AS et certificat médical Visio conférences de rentrée Groupe EPS de l'IPR académie d'Aix-Marseille
Les textes en vigueur Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié le code de l’éducation et le code du sport. Décret du 24 août 2016 : non exigence du certificat médical pour les fédération de sport scolaire.
Les conséquences L’article L231-2-3 s’applique : un certain nombre de disciplines doivent faire l’objet d’un certificat médical de moins d’un an consécutif à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.
Alain RHETY IA-IPR Rectorat Aix-Marseille Les conséquences Ces disciplines, énumérées au D231-1-5 du code du sport sont, pour ce qui concerne l’UNSS : - Le rugby - Les sports de combat dont les coups sont portés et pouvant mener à l’inconscience - Le parapente - Le tir sportif Alain RHETY IA-IPR Rectorat Aix-Marseille