Conférence de Presse Budgets des hôpitaux : une asphyxie programmée 14 avril 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – 75014 Paris 14 avril 2008

Budgets des hôpitaux : une asphyxie programmée 1. L’hôpital bon élève de la maitrise des dépenses de santé 2. Les raisons de l’asphyxie 3. Les conséquences pour le service public 4. L’hôpital condamné par la T2A ? 5. Nos propositions FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – 75014 Paris 14 avril 2008

1. L’hôpital bon élève de la maitrise des dépenses de santé Part relative de l’hôpital public dans les dépenses d’assurance maladie de 1980 à 2003 42.1% 34.5% FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – 75014 Paris 14 avril 2008

Dépenses de soins hospitaliers dans l’Union Européenne 1. L’hôpital bon élève de la maitrise des dépenses de santé Dépenses de soins hospitaliers dans l’Union Européenne FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – 75014 Paris 14 avril 2008

1. L’hôpital bon élève de la maitrise des dépenses de santé FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – 75014 Paris 14 avril 2008

Les raisons de l’asphyxie Des sous-financements récurrents… …aggravés par des « transferts financiers » La situation en 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – 75014 Paris 14 avril 2008

2. Les raisons de l’asphyxie Des sous-financements récurrents… RAPPEL En 2006 Insuffisance de l’ONDAM : 700 M€ Déficit réel : 500 M€ 200 M€ d’effort d’économie réalisés par les hôpitaux En 2007 Insuffisance de l’ONDAM : 825 M€ Déficit réel : ? FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – 75014 Paris 14 avril 2008

…aggravés par des « transferts financiers » 2. Les raisons de l’asphyxie …aggravés par des « transferts financiers » Au sous-financement de l’ONDAM, viennent s’ajouter des modalités techniques de construction tarifaire qui se traduisent par des transferts financiers du public vers le privé. En 2006 : un transfert de l’enveloppe publique vers les cliniques de 191 M€ «les transferts du secteur public vers le secteur privé : l’ODMCO public a été amputé de 191M€ pour abonder de 23 M€ l’OQN et de 168 M€ l’ODMCO privé  […] Les efforts de maîtrise ne s’imposent donc pas de manière identique aux deux secteurs d’établissements ».(Rapport de la Cour des Comptes, page 84) En 2007 : un transfert des budgets hospitaliers vers la médecine de ville de 200 M€ (voir loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2007) FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – 75014 Paris 14 avril 2008

2. Les raisons de l’asphyxie La situation en 2008 +3,99% +3,18% En 2008 Nouvel effort d’économie imposé à hauteur de 400 M€ Rappel : depuis 2005, l’effort d’économies est de 1,3 Md€ FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – 75014 Paris 14 avril 2008

2. Les raisons de l’asphyxie La situation en 2008 Les annonces La réalité FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – 75014 Paris 14 avril 2008

2. Les raisons de l’asphyxie La situation en 2008 Cette situation de sous-financement est largement aggravée par des mesures salariales négociées après la LFSS 2008 : revalorisation du point d’indice protocoles CET - heures supplémentaires la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) 400 M€ Non financés Ces mesures consomment à elles seules l’évolution tarifaire de +0.43%. FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – 75014 Paris 14 avril 2008

2. Les raisons de l’asphyxie La situation en 2008 : une impasse - Insuffisance ONDAM : 400 M€ - Mesures salariales non financées : 400 M€ TOTAL 800 M€ de manque de financement FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – 75014 Paris 14 avril 2008

3. Les Conséquences pour le service public Une contrainte sur l’emploi inévitable à court terme - Quelles marges de manœuvre quand 70% des charges de fonctionnement sont des frais de personnel ? - La résorption des déficits équivaudrait à la suppression de 20 000 emplois. Une capacité à investir compromise à court terme Un épuisement des provisions Des risques pour les missions de service public L’augmentation du reste à charge pour l’usager : 2005-2006 : +12,7% 2006-2007 : +16,8% FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – 75014 Paris 14 avril 2008

La tarification à l’activité 4. L’hôpital condamné par le T2A ? La tarification à l’activité Des principes justes Allouer les ressources en fonction de l’activité Redistribuer les ressources entre les établissements Des modalités d’application injustes… La régulation prix-volume Des tarifs opaques et insuffisants … et des incohérences FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – 75014 Paris 14 avril 2008

La régulation prix-volume Des modalités d’application injustes… La régulation prix-volume Une régulation prix/volume inégalitaire: - 100% pour l’hôpital - demi-régulation pour le privé (ne touche pas les honoraires) - aucune régulation pour les soins de ville - le médicament ? Une régulation prix/volume injuste: elle porte sur l’ensemble des tarifs Médecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO)… alors que l’augmentation de volume est constatée sur les activités exploratoires et de petite chirurgie (endoscopie; dermatologie; ORL…) essentiellement assurées en secteur privé. FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – 75014 Paris 14 avril 2008

Des tarifs opaques et insuffisants Des modalités d’application injustes… Des tarifs opaques et insuffisants Une déconnexion du tarif et du coût issu de l’ENC entraîne un sous-financement. Le tarif fixé étant inférieur au coût moyen du GHS. Exemples de Groupes Homogènes de séjours (GHS) Sous-financement Diabète (10M02V) -119 € Accidents vasculaires cérébraux (AVC) (01M15Z) -169 € Interventions pour traumatismes multiples (26C02Z) -1 283 € Infections et inflammations respiratoires (04M07W) -276 € Psychose des plus de 80 ans (19M04Z) -200 € Intervention pour traumatisme, allergie et empoisonnement (21C01S) -522 € FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – 75014 Paris 14 avril 2008

« Incitation » à la chirurgie ambulatoire hospitalière? … et des incohérences « Incitation » à la chirurgie ambulatoire hospitalière? - Aucune hausse tarifaire sur les tarifs publics d’ambulatoire, tandis que les tarifs privés ont été revalorisés. Pour une même pathologie, les tarifs en hospitalisation classique diminuent de 0 à 30%. -Les mêmes en chirurgie ambulatoire ne font l’objet d’aucune hausse tarifaire. « Mesure incitative à valeur négative » !!! FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – 75014 Paris 14 avril 2008

… et des incohérences Le passage à 100% de T2A a été accompagné d’une baisse « technique » de 3,7% des tarifs Cette baisse s’est cependant basée sur une prévision d’activité (+1,7%) qui ne correspond pas à la réalité (+0,4%) Cette baisse est donc excessive et pour la FHF elle aurait dû être de seulement 2% FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – 75014 Paris 14 avril 2008

5. Les propositions de la communauté hospitalière Un plan gouvernemental de résorption des déficits est nécessaire. Il faut préciser le champ d’action de la T2A et revaloriser la part des missions d’intérêt général. FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – 75014 Paris 14 avril 2008