Référendum contre la loi sur les épizooties Votations Le 25 novembre 2012

Explications générales concernant les épizooties Les dangers pour les animaux Menace pour le bien-être de lanimal Recours accru aux médicaments Effets négatifs sur lagriculture Les dangers pour lêtre humain Denrées alimentaires contaminées Transmission directe de lanimal à lâtre humain

Loi actuelle sur les épizooties La loi de 1966 La globalisation progresse et les voyages se multiplient La loi nest plus dactualité Une focalisation sur le combat, léradication, la surveillance des épizooties La prévention fait défaut

Nouveautés de la loi sur les épizooties Mesures de prévention Programmes de détection précoce Programmes de surveillance Achat de vaccins La Confédération peut acheter des vaccins quelle distribue gratuitement ou à prix réduit (ce qui na jusquici été possible que par le biais de la loi fédérale sur lagriculture) La Confédération peut gérer des banques de vaccins Pas de changement dans le cadre des programmes de vaccination ni de vaccinations obligatoires à lavenir

Nouveautés de la loi sur les épizooties Linterdiction du colportage danimaux Le renforcement de la collaboration et du réseautage internationaux Le financement répondant aux exigences actuelles Le renforcement des droits des détenteurs danimaux Toutes les dispositions peuvent désormais être contestées

Avantages de la nouvelle loi sur les épizooties Met la prévention au premier plan Mieux vaut prévenir que guérir Assure la santé animale contribue à la santé publique importante pour une garde économique des animaux avantage qualitatif pour lagriculture moins dantibiotiques et autres médicaments favorise le bien-être de lanimal Elle permet lachat immédiat de vaccins

Avantages de la nouvelle loi sur les épizooties Interdiction du commerce indigne danimaux Responsabilité individuelle accrue et renforcement des droits des détenteurs danimaux Pas de vaccinations obligatoires (alors que les initiateurs du référendum prétendent à tort le contraire)

Opposants à la nouvelle loi Un petit groupe réuni autour du naturopathe Daniel Trappisch Ils prétendent : la nouvelle loi entraînerait des vaccinations obligatoires inutiles Cest faux : pas de nouvelle réglementation dans le cadre des programmes de vaccination Ils prétendent : les droits des détenteurs danimaux seraient réduits Cest faux : les droits des détenteurs danimaux sont au contraire renforcés par la nouvelle loi

Point de vue du Parlement Lapprobation du Parlement le 16 mars 2012 Le Conseil des Etats soutient la révision de la loi à lunanimité Le Conseil national soutient la révision de la loi presque à lunanimité, soit par 192 voix contre 1 et 3 abstentions

Référendum contre la loi sur les épizooties Le 26 octobre 2012, le comité du PDC suisse a adopté quasiment à l'unanimité le OUI comme recommandation de vote.