière des médicaments dans les principales formations sanitaires TBS francophone - OMS HQ 2014

TBS francophone - OMS HQ 2014 Résultat attendu n°1 – Les fonctions de régulation du secteur pharmaceutique sont optimisées 1.1 Elaboration de la Politique Pharmaceutique Nationale et son Plan Stratégique Pharmaceutique National. Mise à niveau des fonctions réglementaires Organisation du système national d’approvisionnement pharmaceutique public Révision de l’administration des prix des médicaments Promotion de l’usage rationnel (LNME, LT, DTS) Ressources humaines : création d’une licence d’auxiliaire en pharmacie Lutte contre la criminalité pharmaceutique PPN inclus les éléments clés / Fx R : Homologation CNEM / Inspection / Octroi Licences Pharma / Promotion médico-pharmaceutique / PV / SURV MARCHE - CQ / EC TBS francophone - OMS HQ 2014

TBS francophone - OMS HQ 2014 Résultat attendu n°1 – Les fonctions de régulation du secteur pharmaceutique sont optimisées 1.2 Renforcement du cadre juridique pharmaceutique Décrets et arrêtés d’application du Code de la Santé Publique Mise en place CNEM / Comité d’experts pour l’homologation Octroi des licences pour grossistes, officines et dépôts Conditions d’importation des produits pharmaceutiques Encadrement de la promotion médicale Transposition de textes communautaires (UEMOA) : Homologation des produits de santé Bonnes Pratiques de Fabrication / Guide d’inspection Bonnes Pratiques de Distribution en gros / Guide d’inspection PPN inclus les éléments clés / Fx R : Homologation CNEM / Inspection / Octroi Licences Pharma TBS francophone - OMS HQ 2014

TBS francophone - OMS HQ 2014 Résultat attendu n°1 – Les principales fonctions de régulation du secteur pharmaceutique sont optimisées 1.3 Renforcement des capacités de l’autorité de réglementation pharmaceutique Révision de l’organigramme de l’ARP avec prise en comptes des fonctions réglementaires essentielles Mise en place de la CNEM pour l’homologation Création d’un service de coordination des approvisionnements pharmaceutiques (lien avec les programmes, la CAMEG, les hôpitaux, les partenaires) Engagement dans une démarche qualité Plan de formation des pharmaciens du secteur public TBS francophone - OMS HQ 2014

TBS francophone - OMS HQ 2014 Résultat attendu n°2 – La performance du système d’approvisionnement des médicaments essentiels et génériques géré par la CAMEG est améliorée 2.1 Intégrer 3 dépôts pharmaceutiques régionaux au réseau des Pharmacies Régionales d’Approvisionnement CAMEG Mise en conformité des infrastructures et équipements (BPD) Mise en place d’un système de gestion CAMEG 2.2 Réviser l’organigramme et le plan d’effectif de la CAMEG Mise en place d’un nouvel organigramme Accompagnement et mise en œuvre d’un plan social 2.3 Revitaliser la fonction commerciale de la CAMEG Mise en place d’une direction commerciale Conception d’outils (informatiques) pour mise en adéquation des stocks en fonction des profils de vente mis à jour TBS francophone - OMS HQ 2014

TBS francophone - OMS HQ 2014 Résultat attendu n°3 – Renforcement des capacités de gestion technique et financière des produits pharmaceutiques dans les FS publiques 3.1 Formation initiale : Création d’une licence professionnelle d’auxiliaire en pharmacie (LMD) Définition d’un référentiel métier Curriculum de formation adapté de celui de l’OOAS Lancement filière rentrée universitaire 2014-15 3.2 Formation continue du personnel clé impliqué dans la gestion des produits pharmaceutiques Manuel de gestion des produits pharmaceutiques pour les Centres hospitaliers / pour les FS du 1er niveau Plan de formation en cascade : pool formateurs => FSP Comités du Médicament Hospitalier TBS francophone - OMS HQ 2014

TBS francophone - OMS HQ 2014 B. Contribution du Projet à l’organisation du système national d’approvisionnement pharmaceutique public TBS francophone - OMS HQ 2014

