«Cohésion sociale» et territoriale Assises régionales des Services publics COHÉSION SOCIALE ET SERVICES PUBLICS «Cohésion sociale» et territoriale Quel sens ? cohésion = être attaché ensemble Convivialité – Universalisme - Solidarité Risques de dérives réductrices ? Dissimulation des différences sociales, de classes… Forte Cohésion sociale comment ? vers une société unifiée et peu conflictuelle ? Environnement et économie satisfaisants Régime réellement démocratique Égalité et harmonie en tout lieu, sans rupture ville-campagne : aménagement territorial et SP

II. Services publics – spécificité française Service agissant pour l'INTÉRÊT GÉNÉRAL surtout dans le cadre du droit administratif CONTRÔLE PUBLIC : État ou collectivités ORGANISME de service public. En France le terme SP désigne autant le SERVICE RENDU que le STATUT du FOURNISSEUR DE SERVICE. Appui FONCTION PUBLIQUE fonctionnaires… SERVICE AU PUBLIC : concessions, conventions, rôle du privé… Forte ambigüité du terme ! PUBLICS et biens et services COMMUNS, ou PROPRES, ou COMMUNAUX

III. «Une passion française» ? Histoire longue et spécifique Ancien régime : banalités, officiers, vénalité… Rôle clé : Révolution française ÉGALITÉ, UNITÉ, CONTINUITÉ, MUTABILITÉ plus : LAÏCITÉ - UNIVERSALITÉ MAILLAGE TERRITORIAL Développement et apogée des SP et de L’ÉTAT PROVIDENCE : 1936, 1944-46, 1981-83 Depuis années 1970 : affaiblissements…

IV. Évolutions désastreuses pour les SP Quelques causes… INSTITUTIONALISATION et gigantisme CHOIX LIBÉRAL (ou NÉO-LIBÉRAL), MARCHAND, PRIVÉ OU CAPITALISTE - accords internationaux : OMC, AGFC, TAFTA,CETA - accords européens : SIEG… DÉSENGAGEMENT IDÉOLOGIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ÉTAT Triomphe des VISIONS CENTRALISATRICES FIN DES STATUTS UNIFICATEURS

Détérioration géographique, territoriale et écologique V. CONSÉQUENCES ÉVIDENTES ET PALPABLES : des SP en crise grave et profonde Détérioration qualitative Moins denses, moins fournis, moins performants, moins accessibles, moins sûrs et moins adaptés aux besoins… Détérioration géographique, territoriale et écologique Détérioration sociale et financière Détérioration humaine citoyenne Détérioration démocratique Éloignement et réductions  moindre contrôle démocratique

VI. Pourquoi le SP de proximité est nécessaire Raison politique et administrative : UNICITÉ ET ÉGALITÉ TERRITORIALE Raison éthique et solidaire : maintien de la COHÉSION SOCIALE, du ciment social Raison socio-économique : maintien de L'EMPLOI et d'un secteur économique local essentiel Raison liée au développement global : maintien de L'ATTRACTIVITÉ D'UNE RÉGION Raison sociologique : maintien de la DIVERSITÉ SOCIOLOGIQUE Raison ÉCOLOGIQUE : transports, transferts…

Raison vitale : une CHANCE DE VIE Raison psychologique 1 : une QUALITÉ DE VIE Raison psychologique 2 : Raison de confidentialité et de confiance Raison D'ÉQUILIBRE et de bon sens : un avantage contre les excès des mégapoles Raison DÉMOCRATIQUE : remettre les citoyens au centre Raison POLITIQUE : maintenir des SP de PROXIMITÉ c'est contrer les mouvements confessionnels ou extrémistes

ASSISES NATIONALES DES SP DU XXI°S. VII. Que faire : REVALORISER LES NOTIONS DE SP, D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE PROXIMITÉ Prise en compte prioritaire des BESOINS DES TERRITOIRES ET DES PERSONNES cette prise en compte doit être GLOBALE, tous services confondus : fin du saucissonage extension du principe de SUBSIDIARITÉ (priorité à la proximité, au premier échelon) accompagné du principe de SUPPLÉANCE (appui de l'échelon supérieur si besoin). Vers la GRATUITÉ des services publics ? 100% Sécu ? GESTION PLUS DÉMOCRATIQUE, AUTOGESTIONNAIRE ? - Élus locaux, usagers-citoyens, personnels concernés - dans le cadre le plus proche des habitants : com-com ? 18-19/11/2016 MONTREUIL ASSISES NATIONALES DES SP DU XXI°S.