Réunion des Personnes et Organismes Associés 21 septembre 2009 Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold Réunion des Personnes et Organismes Associés 21 septembre 2009

1. Rappel Élaboration du PPRT prescrit par arrêté préfectoral n° 2009-DEDD/IC-80 du 26 mars 2009 : Périmètre d’étude Modalités d’association et de concertation Phase technique se termine (finalisation de la carte des aléas et étude des enjeux) Démarrage de la phase de discussion avec cette première réunion d’association

1. Rappel Élaborer un projet de règlement PPRT à partir : Les réunions des personnes et organismes associés (POA) Élaborer un projet de règlement PPRT à partir : des cartes des aléas de l’identification des enjeux des éventuelles investigations complémentaires sur le bâti existant des options présentées par services instructeurs issues des orientations définies au niveau national en matière de règlement PPRT

2. Les études techniques – les aléas Études de dangers réalisées par les 5 établissements SEVESO haut de la plate- forme : ARKEMA (effets majeurs = toxiques) COKES de CARLING (effets majeurs = thermiques et de surpression) PROTELOR (effets majeurs = toxiques) SNF (effets majeurs = toxiques et thermiques) TPF (effets majeurs = thermiques et de surpression)

2. Les études techniques – les aléas ~ 600 phénomènes dangereux sortants des limites des établissements identifiés : Dispersion de substances toxiques (ammoniac, acide cyanhydrique, acroléine, formol, chlorure de méthyle, …) suite à des pertes de confinement Explosions suite à des pertes de confinement de gaz inflammables (éthylène, propylène, …) BLEVE de capacités de gaz inflammables liquéfiés fixes ou mobiles (propylène, C4, chlorure de méthyle, …) Boil Over de capacités de liquides inflammables (pétrole, gazole, fioul, …) classés en cinétique lente Le BLEVE = … Réalisation des cartes des aléas

2. Les études techniques – les aléas Aléa : c’est la probabilité d’un phénomène dangereux combinée à l’intensité de ses effets Chacun de ces ~ 600 phénomènes dangereux a été caractérisé en : Probabilité suivant l’un des 5 niveaux de l’échelle définie réglementairement : Intensité pour chaque type d’effet (toxique, thermique et de surpression) suivant 3 voire 4 seuils définis réglementairement : Intérêt des échelles « nationales » : uniformisation de la démarche, comparaison, approche multi-établissements Proba A : 1 fois tous les 100 an  E : une fois tous les 100000 ans Pour les effets de surpression uniquement

2. Les études techniques – les aléas Cartes des aléas : en chaque point du territoire, et pour chaque type d’effet : cumul de l’ensemble des probabilités des phénomènes dangereux à envisager seuil d’intensité maximal On en déduit le niveau d’aléa à l’aide d’une échelle à 7 niveaux. Chaque niveau correspond à l’addition des phénomènes dangereux qui touchent chaque point de l’espace autour du site On cumule les P et on retient le seuil d’intensité maximal (par rapport aux seuils réglementaires)

Indirect par bris de verre 2. Les études techniques – les aléas Les 7 niveaux d’aléas : Grave Très grave Significatif Indirect par bris de verre (uniquement pour effet de surpression) Niveau maximal d’intensité de l’effet toxique, thermique, ou surpression sur les personnes, en un point donné Cumul des probabilités d’occurrence des phénomènes dangereux en un point donné Niveau d’aléa Fai (faible) M (moyen) M+ (moyen+) F (fort) F+ (fort+) TF (très fort) TF+ (très fort+)

2. Les études techniques – les aléas DOCUMENT DE TRAVAIL non finalisé (non communicable) – Carte des aléas des effets de surpression DOCUMENT DE TRAVAIL non finalisé (non communicable) – Carte des aléas des effets thermiques DOCUMENT DE TRAVAIL non finalisé (non communicable) – Carte des aléas des effets toxiques DOCUMENT DE TRAVAIL non finalisé (non communicable) – Carte des aléas tous types d’effets confondus + PIG DOCUMENT DE TRAVAIL non finalisé (non communicable) – Carte des aléas tous types d’effets confondus envisagée + PIG

