La croisée des chemins ferroviaires Franche-Comté Belfort 29 janvier 2011

Les principaux chiffres pour 2011 Budget consacré aux Transports : => 97,383 M€ Soit 19,7% du budget global de la Région Budget en investissement : Autorisations de programme => 2,570 M€ Crédits de paiement => 31,718 M€ Budget en fonctionnement : Autorisations d’engagement => 66,950 M€ Crédits de paiement => 65,665 M€

Les dépenses de la politique Transports

(Suisse, Allemagne … 10 € km/train) Budget consacré aux TER : => 80,2 M€ Détail : Exploitation de ligne TER => 58,5 M€ Tarifications spéciales => 5,7 M€ Vente des billets => 16,0 M€ Pour 4,9 millions de km/trains Soit 80,2 M€ pour 4,9 M km/train Soit 16,36 € le km/train (Suisse, Allemagne … 10 € km/train)

1) Préparer l’arrivée de la LGV 11 déc 2011

BRANCHE EST 1ère phase : Fin des travaux Situation budgétaire - Coût total du projet 1ère phase : 2,6 Milliards € - Participation Région : 219,6 M€, dont 30 M€ au titre de la clause de garantie - Fin des engagements financiers sur cette phase en 2012

Branche Est 2ème phase : Poursuite des acquisitions foncières et des études projet La deuxième phase de Branche Est concerne deux tronçons encadrant la première tranche : Petit-Croix <-> Lutterbach Genlis <-> Villers-les-Pots Pour ces études et acquisitions foncières, la participation de la Région s’élève à 5,518 M€, sur un budget global de 66,1 M€. Coût total du projet estimé à 916,9 M€ CE 2007 soit 1 100 M€ aux CE 2010  Démarrage de la mission de financement avec la Commission Liebermann en décembre 2010, qui permettra d’engager la discussion avec les partenaires sur le plan de financement.

Branche Sud : Préparation de la phase d’études d’avant projet - Solde des études préliminaires et préparation de la phase d’études d’avant-projet sommaire conformément à la convention cadre signée en 2008 - Engagement d’une réflexion alternative plus large dite « Axe Sud » visant à identifier les solutions d’optimisation du réseau actuel dans l’attente de la confirmation de la faisabilité financière de la branche sud en ligne nouvelle Branche Ouest : Études préliminaires et acquisitions foncières - Etudes préliminaires branche Ouest entre la traversée de Dijon et la LGV Paris-Lyon, - Réalisation des acquisitions foncières liées à la qualification de PIG de la traversée de l’agglomération dijonnaise

1) Préparer l’arrivée de la LGV 0,9 2,6 5 à 6 3,3

1) Préparer l’arrivée de la LGV Axe SUD Ligne de la Bresse Ligne du Revermont Ligne des Hirondelles

Accéder aux gares nouvelles TGV Gare Belfort Montbéliard TGV Réouverture de la ligne Belfort - Delle - Solde des études d’avant-projet et démarrage des études projet et travaux anticipés nécessaires en gare de Belfort Montbéliard. - Le projet de réouverture de la ligne Belfort -Delle a été inscrit au CPER 2007-2013 pour 64 M€ dont 19,8 M€ pour la Région. Coût estimé du projet : 105 M€ Gare Besançon Franche-Comté TGV Amélioration de la liaison de la gare TGV à la gare existante Viotte CP du 18/11/2010 : la Région a décidé de participer au financement de l’adaptation de l’infrastructure ferroviaire et a conclu à cette effet une convention avec la CAGB. Le financement de la Région, d’un montant de 7,378 M€ porte sur : => les travaux de réalisation d’un évitement supplémentaire à Ecole Valentin, => les travaux de réalisation des équipements ferroviaires et des quais de 3 haltes intermédiaires (Porte de Vesoul, Ecole Valentin, Miserey)

3) Dynamiser le transport régional Exploitation des lignes ferroviaires : Exploitation des lignes ferroviaires confiées à la SNCF dans le cadre de la convention 2007-2013 - Convention qui se décline annuellement dans le cadre d’un contrat d’objectifs, - Différends sur la problématique des retraites et le tarif de l’électricité : la SNCF a entrepris une conciliation. Conséquence : Situation de négociation pour le contrat d’objectif 2011, Application de la clause spécifique d’indexation à 2,5 % sur la base de la contribution d’exploitation de l’année précédente.  Pour 2011, la contribution d’exploitation s’élève à 58,232 M€, soit 60 % du budget régional consacré aux Transports Autres lignes - Offre de substitution entre Frasne et Pontarlier suite au désengagement dans la desserte de Pontarlier par le TGV Lyria : 217 K€ hors participation de la SNCF à déduire - Exploitation de la ligne Boncourt – Delle assurée par le Canton du Jura (51 K€) l’estimation de la compensation versée par l’Etat pour cette compétence est de 47,8 M€, soit un effort net de notre Région en 2011 de : 10,7 M€

Évolution de l’offre kilométrique annuelle depuis 2004 + 8,6 % entre 2004 et 2010, soit + 388 144 kms.train Pour 4, 9 millions de km/train par an en Franche-Comté

X73500 AGC Modernisation du matériel roulant 20 9 Les dépenses sur la période 2002-2010 sont de 90,96 M€. Elles ont permis d’acquérir du matériels neufs : X73500 20 AGC Automotrices Grande Capacité 9

2002-2010 sont de 90,96 M€. Mais aussi de moderniser des matériels : Z2 5 RRR 10

Corail rénové 7 29 2002-2010 sont de 90,96 M€. Mais aussi de moderniser des matériels : 7 29 Corail rénové L’accessibilité PMR des matériels rénovés est assurée par des portes élargies, toilettes aménagées et places pour fauteuils roulants …

NEW PENDOLINO ALSTOM et financement d’une étude sur la stratégie de renouvellement de matériels NEW PENDOLINO ALSTOM

Évolutions du parc de matériel roulant ferroviaire hors réception de matériel supplémentaire

Merci de votre attention