Légistique suisse et européenne 5 – Légistique matérielle: stratégie de réalisation des buts Prof. Frédéric Varone et Alexandre Flückiger Université de Genève 2008-2009

PLAN I. Légistique matérielle: cycle de résolution de problèmes II. Les éléments constitutifs d’une politique publique (« policy design » selon Schneider et Ingram 1997) III. La logique d’action (ou la stratégie) d’une politique publique (selon Rossi et al. 1999): hypothèses, plans d’actions et erreurs IV. Exercice pratique (fumée passive)

La légistique matérielle Démarche méthodique visant à rationaliser le processus de conception et de mise en œuvre de la loi

II. Les éléments constitutifs d’une politique publique Eléments constitutifs du « policy design » selon Schneider et Ingram (1997:81-101) problème public à résoudre / objectifs à atteindre groupes-cibles visés agents / arrangements de mise en œuvre instruments d’intervention règles institutionnelles hypothèses (et justifications)-> la « logique d’action »

III. La logique d’action (ou la stratégie) d’une politique publique III.1. La « théorie » ou les hypothèses d’une politique publique selon Rossi et al. (1999:98-117)

III.2. Les plans d’action comme concrétisation de la « process theory » Un PA représente l’ensemble des décisions de planification considérées comme nécessaires à la production coordonnées et ciblée d’outputs administratifs Les outputs (actes formalisés de mise en œuvre) représentent l’ensemble des produits administratifs qui s’adressent aux groupes-cibles visés par la politique publique

Objectifs substantiels Priorités socio-spatiales et temporelles pour agents de mise en œuvre selon le plan d’action Déficits (temporaires) non-prévus selon les plans d’action Déficits (temporaires) prévus et légitimés par les plans d’action Actes et activités administratives de mise en œuvre (outputs) 8

Exemples de plans d’action Plan de mesures de lutte contre la pollution atmosphérique Plan de relance économique Energie 2000 Plan de construction des routes nationales, du réseau ferroviaire (ex. pas de 3ème voie entre Lausanne et Genève) Plan de modération du trafic (cf. étude de Terribilini) Plan de lutte contre la délinquance (choix des quartiers sensibles par Sarkozy en 2004)

III.3. Test empirique de la « théorie »: erreur de mise en œuvre ou erreur de programmation (si absence d’effets) ?

IV. Exercice pratique: élaboration de stratégies Pour lutter contre les effets négatifs de la fumée passive (objectif), veuillez svp définir quatre stratégies d’action différentes en modulant - les groupes-cibles visés, - les agents responsables de la mise en œuvre et - les instruments d’intervention. Veuillez svp expliciter les hypothèses qui sous-tendent votre logique d’action. Veuillez finalement élaborer un argumentaire pour défendre votre logique d’action / stratégie.