Points de vigilance issus de l’audit des DDT Bilan première phase d’audit 2011

L’ANRU a mis en place un audit interne mi-octobre 2010 75 départements à auditer en première phase d’audit 28 rapports émis au 31 mai 2011 Pour les rapports émis au 28 mai 2011: 422 opérations testées 50 départements audités au 30 juin 2011 Note: Données au 31 mai 2011

Quatre groupes se détachent et les risquent identifiés sont confirmés Points relevés/dossier testé Près de 3 erreurs par dossier pour les opérations de démolition Près de 2 erreurs par dossier pour les opérations de construction Plus d’une erreur par dossier pour les opérations d’aménagement Les opérations de réhabilitation identifiées préalablement à l’audit comme à risque faible présentent un taux élevé d’erreur par dossier La direction financière a rédigé une note à destination des DDT reprenant ces points Famille d’opération Note: Famille d’opération: 1–Démolition, 2-Construction, 5–Réhabilitation, 6–Résidentialisation, 8-Aménagement, 9-Equipements publics, 12-Ingénierie Sources : 28 rapports émis au 31 mai 2011

En construction 72% des erreurs relevées sont relatives au contrôle de l’assiette subventionnable (1/2) Opérations conventionnées et pré-conventionnées 2,4 Mds EUR affectés Soit 20% Risques (1) (1) Erreurs sur les éléments constitutifs de l’assiette subventionnable autres que la surface utile tels que le nombre et la nature des garages, les éléments de majoration etc.… Sources: Base de données AGORA CUBE au 31 mai 2011

En démolition, les pertes d’autofinancement, le capital restant dû et les valorisations foncières sont les points sensibles Opérations conventionnées et pré-conventionnées 2.8 Mds EUR affectés Soit 25% Risques Sources: Base de données AGORA CUBE au 31 mai 2011

La valorisation foncière et l’éligibilité des dépenses sont les points les plus fréquemment relevés en aménagement Opérations conventionnées et pré-conventionnées 2,1 Mds EUR affectés Soit 18% Risques Sources: Base de données AGORA CUBE au 31 mai 2011

49% des erreurs sont relatives à l’éligibilité des dépenses pour les opérations de réhabilitation Opérations conventionnées et pré-conventionnées 1,1 Mds EUR affectés Soit 10% Risques Sources: Base de données AGORA CUBE au 31 mai 2011

En ingénierie la surestimation de l’assiette subventionnable est la source d’erreur la plus fréquente Opérations conventionnées et pré-conventionnées 0,5 Mds EUR affectés Soit 4% Risques (1) Justificatifs de présence incomplets, justificatif de structure absent, justificatifs incohérents, fonction support incluse dans les justificatifs Note: FAT: Fiche analytique et technique, ETP: équivalent temps plein Sources: Base de données AGORA CUBE au 31 mai 2011

Nature des erreurs / Risque Nature des erreurs / Risque L’éligibilité des dépenses est le point le plus fréquemment relevé en résidentialisation et équipements Résidentialisation Equipements publics Opérations conventionnées et pré-conventionnées 08 Mds EUR affectés Soit 7% Opérations conventionnées et pré-conventionnées 1,3 Mds EUR affectés Soit 11% Nature des erreurs / Risque Total % Autre 1 14% Surestimation de l'assiette subventionnable 6 86% 7 100% Nature des erreurs / Risque Total % Autre 1 14% Surestimation de l'assiette subventionnable 6 86% 7 100% Sources: Base de données AGORA CUBE au 31 mai 2011