5 è Rencontre du DécNet: La commune en tant que manager dinfrastructures et prestataire de services Tenkodogo, Burkina Faso, novembre 2003 Les expériences et les perspectives de la KfW en matière de financement des infrastructures communales

2 Structure de la présentation La KfW en bref, ses domaines dactivités et les sources de financement Le Financement des Infrastructures Communales Approche Modulaire et Principes de Base Expériences et Perspectives

3 En Bref Fondationen 1948 par voie législative Statut juridiquecollectivité de droit public Détenue par Etat fédéral 80 %, Länder 20 % Siège socialFrankfurt am Main SuccursaleBerlin, Bonn Fonds propres10,2 milliards de EUR Total du bilan304 milliards de EUR NotationAAA / Aaa Effectifs de personnelenv

4 Domaines dactivités Hallo Consultation et autres services Promotion des Pays en développement Promotion de léconomie allemande, Financement des Investissement Financement des exportations et des projets Coopération financière allemande

5 Promotion des pays en développement Coopération financière allemande => Financement des Investissements et Prestations de conseil liées aux projets Domaines de promotion: Infrastructure sociale Infrastructure économique Secteur financier Production et Commerce Engagement Intersectorielles Engagements par secteurs de promotion en 2002 (en million deuro) 38 % 25 % 15 % 8 % 14 %

6 Promotion des pays en développement Coopération financière allemande Avec le pays partenaire la KfW évalue les projets et les programmes assure le suivi et encadre la réalisation des projets assure une gestion financière adéquate effectue des contrôles de résultat en fin de réalisation Apports de la KfW au développement et Objectives de la Coopération assurer des conditions de vie conformes à la dignité humaine soutien de changements structurels promotion de la bonne gouvernance et de la démocratie décentralisée

7 Sources de financement pour la promotion des pays en développement Financements concessionnaires Fonds budgétaires du BMZ / Gouvernement allemand - Apports financiers (dons) - Prêts Combinaison de fonds budgétaires et de fonds de marché - Financement mixte - Financement composite - Subvention du taux dintérêt Financements par fonds de marché Crédit aux conditions du marché

8 Pôles dintervention prioritaires de la coopération allemande Démocratie, Décentralisation et Administration publique Démocratie, Décentralisation et Administration publique est un pôle dintervention prioritaire en 30 pays de coopération Promotion des structures gouvernementales et administratives efficaces, qui sont une condition préalable du bonne gouvernance et la base pour la lutte contre la pauvreté et un développement pérenne Objectif: Promotion des structures gouvernementales et administratives efficaces, qui sont une condition préalable du bonne gouvernance et la base pour la lutte contre la pauvreté et un développement pérenne

9 Financement des Infrastructures Communales (I) Promotion de léconomie allemande: => Programmes de crédit pour les projets dinfrastructure communale Promotion des pays en développement: => Financement des infrastructures communales sociales et économiques Expérience large au profit des communes Apports financiers et Prêts pour le financement des infrastructures communales et le développement local Combinaison du financement des infrastructures avec le renforcement des capacités pour ladministration communale Conception individuelle (approche modulaire) adaptée aux capacités des communes

10 Financement des Infrastructures Communales (II) Cadre dIntervention: Décentralisation, Développement Communal et Bonne Gouvernance Objectif: Renforcer la capacité dautogestion des communes par un appui à la prise en charge de leurs compétences dans lesprit de la libre administration, la mise à la disposition de linfrastructure et le renforcement de leur base économique. Lamélioration des conditions de vie de la population par le renforcement du système de libre administration et par lamélioration de la base infrastructurelle pour un développement socio- économique avec la participation des populations locales à la prise et la mise en œuvre des décisions politiques et administratives Approche Modulaire: Mis à la disposition des communes des appuis dans les différentes domaines liées a linfrastructure communale différenciés selon leurs capacités respectives. Éléments Clefs: Promotion du processus de la Décentralisation, Développement institutionnel des structures publiques, Promotion de légalité politique et sociale, Promotion dun état de droit et Réduction du potentiel pour des conflits sociaux

11 Approche Modulaire (I) Décentralisation politique / Démocratisation Décentralisation fiscale / Dévolution Processus de Décentralisation Capacités et Compétences des Communes Capacités financières Décentralisation administrative / Déconcentration Compétences politiques pour le développement local Capacité techniques pour le développement local (planification, implémentation, administration)

12 Approche Modulaire (II) Capacités et Compétences des Communes liées à linfrastructure communale: Capacités Techniques Capacités Financières Capacités Administratives Compétences politiques Mandat pour le développement local et linfrastructure communale Capacités de base pour ladministration communale Ressources financières pour les frais dopéra- tion et de maintenance, coûts dinvestissement Capacités pour la plani- fication, les appels doffres, la réalisation des travaux, lopération Catégorie I Capacités Faibles Catégorie II Capacités Moyennes Catégorie III Capacités Fortes Composante Financement Composante Composante Composante Facilitation Maîtrise dOuvrage Financement Composante Maîtrise dOuvrage Financement Renforcement de la capacité dautogestion des communes par un appui à la prise en charge de leurs compétences dans lesprit de la libre administration