TBS francophone - OMS HQ 2014 B.1. JUSTIFICATION DU SYSTEME NATIONAL D’APPROVISIONNEMENT PHARMACEUTIQUE Pour le secteur privé : circuit réglementé à travers le Code de Santé Publique et ses textes d’application qui définissent le attributions des différents acteurs par niveau, ainsi que les Bonnes Pratiques : fabricants, grossistes, détaillants. Pour le secteur public : circuit pas formellement organisé qui présente des différences selon les régions sanitaires…et même selon les formations sanitaires publiques selon leur niveau et leur localisation géographique => Nécessité d’harmonisation Gestion irrationnelle = Une DCI, plusieurs références => pb de quantification, pb de trésorerie TBS francophone - OMS HQ 2014

CIRCUIT REGLEMENTAIRE DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS DU MONOPOLE PHARMACEUTIQUE AU TOGO - SECTEUR PRIVE FABRICANT Dépôt Vente (1) Vente Gros GROSSISTE DEPOSITAIRE (1) Vente Gros GROSSISTE REPARTITEUR (2) Distribution en Gros PH / OFFICINE Dépôt Vente Plusieurs acteurs dans le circuit d’approvisionnement et de distribution pharmaceutique => depuis l’importation jusqu’à la vente au détail au patient Chaque acteur a ses prérogatives bien encadrées par des Bonnes Pratiques Pharmaceutiques (Fabrication, Importation, Distribution, Stockage, Dispensation/Délivrance) Dispensation DEPOT Délivrance PATIENTS HOSPITALISES ET AMBULATOIRES TBS francophone - OMS HQ 2014

CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE PUBLIC AU DEBUT DU PROJET FOURNISSEURS INTERNATIONAUX FABRICANTS NATIONAUX CAMEG TOGO GROSSISTES PRIVES 3 PRA CAMEG (LC/ATAK./KARA) 3 DRA (TSV/SOK/DAP) USP1 / USP2 / HD1 / HD2 / CHR / CHU TBS francophone - OMS HQ 2014

STRUCTURES PUBLIQUES REGIONALES DE DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE TBS francophone - OMS HQ 2014

TBS francophone - OMS HQ 2014 B.2 CONSEQUENCES SUR LE MEDICAMENT DANS LES FORMATIONS SANITAIRES PUBLIQUES Variabilité des produits et donc des prix selon les régions, les FSP et dans le temps => Perte de confiance Forte présence de médicaments de marque coûteux dans les FSP => Accès financier limité Gestion « irrationnelle » à l’origine de ruptures => Disponibilité insuffisante Difficultés pour la traçabilité des produits à cause de fournisseurs multiples dont non autorisés => Qualité ? Influence des délégués médicaux => Prescriptions irrationnelles Gestion irrationnelle = Une DCI, plusieurs références => pb de quantification, pb de trésorerie TBS francophone - OMS HQ 2014

Conséquences sur les Prix dans les FSP (enquête HAI/OMS -2013) TBS francophone - OMS HQ 2014

Réglementation Pharmaceutique B.3. Présentation du Système National d’Approvisionnement Pharmaceutique des Formations Sanitaires Publiques PHARMACEUTIQUE POLITIQUE SYSTEME NATIONAL D’APPROVISIONNEMENT PHARMACEUTIQUE Réglementation Pharmaceutique Système de gestion de la Qualité Système d’Information en Gestion Logistique TBS francophone - OMS HQ 2014 MODULE 1

TBS francophone - OMS HQ 2014 B.3.1. Objet du SNAP Porté par un arrêté ministériel Fixe les différents niveaux du circuit d’approvisionnement pharmaceutique des Formations sanitaires publiques => Schéma directeur d’approvisionnement pharmaceutique Encadre les modalités de gestion et la collecte des données à chaque niveau et pour chaque étape du cycle : la sélection des produits les méthodes de quantification les procédures d’acquisition les conditions de stockage et de distribution les modalités de prescription et de dispensation TBS francophone - OMS HQ 2014

B.3.2. Schéma Directeur d’Approvisionnement Pharmaceutique du secteur public FSP 1er Niveau DDS Validation/Réception des Commandes PRA CAMEG Colisage DDS CAMEG Central Importation / Distribution Patients Fabricants et grossistes internationaux CHR / CHU GROSSISTES Privés Importation / Vente en gros / Distribution TBS francophone - OMS HQ 2014

