Sécuriser et financer ses opérations à l’export Développement des Echanges Economiques Dieppe & Sussex – 08 Juin 2012

Sommaire Le choix des méthodes de paiement Paiement d’avance/ paiement en compte Open account La remise documentaire Crédit documentaire export Le cadre du crédit documentaire export Le déroulement du crédit documentaire export Echelle de sécurisation des paiements La stand-by ou SBLC Échanges autour de vos problématiques

Les méthodes de paiement Le choix dépend de : Standing financier de l’acheteur Historique de la relation entre acheteur et vendeur Conditions de vente de l’exportateur Existence de concurrents sur le marché Habitudes du secteur Montant de la transaction Environnement réglementaire Objectifs: Identifier les différentes méthodes de paiement Comprendre les méthodes de paiement impliquant les banques Apprécier les avantages et inconvénients des différentes méthodes

Paiement d’avance / paiement en compte 3 - Marchandises et documents 1 – Contrat commercial IMPORTATEUR EXPORTATEUR 2 - Paiement

Paiement en compte / Open Account 1 – Contrat commercial 2 - Marchandises et documents EXPORTATEUR IMPORTATEUR

La remise documentaire 2. Marchandises expédiées Exportateur / Tireur Importateur / Tiré 1. Contrat commercial 5. Présentation 3. Encaissement Banque remettante Encaissement / Banque présentatrice Si la banque chargée des encaissements et la banque présentatrice sont la même banque, quel est l'avantage pour le tiré ? Réponse : réduction des coûts et des délais. L'étape suivante dépend des conditions de paiement. La remise documentaire est une sécurité de paiement par laquelle l’exportateur fait établir les documents de transport (et éventuellement d’assurance) à l’ordre d’une banque, les remet à sa banque (banque remettante) avec instruction de transmettre l’ensemble des documents à l’importateur contre paiement de la fourniture ou l’acceptation d’effets. La banque remettante transmet ces documents à son correspondant dans le pays de l’importateur avec les mêmes instructions. Le point essentiel est que l’importateur ou sa banque ne s’engage ni à prendre les documents, ni à les payer ou à accepter l’effet de commerce faisant partie du jeu de documents La banque est un simple mandataire qu’elle soit banque remettante ou banque présentatrice. 4. Encaissement 6

La remise documentaire Banques sont uniquement des mandataires Livraison des documents par le canal bancaire Contre paiement Contre acceptation

La remise documentaire Avantages (pour l ’importateur) Pas d’obligation de levée des documents (acceptation) Ne mobilise pas de ligne de crédit Coût plus faible qu’un crédit documentaire Inconvénients (pour l ’importateur) Prélèvement d’échantillons ou examen de la marchandise impossible Acceptation d’un effet le lie en tant que tiré Protêt peut endommager sa réputation

La remise documentaire Avantages (pour l ’exportateur) Moins rigide que le crédit documentaire Accepté plus facilement par l’importateur Marchandise enlevée contre paiement ou acceptation Banques acheminent les fonds Possibilité de garder contrôle sur marchandise grâce aux banques (documents au nom de banque présentatrice) Inconvénients (pour l ’exportateur) Pas de sécurité de paiement donnée par l ’importateur Délai pour recevoir les fonds Coûts additionnels si les documents ne sont pas levés

Le crédit documentaire export

Le cadre du crédit documentaire export Des besoins opposés L’importateur veut : la marchandise prévue à la date fixée (respect du délai d’expédition) des délais de paiement L’exportateur veut : être payé pour la marchandise paiement dés que marchandise est expédiée Un contrat Commercial Termes de la vente Termes de paiement

Le crédit documentaire – définition Définition du crédit documentaire Engagement d’une banque Donné à un vendeur A la demande d’un acheteur De payer un certain montant Dans un délai fixé Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires - RUU 600 Contre présentation de documents conformes aux termes et conditions prévus dans le crédit Avantages pour l’exportateur Possession d’un engagement de banque de payer Possibilité d’obtenir un financement Inconvénients pour l’exportateur Risque sur banque émettrice Risque pays Faisabilité du crédit documentaire

Le circuit du crédit documentaire Bénéficiaire Donneur d'ordre 1. Contrat commercial 2. Demande crédit doc. 4. Crédoc notifié Banque notificatrice Banque émettrice 3. Crédit documentaire émis

Le circuit du crédit documentaire 5. Marchandises expédiées 12. Connaissement échangé contre les marchandises Bénéficiaire Donneur d'ordre 1. Contrat commercial 4. Crédoc notifié 6. Documents remis 7. Négocier 10. Débiter le compte 11. Documents 2. Demande crédoc. 9. Remboursement Banque notificatrice/désignée Banque émettrice 8. Documents 3. Crédoc émis

