Réunion d’information STAGIAIRES JEUDI 5 OCTOBRE 2017 SNES
Le SNES, en quelques mots … Qui est le SNES ? Pourquoi un secteur « Stagiaires » ? Pourquoi se syndiquer ?
Stagiaire(s) 2017/18 : s’y retrouver … Placés à temps plein Placés à mi-temps (échelon 1 puis 2 en septembre 2018 + reclassement éventuel*) Lauréats inscrits en M2 MEEF Lauréats en report, renouvellement et prolongation Lauréats des concours externe/interne déjà titulaires d’un M2 ou dispensés de diplôme non ex-contractuel Lauréats du réservé Lauréats des concours externe/interne ou dispensés de diplôme (3è concours, parents de 3 enfants, etc.) reconnu comme ex-contractuel (1,5 an d’exercice à temps plein dans la discipline de recrutement dans les 3 années précédant le concours) 417 à Lyon 53 à Lyon *Retrouvez tous les textes officiels de référence en dernière page et en ligne
Quelles conditions de formation et d’évaluation ? M2 MEEF À valider Modalités d’évaluation Des évaluations, anticipées, en contrôle continu, dites « intelligentes » : travail de groupe, analyse de séquences, passage à l’oral, etc. Pas de devoirs sur table de type classique Eviter les travaux disparates et « l’évaluationite »!! UE des semestres 3 et 4 du Master MEEF (entre 250 et 300 heures selon les disciplines) UE langue non compensable UE de mise en situation professionnelle : évaluation par le tutorat mixte Un mémoire à soutenir Attention : le M2 DOIT être validé courant juin pour être titularisé 4
Quelles conditions de formation et d’évaluation ? Pas de M2 MEEF À valider : DU Modalités d’évaluation des DU Pas d’évaluation d’UE, pas de devoir sur table Trois objets évalués par une approche par compétence sous forme d’une appréciation non chiffrée : L’écrit scientifique réflexif en groupe La présentation orale et collective du projet professionnel à des pairs L’avis du tutorat mixte DU 5 « piloter des projets pédagogiques en milieu scolaire » pour les lauréats d’un Master MEFF. Non adossé au M2 MEEF + formation PAF, volume horaire réduit : renvoi en autonomie DU 4-6 « éduquer, enseigner en milieu scolaire » pour les lauréats déjà détenteurs d’un master et dispensés de diplôme. Adossé au M2 MEEF, équivalent en volume horaire, dispense possible Pour les temps plein : 10 mercredis après-midi dans l’année 5
Comment va être évaluée l’année de stage ? L’enjeu de la titularisation Trois avis décisionnaires : le chef d’établissement, l’inspecteur et le directeur de l’ESPE Un acteur clé : le tuteur en établissement. L’inspecteur fera reposer son avis final (publié mi-juin) sur ses rapports ou lors d’une visite -pas obligatoire sauf pour les agrégés et les stagiaires en renouvellement- Une attention particulière : les rapports publiés sur Astuce par le tuteur et le chef d’établissement (auxquels vous avez accès de droit : demandez-les !!). Un intermédiaire : novembre/décembre et un final en mars/avril. Possibilité de rédiger un rapport d’auto-évaluation (non obligatoire) Contactez-nous dès qu’une difficulté se présente, n’attendez-pas !! L’avis du directeur de l’ESPE reposera sur votre assiduité et investissement dans la formation, appréciations remontées par les responsables de parcours. Ainsi ne pas vous rendre en formation (ou remettre les travaux demandés) sera préjudiciable pour votre titularisation et entraînera une retenue d’1/30ème sur votre salaire sans autorisation d’absence validée (un stage syndical est de droit et n’entraîne aucune sanction ni risque !!) Le tuteur de l’ESPE, censé vous rendre deux visites sur l’année, participe à éclairer l’avis du directeur de l’ESPE. Les formations ESPE priment sur celles proposées par le PAF et les réunions dans l’établissement (conseil de classe par exemple), mais vos formateurs peuvent vous y autoriser : n’hésitez pas à leur demander !! Si votre tuteur et/ou le chef d’établissement vous estime en difficultés, ils peuvent déclencher un dispositif d’accompagnement que vous devez signer : une aide spécifique est censée vous être apportée. Cela ne présage pas nécessairement une non-titularisation (et inversement). Si vous êtes concernés en cours d’année : CONTACTEZ-NOUS rapidement !! Comment va être évaluée l’année de stage ? 6