2. Les études techniques – les enjeux Il s’agit d’identifier les enjeux impactés par les différents niveaux d’aléas dans le périmètre du PPRT afin de définir les orientations du règlement d’urbanisme sur le bâti existant et futur Travail de recensement des enjeux inclus dans le périmètre du PPRT en cours par la DDE Consiste à répertorier les types d’occupation des sols selon une typologie prédéfinie : Urbanisation existante (habitat individuel, activités commerciales, espaces non urbanisés, …) Établissements recevant du public (ERP) Infrastructures de transport Espaces publics extérieurs …

2. Les études techniques – les enjeux Dominante habitat, ERP RN33 D26d SNET Air Liquide Zone de l’Europort (industrie, ERP) Cray Valley Hummer Altuglas A4 Cité Emile Huchet (résidentiel, ERP) Ordre d’apparition : les établissements AS « zone grisée » les autres activités industrielles dont les activités sont plus ou moins intimement liées aux industriels qui sont à l’origine des aléas, Les autres activités industrielles majeures : SNET la zone d’activité de l’europort (avec ERP = hôtel-restaurant) et les quelques activités le long de la RN 33 Les infrastructures routières : A4 puis RN33 puis D26d Les zones habitées : cité E. Huchet puis les quelques habitats sporadiques (maison EDF et chalets Haslach) puis Carling/L’höpital

2. Les études techniques – les enjeux Superposition des aléas et des enjeux  investigations complémentaires Apprécier la vulnérabilité des bâtiments soumis aux différents effets d’un phénomène accidentel Proposer des possibilités de renforcement du bâti par des mesures de protection adaptées Dépend de l’aléa : ces actions sur le bâti existant peuvent être inopérantes lorsque l’intensité de l’aléa est trop forte !

3. Stratégie et principes du règlement PPRT Aléas + Enjeux + Vulnérabilité du bâti Plan de zonage réglementaire Règlement PPRT Règles d’urbanisme sur le bâti existant et futur

3. Stratégie et principes du règlement PPRT L’objectif du PPRT = c’est un instrument de maîtrise de l’urbanisation pour protéger la population des risques technologiques  réduire la vulnérabilité des enjeux exposés aux effets d’un accident majeur : Limitation des constructions ou aménagements futurs dans les zones exposées (actions sur l’urbanisme) Renforcement de la protection assurée par le bâti (actions sur le bâti) Suppression des occupations du sol inacceptables (actions sur le foncier) Restriction des usages des espaces publics et non protégés (actions sur les usages)

3. Stratégie et principes du règlement PPRT Grandes orientations nationales Prise en compte du contexte local au travers des échanges en réunion d’association Dans tous les cas, toute nouvelle construction dans le périmètre du PPRT devra intégrer les aménagements nécessaires permettant de garantir la sécurité des personnes face à l’aléa de la zone

3. Stratégie et principes du règlement PPRT Quelques exemples des grandes orientations nationales Zones réglementées Aléa Mesures d’urbanisme sur le bâti futur Mesures foncières possibles Rouge TF+ à TF Nouvelles constructions interdites Expropriation Délaissement (modulable pour certaines activités) Orange F+ à F Nouvelles constructions interdites mais extension possible de bâtiments industriels existants si il sont protégés Délaissement (modulable pour certaines activités) Bleu M+ (thermique et toxique) M+ à M (surpression) Quelques nouvelles constructions possibles moyennant des prescriptions d’usage ou de protection (objectif de ne pas augmenter les populations exposées) Sans objet

3. Stratégie et principes du règlement PPRT Les orientations pour la plate-forme : Secteur d’expropriation possible : activités le long de la RN33 non rattachées à la plate-forme (ex. bâtiment AC4) ; modulable sous conditions pour les activités qui concourent à la fabrication, à la transformation et au conditionnement de produits des établissements AS (altuglas par exemple). Secteur de délaissement possible : les chalets de Haslach, maison « EDF » ; modulable sous conditions pour certaines activités. Objectif du PPRT : ne pas augmenter la vulnérabilité/population dans les zones exposées

3. Stratégie et principes du règlement PPRT Situation pré-existante sur la plate-forme : le PIG qui depuis 1989 a permis de limiter les constructions et aménagements « futurs » dans les zones exposées :

4. Prochaines échéances Calendrier prévisionnel : Finalisation des cartes d’aléas et identification des enjeux : novembre 2009 Lancement des investigations complémentaires : début 2010 (durée minimale 3 mois) En parallèle, propositions de règlement sur le futur et 2nde réunion POA pour discuter du règlement sur l’urbanisation future : début 2010