IL S’AGIT de L’ITT PÉNALE
CORRECTIONNEL SI VOLONTAIRE > 8 JOURS INVOLONTAIRE > 3 MOIS
CE N’EST PAS UN ARRÊT DE TRAVAIL
NOTION PERSONNELLE DES ACTES ORDINAIRES DE LA VIE S’APPLIQUE AUX ADULTES ET ENFANTS ET RETRAITÉS
JOUIR DES ACTIVITÉS COMMUNES ET NÉCESSAIRES À TOUT INDIVIDU MANGER MARCHER ETC…
HÉMATOME ORBITAIRE =1 À 2 JOURS TOUT AU PLUS SAUF SI INOCCLUSION PALPÉBRALE COMPLÈTE DE 2 À 3 JOURS … nb:hôtesse de l’air =>un arrêt de travail de 2 semaines différent de l’ITT
Fracture de jambe immobilisée / 2 cannes / => ITT de 6 semaines… ou plus ( chirurgie etc..) ensuite reprise de la pleine capacité pour travailler = GTT ( dommage corporel – civil )
CETTE NOTION EST PARFOIS TRÈS SIMPLE À DÉFINIR ( hospitalisation) MAIS AUSSI DIFFICILE À APPRÉHENDER POUR L’ATTESTER => médecins légistes plus « habitués »
En civil sont considérés en dommage corporel les arrêts de travail et les périodes d’ITT à titre personnel qui s’appellent dorénavant GTT et GTP.
Fracture du nez = 4à5jours mais si chirurgie Fracture du nez = 4à5jours mais si chirurgie ? => ITT sous réserve des suites et/ou complications . Bien sûr hospitalisation=ITTpénale
L’ITT Pénale renseigne les magistrats et parfois ne reflète pas la gravité potentielle de l’acte / plaie cutanée bénigne par arme blanche cervicale – viol(complications psychologiques à distance mais c’est un crime donc qualifié comme tel si établi.
MERCI QUESTIONS?