La procédure de titularisation pour les certifiés Pour information, l’année passée, sur les 500 et quelques stagiaires certifiés de l’académie, environ 37 ont été convoqués à ces entretiens qui se sont tenus les 4/5 juillet. 22 ont été placés en renouvellement (certains pour absence de validation du M2) et 7 licenciés, la majorité après une seconde année de stage. 8 ont finalement été titularisés. 10 ont été mis en prolongation de stage du fait d’une interruption de plus de 36 jours -maladie, congé maternité par exemple-. Cette période est source de stress pour les stagiaires concernés mais grâce à nos interventions les années antérieures, nous avons obtenu de l’administration un calendrier plus tenable : un réel temps de préparation est laissé entre la réception de la convocation et la tenue de l’entretien. Il faut donc venir nous trouver, nous avons un certain recul sur le déroulé de ces entretiens, nous pourrons vous aider au mieux. Ils ne sont pas forcément synonyme de non titularisation. Début juin, un jury académique par corps d'accès, constitué de cinq à huit membres (inspecteurs, chefs d’établissement, enseignants-chercheurs, formateurs) nommés par le recteur, qui le préside, se réunit. Au regard du référentiel de compétences et après avoir pris connaissance des trois avis précités (inspecteur, chef d’établissement, directeur de l’ESPE), il établit la liste des stagiaires qu’il compte titulariser : celle-ci sera effective au 1er septembre 2018. Le jury convoque en entretien, début juillet, tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. Celui-ci a accès de droit à l’ensemble de son dossier. Après délibération, il prononce soit la titularisation, un renouvellement ou plus rare le licenciement. Si vous êtes dans ce cas, contactez-nous, nous vous aiderons à préparer l’entretien !!
La procédure de titularisation pour les agrégés L’inspecteur général de l’éducation nationale formule un avis sur l'aptitude du professeur agrégé stagiaire à être titularisé en s’appuyant sur les mêmes trois avis précités (inspecteur, chef d’établissement, directeur de l’ESPE) au regard du référentiel des compétences. Aucun entretien n’est prévu pour les agrégés. La rectrice arrête, après avoir recueilli l'avis de la commission administrative paritaire académique (CAPA où nous siégeons) la liste des professeurs agrégés stagiaires qui, ayant obtenu un avis favorable, sont titularisés en qualité de professeur agrégé ainsi que la liste des professeurs agrégés stagiaires n'ayant pas obtenu un avis favorable à la titularisation qui sont autorisés à accomplir une seconde et dernière année de stage. Les dossiers des professeurs agrégés stagiaires qui ne sont ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont transmis au ministre qui, après avis de la commission administrative paritaire nationale compétente (CAPN où nous siégeons), prononce soit le licenciement, soit la réintégration dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine (pour des ex-certifiés par exemple). Siégeant dans ces CAP, nous pouvons défendre votre dossier : pensez à nous contacter rapidement !! Pour information, l’année passée, parmi les 50 et quelques fonctionnaires stagiaires agrégés de l’académie, 7 ont été placés en renouvellement et 2 ont été licenciés. 3 ont été placés en prolongation de stage (situation de collègues n’ayant pas pu faire la totalité de l’année scolaire pour cause par exemple de congé maladie)
Votre rémunération Attention : aucune heure supplémentaire inscrite à l’année dans votre emploi du temps (HSA), pondération comprise (par exemple, toute heure enseignée en cycle terminal compte pour 1,1) ne sera rémunérée aux stagiaires à mi-temps (maxima de 10 heures pour les certifiés, 9 heures pour les agrégés). Si c’est votre cas, dans un premier temps, essayer de les faire supprimer. Si vous n’y parvenez pas, il faut bien le faire reconnaître au chef d’établissement lors de la signature de la ventilation de service courant octobre (document qui fait apparaître votre service avec le nombre d’heures effectuées par classe) et s’assurer qu’il vous les paiera en HSE (heure supplémentaire effective). Contactez nous si vous êtes en difficulté sur ce point : refusez le bénévolat, une heure offerte, c’est minimum 1250€ offerts !!
Vos frais de déplacements Les stagiaires à temps plein devant les élèves, se rendent en formation sur ordre de mission : celui-ci permet le remboursement des frais de déplacement. Tenez-nous informés en cas de problème concernant le versement de ces indemnités. Pour les stagiaires à mi-temps, le décret et l’arrêté du 8 septembre 2014 créent une indemnité forfaitaire de formation dont la résidence administrative ET personnelle ne sont pas dans la même commune (ou groupement de communes de type Grand Lyon/commune limitrophe accessible par transport public) que la commune de formation. Cette indemnité, dont le taux annuel est fixé à 1 000 €, sera versée mensuellement (octobre à juillet). Elle peut s’additionner à la participation de l’employeur aux frais de déplacement domicile-travail (la prise en charge de la moitié de votre abonnement aux transports en commun pour vous rendre dans votre établissement, dont le formulaire est à demander au secrétariat d’intendance de votre établissement). Nous avons obtenu que les stagiaires pour lesquels l’IFF ne couvrirait qu’insuffisamment les frais de déplacement, du fait de grandes distances, puissent obtenir un remboursement plus complet (basé sur le tarif SNCF 2nde classe) : contacter rapidement votre DPE (division des personnels) pour leur indiquer cette préférence. Vous devrez tenir et renvoyer un décompte précis de ces déplacements, visé par l’ESPE et les justificatifs. Pour les stagiaires qui ne pourraient bénéficier d’aucun de ces dispositifs, il vous reste la possibilité de déclarer, au moment de votre déclaration d’impôts, ces frais de déplacements comme frais réels (vérifiez que c’est plus intéressant que l’abattement de 10%). Nombreux frais peuvent être déduits au titre de notre activité professionnelle (loyer, taxe d’habitation et charges au prorata d’une pièce faisant office de bureau, matériel informatique, livres et abonnements, etc.)
Pour les ex-contractuels : le reclassement Après une réussite au concours (quel qu'il soit), pendant l’année de stage, le classement (appelé communément reclassement) permet une prise en compte partielle de certains services accomplis comme titulaires et contractuels. Il est acté, courant octobre/novembre, rétro activement au 1er septembre de l’année de stage, le rappel de salaire se faisant à ce moment là. Il est donc fondamental en termes de carrière ainsi que de mutations (puisqu’il permet de gagner des échelons, élément de barème) de s’en occuper rapidement. Par exemple, les anciens contractuels nommés stagiaires verront leurs services repris pour leur classement dans le corps des agrégés, certifiés, CPE, CO-Psy, PLP ou PE, à hauteur de la moitié de leur durée jusqu’à douze ans, des trois quarts au-delà de douze ans. Le BIR correspondant pour l’année 2015-16 N’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous aidions Le reclassement ne doit pas être négligé et réalisé rapidement (dès la rentrée). Il vous permet de gravir les échelons plus rapidement. Outre le gain financier rétroactif, chaque échelon rapporte 7 points pour les mutations à venir. Cela vous permettra donc de bénéficier d’un meilleur barème !! Le dossier est à récupérer et à remettre au secrétariat de direction de votre établissement qui le transmettra à la DIPE correspondante. Exemple : un stagiaire certifié ayant accumulé huit années de contractuel sera reclassé au 5ème échelon avec un reliquat d’ancienneté de 1 an et 5 mois et de 28 jours pour un agrégé.
Textes de référence/ Informations essentielles Nous publions régulièrement sur notre site Internet l’ensemble des décrets, articles et circulaires régissant votre statut et les modalités d’organisation de votre stage : http://www.lyon.snes.edu/spip/spip.php?article3021 Le site permet également de suivre l’actualité liée aux stagiaires et la tenue de réunions/stages importants : http://www.lyon.snes.edu/spip/spip.php?rubrique68 Les syndiqués sont tenus au courant par mail des étapes essentielles auxquelles il faut être vigilant (notation administrative, rapport des tuteurs, mutations, etc.) et des actions éventuelles menées sur la question des stagiaires. Ils sont avertis des réunions et stages en leur direction. Ils reçoivent, également, des publications les informant et les aidant dans les différentes étapes de la carrière et sur les enjeux qui traversent le système éducatif.
Notre prochain RV Stage « carrières et mutation » le jeudi 23 novembre de 9h à 17h à la Bourse du Travail/Lyon 1- le matin est consacré aux questions de carrière (droits et devoirs, carrière, promotion, etc.) ainsi que sur les modalités de votre année de stage formation, évaluation, titularisation, etc.) 2- l’après-midi est consacré au mouvement de mutation inter académique : quelles sont les règles de mutations inter ? comment est calculé le barème ? quelles stratégies mettre en place ? qu’est ce que la procédure d’extension ? … et tous les autres éléments auxquels vous n’avez pas pensé !