PART COMPLEMENTAIRE VARIABLE DE REMUNERATION étude de faisabilité 17 septembre 2007 Maternité Régionale Universitaire de Nancy Docteur VALENCE : DIM Professeur HASCOËT : Président de CME Bruno CARRIERE : Directeur

Etude de faisabilité de la mise en œuvre de la part variable à la Maternité Etape 1 : Les pré-requis organisationnels : SIH, organisation de la collecte de linformation médicale, Le recensement de lactivité, Le périmètre de lactivité chirurgicale, Etape 2 : proposition dindicateurs de qualité adaptés aux projets de létablissement : Conclusions et préconisations :

ETAPE 1 LES PRE-REQUIS ORGANISATIONNELS

SIH, organisation de la collecte de linformation médicale : Logiciel de gestion de dossier médical commun : PMSI, bureautique (CRO, CRE, LS…), Recensement de toutes les prestations réalisées au cours dun épisode de soins avec : les actes CCAM & NGAP, identification du réalisateur, UF de réalisation et UF demandeuse. Létablissement est capable dindividualiser automatiquement : lactivité de chaque intervenant en identifiant pour chacun dentre eux les codes CCAM (codification en temps réel des actes CCAM du bloc opératoire) ; Existence de relevés dactivités individuels en ligne avec code daccès ; Létablissement a mis en place un logitique dédiée au personnel médical : Dictaphones numériques ; Cible dassistantes médicales pour lensemble des praticiens ;

Le décompte des interventions : Le cahier de bloc opératoire : Ex : atteinte du seuil de 2000 interventions avec les césariennes…. Les interventions avec accès chirurgical pour ne pas prendre en compte les endoscopies ; Le regroupement des GHM (codes GHM ou OAP) : les GHM avec la lettre clé « Z » comprennent des séjours avec actes chirurgicaux (pas uniquement la lettre clé « C ») ; Le meilleur décompte est celui des interventions au bloc avec actes chirurgicaux réalisés par chaque opérateur (codes CCAM)

La détermination des ETP : Les praticiens sont répartis dans chacune des filières du pôle selon leur domaine dexpertise (médecine fœtale, sénologie, médecine de la reproduction…) ; Investissement variable selon les opérateurs…! Comment cibler le temps de travail dédié à lactivité hospitalière chirurgicale non libérale (staff, consultations…) ? Valoriser les autres domaines dactivité : RCP, CPDP, Permanence médicale (gardes et repos de sécurité), Enseignement, recherche, EPU (MERRI), Activités dintérêt général : UCSA, CPEF…

Lactivité de chaque médecin : Létablissement fait le choix de travailler avec les codes CCAM de chaque opérateur plutôt que les RSA ou les GHM ; Le GHS est représentatif de la prise en charge globale hospitalière (y compris les autres métiers du bloc opératoire…) ; Le code CCAM permet de valoriser lacte de chaque opérateur Utile pour les interventions multi-opérateurs, Utile pour lextension future aux autres métiers (anesthésie, imagerie…)

ETAPE 2 LES INDICATEURS QUALITE DE LETABLISSEMENT

Etape 2 : indicateurs qualité (1) Délais de consolidation des informations sur le séjour du patient (automatisation possible) : Délai de production du RUM, compte-rendu opératoire, Délai de validation du compte-rendu opératoire et de la lettre de sortie par rapport à la date de sortie du patient et transmission au médecin référent du patient ; Contentieux et information du patient : Taux de fréquence et/ou de gravité des dossiers de contentieux (CRCI, CRUQ, contentieux) ; Franchise ou cotation négative lorsque létablissement est condamné pour défaut dinformation du patient ;

Etape 2 : indicateurs qualité (2) Organisation et utilisation du bloc opératoire : Taux dutilisation des plages de bloc opératoire réservées à un praticien (informatisation du bloc non finalisée) : Dépassement des plages accordées, Taux de remplissage des plages affectées, Permanence médicale et continuité du service public : Bonus de cotation pour les praticiens qui participent à la continuité du service public (IVG et notamment 13/14 semaines), Décote pour les praticiens qui ne participent pas à la permanence médicale, Attractivité des opérateurs : Évolution de la file active, Attractivité des patients en dehors du territoire de référence,

Conclusions et préconisations : SIH et organisation de la collecte des informations, Travailler avec des codes CCAM, Prendre en compte la variété des activités médicales, Mettre en place la Part variable même en situation dEPRD déficitaire, La part variable est un élément dune stratégie RH de létablissement ciblée sur les médecins : Vision globale : extension statutaire et autres métiers… Action sur les conditions de travail : organisation de la logistique médicale… Moyens dédiés à la formation continue, Parcours professionnels pour les jeunes…