13 Principe de Base (I) Renforcement des Capacités et Intervention Dégressive - Principe de Subsidiarité Capacités Financières des Communes Financement par fonds de marché Financements concessionnaires ApportPrêts financiers (dons) Coûts de finance- ment Contrepartie

14 Principe de Base (II) Renforcement des Capacités et Intervention Dégressive - Principe de Subsidiarité Capacités Technique et Administrative des Communes Financement dun projet Contrôle des travaux, gestion des fonds Appel doffres et attribution du marché Étude de faisabilité Identification d. priorités, appro- bation du projet Fonctions assurées/ supportées par une structure dappui Fonctions assurées par la commune Financement dun projet Contrôle des travaux, gestion des fonds Appel doffres et attribution du marché Étude de faisabilité Identification d. priorités, appro- bation du projet Financement dun projet Contrôle des travaux, gestion des fonds Appel doffres et attribution du marché Étude de faisabilité Identification d. priorités, appro- bation du projet Financement dun programme dinvestissement Contrôle des travaux, gestion des fonds Appel doffres et attribution du marché Étude de faisabilité Identification d. priorités, appro- bation du projet Financement dun budget annuel Contrôle des travaux, gestion des fonds Appel doffres et attribution du marché Étude de faisabilité Identification d. priorités, appro- bation du projet

15 Instruments Gamme des instruments selon approche modulaire pour la promotion du développement communal et le financement des infrastructures communales: - Fonds de Démarrage des Communes - Fonds de Développement Communautaires - Financement dinfrastructure sociale et économique dans des communes - Fonds dInvestissement communale - Fonds d investissement sectoral - Ligne de Crédit pour des projets dinfrastructure communale - Garanties pour des crédits communaux et des obligations communales - Modèles de coopération avec le secteur privé Catégorie I Capacités Faibles Catégorie II Capacités Moyennes Catégorie III Capacités Fortes

16 Principes dIntervention Identification participative des priorités de développement Programmes ouvertes à la demande des communes pour le financement des infrastructures sociales et économiques Elément compétitif -> allocation des fonds selon la qualité des requêtes de financement Comité doctroi pour la vérification de la conformité des projets aux critères déligibilité et pour lapprobation du financement Manuel de procédures pour la promotion des procédures transparentes, notamment pour lévaluation des appels doffres et lattribution des marchés Renforcement des capacités par la (co-)gestion des différentes étapes dans le cycle du projet Transfert graduel des responsabilités relatives à la planification et réalisation des infrastructures à la commune (principe de subsidiarité) Perspective: Autonomie dans la gestion des fonds et dans lallocation du financement global mise à la disposition des collectivités décentralisées

17 Montage Institutionnelle - Partenaires Commune Entreprises Bureaux dÉtudes Infrastructure Communale Population Composante Financement Composante Maîtrise dOuvrage Composante Facilitation Sources de financement (KfW, Fonds nationaux) Structure dappui (p.ex. AGETIP) Structure dappui (p.ex. ONG, CT) Opérateur/ Gestionnaire

18 Expériences Impact: Promotion de la démocratie et de la pratique de ladministration communale par la participation du groupe cible aux décisions communales Processus d apprentissage pour les CT (maîtrise d ouvrage, gestion/exploitation) Amélioration des conditions de vie du groupe cible (eau, santé, éducation) Amélioration des recettes des collectivités territoriales Promotion des PME locales et promotion demploi Combinaison du renforcement des capacités avec le financement des infrastructures - synergies entre coopération technique et coopération financière Défis: Pérennité des infrastructures communales -> Modèles innovateurs pour gestion et entretien Harmonisation des approches des bailleurs de fonds (modalités de financement) Programmes nationaux (p.ex. CSLP) Transfert des ressources financières adéquates aux CT ensemble avec le transfert des compétences (péréquation financière)

19 Perspectives Financement des infrastructures communales comme instrument pour la promotion du système de libre administration Renforcement des capacités des communes par un système de transfert graduel des responsabilités aux administrations communales et autres acteurs du développement communal -> principe de subsidiarité Impact direct: le niveau des communes Impact indirect: système national pour les finances locales (fiscalité locale, sources de financement extérieures) - changements structurels Orientation vers un approche programmatique - harmonisation des différentes interventions à léchelle nationale de l Etat et des bailleurs de fonds Coopération stratégique entre la coopération technique et la coopération financière allemande - liens entre interventions sur les différents niveaux (micro, meso, macro)