Quand et comment facturer un acte intellectuel et technique Quand et comment facturer un acte intellectuel et technique ? Actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux et CCAM Dr Maravic Hôpital Bellan, Département d’Information Médicale Hôpital Lariboisière, Rhumatologie, Paris Septembre 2008

Quand facturer l’acte intellectuel et technique ? Le rhumatologue code et facture des actes intellectuel et technique réalisés au cours de sa consultation, car il s’agit d’une association autorisée. Il s’agit de : Actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux et CCAM technique ; Consultation et ostéodensitométrie.

Comment facturer l’acte intellectuel et technique ? Le rhumatologue utilise la NGAP et la CCAM. Il doit renseigner les modalités du parcours de soins en plus des informations renseignées sur la partie supérieure de la feuille de soins ou les codes spécifiques en cas de télétransmission. ( quand et comment facturer un acte intellectuel ?).

Actes persistant en NGAP

Exemples de facturation d’actes en consultation Les exemples suivants concernent des patients vus : par un rhumatologue en secteur 1 ; pour un patient vu dans le cadre du parcours de soins. Sauf exception, il n’est pas possible de facturer plus de 2 actes.

Ne pas oublier de remplir la partie supérieure de la feuille de soins Xxx Yyy Renseigner en  le nom et le prénom du médecin traitant déclaré du patient vu dans le cadre du parcours de soins. Ou code MTO en cas de télétransmission.

Exemple 1 - Radiographies comparatives des genoux suivies avec bilan ostéo-articulaire NFQK003 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] K8 Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences YYYY030, YYYY187, ZZLP025 Bilan ostéo-articulaire et musculaire simple des conséquences motrices des affections orthopédiques ou rhumatologiques inflammatoires ou non pour deux membres 1 22,61 15,36 DATE N F Q K 0 0 3 1 YC 37,26 € DATE K8 15,36 € 56,62 € Pas de code d’association à renseigner – L’acte en NGAP est tarifé à 100% car l’acte CCAM est une radiographie. Le nb de radiographie diagnostique n’est pas limité.

Exemple 2 – Association CCAM (hors radiographie) et bilan ostéo-articulaire NZLB001 K8 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre Bilan ostéoarticulaire et musculaire simple des conséquences motrices des affections orthopédiques ou rhumatologiques inflammatoires ou non pour deux membres 1 30,82 15,36 DATE N Z L B 0 0 1 1 30,82 € DATE K8/2 7,68€ 38,50 € Acte NGAP tarifé à 50% car l’acte CCAM n’est pas une radio – Pas de code d’association