L’agrément à l’étranger : étude comparée

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Transcription de la présentation:

L’agrément à l’étranger : étude comparée Intervention de Mme Edith Sudre, Adjointe au chef du service de l’adoption internationale

INFORMATION Obligatoire Fortement recommandée Coût éventuel Allemagne X Belgique 500€ Danemark Espagne Italie Luxembourg 200€ Norvège Pays-Bas 900€ Québec Suède

ÉVALUATION Réalisée par une autorité distincte de l’organe décisionnel Réalisée par l’organe décisionnel Durée fixée Allemagne X Belgique 2 mois Danemark Espagne Italie 4 mois Luxembourg Norvège variable selon les cas Pays-Bas Québec* Suède * L’évaluation sociale au Québec est payante sur la base d’une grille tarifaire

DÉCISION Décision administrative Décision judiciaire Durée de validité Autorité centrale Service administratif Allemagne X 6 à 12 mois Belgique 4 ans (prolongement possible de 2 ans) Danemark 5 ans Espagne 3 ans Italie Illimitée sous le contrôle des OAA Luxembourg (limitée à un seul pays d’origine) Norvège (prolongement possible de 1 an seulement) Pays-Bas (renouvelable) Québec 2 ans Suède (confirmation annuelle)