Développement durable : Commerce équitable en France et en Europe aussi Projet pour : une Réflexion et des Propositions des communistes français des actions à court, moyen et long terme sur les plans législatif, économique, social et consumériste avec : .ses adhérents et sympathisants, .les acteurs économiques : les producteurs,les fabricants, les distributeurs les associations de consommateurs et de praticiens du commerce équitable, les organisations représentatives du mouvement social, et les organisations syndicales, une interpellation des différents partis politiques français Une note de présentation Une proposition de projet Des annexes Parti Communiste Français Sylvie Mayer août 2004

Préambule : Des citoyens français se battent pour un commerce équitable avec la paysannerie ou des fabricants de pays à des milliers de kilomètres de la France. Depuis de trop nombreuses années, chaque année au fil des récoltes de fruits ou légumes, de la production de lait, donc des crises, le monde agricole français, parfois européen s’enflamme. Pour le secteur industriel, et certains secteurs économiques plus ciblés,, les conditions de sous-traitance imposées à des milliers d’artisans et de PMI sont sensiblement aussi désastreuses sur les plans économique et social que celles imposées au monde agricole.. Après le vote d’un texte de loi sur le développement durable et son intégration dans notre constitution, en cet été 2004, tout un chacun a déclaré vouloir et agir pour une France plus solidaire et plus juste. Comme les années précédentes notre parti a mené à bien des actions de solidarité Les réactions, contacts que j’ai eu et les informations qui m’ont été adressées concernant d’autres initiatives que les nôtres, prouvent que nos concitoyens sensibilisés sont de plus en plus nombreux. Notre parti peut–il en rester là si nous voulons réellement concourir à une modification durable et si nous voulons être perçus comme un parti utile et efficace sur le moyen et long terme ? Développement durable Commerce équitable en France et en Europe aussi… PCF Sylvie Mayer août 2004

Est-il acceptable d’en rester là ? Un commerce avec un juste prix payé aux agriculteurs,aux sous-traitants en contrepartie d’un engagement de développement durable : pour le monde agricole: qualité, préservation de l’environnement : pesticides, insecticides, arrosage, qualité des sols et des eaux, respect de la législation sociale pour le monde industriel et de la sous-traitance : Juste prix, respect des règles sociales, Environnementales, de transparence et de traçabilité Un commerce avec des coûts Intermédiaires (transport et Distribution) transparents. Un commerce qui incite les consommateurs à payer les produits à leur juste prix ? Pourquoi ne pas inventer un commerce équitable proche de chez nous ? « Un commerce français et européen labellisé commerce équitable » Dans le cadre d’un réel développement durable, ne faut-il pas généraliser les usages du commerce équitable aux produits cultivés et fabriqués en France et en Europe par les secteurs agricole et industriel? Développement durable Commerce équitable en France et en Europe aussi… PCF Sylvie Mayer août 2004

Est-il acceptable d’en rester là ? Pourquoi ne pas inventer un commerce équitable proche de chez nous ? « Un commerce français et européen labellisé commerce équitable » Le Parti Communiste Français doit être aussi la force de réflexion, d’invention, de proposition d’un commerce français et européen labellisé commerce équitable. Après  « l’ouverture » obtenue lors les élections régionales et européennes, le Parti Communiste Français avec ses élus, ses militants, ses sympathisants peut être la force d’un large rassemblement des citoyens et des consommateurs pour qu’ils agissent concrètement et efficacement ensemble. Tout le monde parle de développement durable, les Verts en font une chasse gardée. Seul le Parti Communiste est a même de lier social, économie, environnement démocratie dans le cadre d’un développement durable. Ceci nécessitera cependant de mieux intégrer tous ces facteurs dans nos propositions que nous ne l’avons fait dans le cadre des élections régionales et européennes. Mieux intégrer le développement durable dans l’ensemble de nos propositions ne nous permettrait- il pas de regagner un terrain perdu au profits des Verts. Leurs résultats concrets sont loin d’être à la hauteur de leur discours, de leurs résultats électoraux et des espérances qu’ils ont fait naître ? Développement durable Commerce équitable en France et en Europe aussi… PCF Sylvie Mayer août 2004

Est-il acceptable d’en rester là ? Pourquoi ne pas inventer un commerce équitable proche de chez nous ? « Un commerce français et européen labellisé commerce équitable » Fin 2004 et tout au long des neuf premiers mois de l’année 2005, nous ferons campagne dans le cadre du référendum sur la « constitution européenne »... La proposition d’œuvrer à un commerce français et européen labellisé commerce équitable nous permettra de mieux démontrer quelle autre France et quelle autre Europe nous voulons et proposons. A l’horizon de 2007,  les propositions des communistes pour l’élection présidentielle et les élections législatives doivent aussi sous tendre un Projet politique d’envergure à la hauteur du rêve de nos concitoyennes et concitoyens qui intègre un commerce français et européen labellisé commerce équitable Développement durable Commerce équitable en France et en Europe aussi… PCF Sylvie Mayer août 2004

Propositions sur l’organisation possible de voies alternatives de commerce équitable, pour la France et l’Europe. Il est joint en annexe un résumé de ces premières propositions provisoires qui n’ont que l’ambition de faire réagir, lancer le débat, fournir une base aux premières réflexions Ces propositions et ces actions nécessitent : validation par la direction du parti, mise en œuvre de moyens à réfléchir collectivement, création et mise en œuvre d’une communication spécifique interne et externe au parti. mise en place d’une liaison entre le groupe commerce équitable, des commissions du parti, les groupes parlementaires, l’association des élus. Avec les camarades de notre groupe de travail « commerce équitable et économie solidaire » je suis prête à organiser les rencontres des forces intéressées. Développement durable Commerce équitable en France et en Europe aussi… PCF Sylvie Mayer août 2004

Propositions sur l’organisation possible de voies alternatives de commerce équitable, pour la France et l’Europe. Sommaire Mise en place d’un groupe de travail élargi par le groupe de travail existant « commerce équitable et économie solidaire » Principes généraux Élaboration d’une proposition de définition du commerce équitable adaptée à la France et à l’Europe Recherche et proposition de définitions générales des principes de mise en œuvre des modalités d’un «commerce français et européen labellisé commerce équitable »   Secteur agricole et agroalimentaire Autres secteurs économiques et sous-traitance Epargne et investissement Propositions : définition et principes de mise en œuvre adaptés au secteur Déclinaison des actions possibles pour une réelle mise en œuvre : Par les citoyennes et citoyens Par les responsables politiques et syndicaux Par les décideurs politiques dans les territoires Par le pouvoir législatif Par les décisionnaires économiques Développement durable Commerce équitable en France et en Europe aussi… PCF Sylvie Mayer août 2004

Propositions sur l’organisation possible de voies alternatives de commerce équitable, pour la France et l’Europe. Communiste pouvons nous et devons nous porter ce projet en le proposant à toutes les femmes et les hommes qui nous sont proches, qui sont à notre porte ? Développement durable, Commerce équitable, Investissements socialement responsables sont sans aucun doute trois nouveaux fondements du rêve que portent les citoyennes et citoyens du monde pour le futur de notre planète… Communistes du 21 siècle saurons nous les prendre en compte, les intégrer dans nos réflexions, les lier à nos analyses les intégrer dans l’ensemble de nos propositions aux Français pour une autre France et pour une autre Europe ? Développement durable Commerce équitable en France et en Europe aussi… PCF Sylvie Mayer août 2004