Les modes de paiement définis dans l’ouverture de crédit Documentaire A vue : paiement comptant à présentation des documents conformes à la banque chargée de la réalisation (émettrice ou notificatrice) Par paiement différé : paiement à la date ou aux dates déterminables conformément aux stipulations de l’ouverture de crédit.(x jours de la date de facture, d’expédition etc…) Par acceptation : paiement d’une traite tirée par l’exportateur sur, et acceptée, par la banque émettrice ou confirmante. L’échéance est celle prévue dans les conditions du crédit . Ce mode de paiement offre une possibilité d’escompter l’effet. Par négociation : possibilité donnée à l’exportateur de négocier, c’est-à-dire vendre dans le cadre du crédit, les documents payables à vue ou à terme à toute banque nommément désignée. La banque négociatrice négocie (achète) les documents conformes en effectuant le règlement au bénéficiaire sous déduction d’intérêts, avant d’obtenir la couverture de la banque émettrice. La durée totale d’un engagement de crédit documentaire est égale au délai s’écoulant entre le jour où il est ouvert et le jour de son paiement. Le lieu de réalisation d’un crédit est celui où les documents doivent être présentés, dans le respect des modalités du crédit documentaire, pour être réglés.

La sécurisation des paiements : le crédit documentaire Exportateur Avantages : Possession d’un engagement de banque de payer Possibilité d’obtenir un finacement Inconvénients : Formalisme de la partie documentaire Coût de la confirmation sur certains pays La confirmation : La banque ajoute son engagement de payer à celui de la banque émettrice. Doute de la capacité de payer de la banque émettrice Paiement à remise des documents Financement sans recours Importateur Avantages : Paiement contre preuve de l’expédition Paiement contre présentation de documents Conformes Possibilité de s’assurer de la qualité des produits par des certificats d’inspection Inconvénients : Besoin d’une ligne de crédit ou de « cash » Plus cher qu’une remise documentaire

REMISE DOCUMENTAIRE DA CRÉDIT DOCUMENTAIRE CONFIRMÉ Echelle de risque des paiements Exportateur Importateur OPEN ACCOUNT Le moins sûr Le plus sûr Le plus sûr Le moins sûr REMISE DOCUMENTAIRE DA REMISE DOCUMENTAIRE DP CRÉDIT DOCUMENTAIRE Quelle est la forme de crédit documentaire la plus sûre pour l'exportateur ? Crédit documentaire confirmé Fin de la session sur les méthodes de paiement DOCUMENTS À DISTRIBUER REMPLIR LES FORMULAIRES ROSE CRÉDIT DOCUMENTAIRE CONFIRMÉ PAIEMENT D'AVANCE 17

Lettre de crédit stand-by Banque émettrice Demande d ’émission Première demande + Documents Paiement Contrat Acheteur donneur d ’ordre Vendeur bénéficiaire Expédition de marchandises + Non paiement par acheteur Émission de la stand-by Garantie documentaire en faveur de l’exportateur en cas de défaut de l’importateur (engagement) Un acheteur et un vendeur. Le vendeur veut une garantie pour se prémunir d’une défaillance de l ’acheteur. L ’acheteur va demander l ’ouverture d’une SBLC à sa banque en faveur du bénéficiaire. Si le vendeur souhaite appeler la garantie il devra fournir une attestation et des documents (généralement une copie de la facture et les documents d ’expédition) comme indiqué dans la SBLC à la banque. Si il y a eu appel alors que le paiement a été effectué = appel abusif La SBLC peut se transférer au même titre q’un crédit documentaire. 18

SBLC - Avantages Pour le donneur d'ordre : Pour le bénéficiaire : Garantie en faveur de l’exportateur Outil simple et rapide Pour le bénéficiaire : Forme de garantie reconnue Engagement de la banque en cas de défaut Simplicité de la documentation Soumis aux RUU 600/ISP98 INCONVENIENTS - Instrument de garantie et non de paiement, - Garantie à 1ère demande donc un risque éventuel d'appel abusif, - Difficile à obtenir dans de nombreux pays, si réglementation des changes par exemple, - Commission d'émission de la SBLC prise sur l'intégralité du montant et la durée de l'engagement. Question : Peut-on confirmer une SBLC ? OUI 19

Comparatif crédit documentaire/SBLC Instrument de garantie Validité plus longue (garantit un courant d’affaires) Plus souple d’utilisation Peu de documents à présenter Coût moindre si pas de mise en jeu Pas de possibilité de mobilisation Instrument de paiement Instrument de financement Validité courte Nombreux documents à présenter en original Coût (inclut la commission de levée de documents) Possibilité de mobilisation Crédit documentaire : instrument de paiement conditionnel. La réglementation peut freiner l’utilisation des SBLC. PNB en moins pour la banque avec la SBLC car ligne de garantie fixe dans la durée (pas de levée de documents).