B.3.3. CAMEG-TOGO CENTRALE D’ACHAT DU SECTEUR PUBLIC (1) Convention Etat - CAMEG Togo du 30/09/2010 Mission de service public et d’intérêt général à finalité sociale qui consiste à assurer l’approvisionnement en produits pharmaceutiques essentiels distribués à des prix sociaux : des formations sanitaires publiques et privées à but non lucratif de l’ensemble des programmes spécifiques du Ministère de la Santé Prix sociaux en contre partie à des exonérations et dispenses accordées dans le cadre de convention Etat CAMEG Togo : droit taxes à l’importation (sauf UEMOA/CEDEAO), impôts sur la société, taxes directes, … Convention de délégation de service public conformément à la directive n°04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics, et des délégations de service public Art7 : centrale d’achat qui acquiert des fournitures et /ou des services destinés à des autorités contractantes que sont les CHU et CH TBS francophone - OMS HQ 2014

B.3.3. CAMEG-TOGO CENTRALE D’ACHAT DU SECTEUR PUBLIC (2) Convention Etat - CAMEG Togo du 30/09/2010 Le Gouvernement s’engage à : Restructurer le système public d’approvisionnement en le recentrant sur la CAMEG-TOGO et ses PRA (3 dépôts à intégrer) Veiller à ce que les Formations Sanitaires Publiques s’approvisionnent auprès de la CAMEG-TOGO Harmoniser et contrôler les prix de cession des médicaments pratiqués dans les Formations Sanitaires Publiques Liés aux exonérations et dispenses accordées dans le cadre de convention Etat CAMEG Togo : droit taxes à l’importation (sauf UEMOA/CEDEAO), impôts sur la société, taxes directes, … TBS francophone - OMS HQ 2014

RESEAU DE PRA CAMEG COUVRANT CHACUNE DES REGIONS SANITAIRES TBS francophone - OMS HQ 2014

B.3.4. Le SIGL dans le SNAP … CAMEG PRA CAMEG CHU/CHR FS 1er Niveau SELECTION LNME Produits Stratégiques Livret Thérapeu-tique Liste validée par DS QUANTI-FICATION Logiciels /OLSN/OCR VMM ajustées CMM ajustées ACQUI-SITION AOI/PQ AOR Transfert Magasin central BC CAMEG / AOR Privé BC CAMEG validée DS STOCKAGE/DISTRIBUTION Logiciels /OLSN/ VMM validées mensuellement Fiches de stock / Inventaires UTILIS-ATION Logiciel / Rapports Conso. RUMER / Rapport Conso. CAMEG PRA CAMEG CHU/CHR FS 1er Niveau Objectif : faire circuler des informations fiables générées aux trois niveaux : CAMEG - > PRA CAMEG -> Formations sanitaires Avec une validation par l’administration sanitaire Citer les référentiels juridiques CMP, arrêté du SNAP et BPD/UEMOA + les manuels nationaux de gestion des produits pharmaceutiques pour les hôpitaux et FS1N Sans ces éléments mis en place, le SIGL ne peut être fiabilisé TBS francophone - OMS HQ 2014

B.4. Actions prévues pour finaliser l’organisation du SNAP Recapitalisation de la CAMEG pour une intégration effective des PRA =>  Stocks pour répondre au surplus de demande des FSP consécutif au SNAP Recrutement de cadres qualifiés à la CAMEG Renforcer le dispositif de contrôle des approvisionnements et de la gestion des médicaments dans les FS publiques (DRS/DDS) Renforcer les moyens logistiques : capacité de stockage et de distribution à tous les niveaux Mobiliser les partenaires pour intégrer le SNAP… TBS francophone - OMS HQ 2014

Conditions de réussite Veiller à l’intégration d’activités structurantes du projet dans le cadre programmatique du MS (PNDS 2012-2015, PPN et PSPN 2013-2015) Assurer la complémentarité des activités avec d’autres partenaires comme OMS (Muskoka, partenariat ACP/UE) Eviter la déstructuration par d’autres interventions verticales qui créent et/ou entretiennent des filières d’approvisionnement parallèles au SNAP. TBS francophone - OMS HQ 2014

MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION