DDSV DU BAS RHIN BILAN DE L'ACTION 2008 PRIORITES D'ACTION 2009

DDSV DU BAS RHIN QUELQUES CHIFFRES : 102 installations autorisées (dont 74 élevages)‏ 696 élevages déclarés 38 établissements à enjeux (une visite tous les trois ans) : 13 élevages IPPC ( 10 volailles et 3 porcs)‏ 10 charcuteries, 1 saumon fumé et 2 abattoirs de volailles avec activités de transformation de viande A 4 abattoirs soumis à autorisation 1 dépôt de cadavre 1 casserie d'oeufs 1 centre d'incinération d'animaux de compagnie 6 établissements de présentation au public d'espèces d'animaux non domestiques

1. BILAN 2008 ICPE A DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER DECLARATIONS Nb de dossiers de demande déposés : 4 (2 élevages – 2 IAA) Nb d'arrêtés d'autorisation en CODERST : 9 Nb de projets d'arrêté de refus : 0 Nb d'arrêtés complémentaires : 1 DECLARATIONS Nb de déclarations déposées en préfecture et sous préfectures : 44

1. BILAN 2008 ICPE A NOMBRE D'INSPECTIONS Installations autorisées : 27 visites dont 18 pour des établissements d'élevage 3 plaintes au total : 2 plaintes pour non application de prescriptions de l’arrêté préfectoral 1 plainte bruit pour équipement de réfrigération boucherie industrielle 1 arrêtés de mise en demeure

1. BILAN 2008 ICPE D DEROGATIONS DE DISTANCE PRESCRIPTIONS SPECIALES Nb de demandes : 11 Nb de projets d'arrêtés portant dérogation : 14 Nb de projets d'arretés portant refus de dérogation : 0 PRESCRIPTIONS SPECIALES Nb d'arrêtés en CODERST : 0

1. BILAN 2008 ICPE D NOMBRE D'INSPECTIONS Installations déclarées : 64 visites dont 64 pour des établissements d'élevage 5 plaintes : 3 plaintes pour nuisances olfactives et sonores 2 plaintes pour entretien peu soigné / stockage effluent non conforme

1. BILAN 2008 et OBJECTIFS PMI RESPECT DES DELAIS D’INSTRUCTION < 1 AN entre recevabilité et décision DELAI DE TRAITEMENT DES PLAINTES < 1 mois (rappel : accusé de réception sous 15 jours préfecture) ACTIONS NATIONALES FLUIDES FRIGORIGENES 11 IAA inspectées – rappel à la réglementation en matière d’étiquetage et de contrôle d’étanchéité pour la majorité d’entres eux ELEVAGE FONCTIONNANT AUX BENEFICES DES DROITS ACQUIS Seuls 2 des 11 élevages inspectés sont aujourd’hui encore autorisés et 1 seul pourrait faire l’objet d’une DAE en régularisation

1. BILAN 2008 AUTRE RECENSEMMENT IAA CLASSEES Contact d’environs 200 établissements connus de la DDSV ; BILAN : 16 DAE EN REGULARISATION 15 DECLARATIONS EN REGULARISATION (transformation de viande ou de produits à base de viande >500kg/j)

2. PRIORITES D'ACTION 2009 MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME STRATEGIQUE DE L’INSPECTION : INSPECTIONS DES INSTALLATIONS SELON LES PRIORITES D'ACTION : 13 visites d'installations à enjeux 10 visites des élevages autorisés dont 2 actions nationales chiens DELAI D’INSTRUCTION EXAMEN DES BILANS DE FONCTIONNEMENT 5 examens programmés (3 porcs, 1 volailles, 1 abattoir) Rappel : 15 IPPC au total (1 abattoir, 1 atelier de charcuterie, 13 élevages) TRAITEMENT DES PLAINTES Objectif : réponse sous 15 jours PREVENTION DE LA LEGIONELLOSE 8 tours réparties dans 5 établissements

2. PRIORITES D'ACTION 2009 DAE EN REGULARISATION POUR LES IAA CONTRÔLE CONDITIONNALITE Respect des règles d'épandage en zone vulnérable CONTRÔLE BIOCIDES ET FLUIDES FRIGORIGENES Poursuite actions nationales 2008 aux IAA autorisées non inspectées (3) et aux IAA D lors de contrôle à d’autres titres ELEVAGES FONCTIONNANT AUX BENEFICES DES DROITS ACQUIS Poursuite actions nationales 2008 pour deux élevages identifiés à ce jour