Système de revenu de retraite du Canada : enjeux et options Consultations publiques de lOntario concernant le système de revenu de retraite du Canada Imprimé le : :07 Préparé par le ministère des Finances de lOntario, mai 2010

2 Système de revenu de retraite du Canada les trois piliers Le système canadien de revenu de retraite repose sur trois piliers : 1.Les régimes de retraite universels administrés par les autorités publiques pour les personnes âgées (PILIER 1) 2.Le Régime de pensions du Canada (PILIER 2) 3.Les régimes de retraite des salariés et les régimes individuels dépargne-retraite (PILIER 3)

3 Le système de revenu de retraite du Canada dans les pays de lOCDE Au Canada, les filets de sécurité destinés à assurer un revenu aux personnes âgées sont parmi les mieux classés dans les pays de lOCDE, et le pays affiche les seuils de pauvreté les plus bas lorsque lon tient compte des revenus moyens. Graphique 2.5 – Les pensions dans les pays de lOCDE, 2009

4 PILIER 1 : Régimes de retraite universels Le programme fédéral de prestations destinées aux personnes âgées comprend les régimes suivants : 1.La Sécurité de la vieillesse (SV) 2.Le Supplément de revenu garanti (SRG) 3.Lallocation au conjoint (AAC) En Ontario (et dans dautres provinces et territoires), un programme de supplément de revenu est aussi offert aux personnes âgées à faible revenu.

5 PILIER 2 : Régime de pensions du Canada (RPC) Les gouvernements fédéral et provinciaux sont conjointement responsables du RPC. Le RPC accorde des prestations de retraite, des prestations au survivant et des prestations dinvalidité. Il offre une protection universelle aux travailleurs de toutes les industries. Les employés et les employeurs versent au RPC des cotisations égales (4,95 % chacun – 9,9 % combinées), calculées en fonction du revenu gagné jusquà concurrence de $ par année (2010). Le RPC est un régime à prestations déterminées procurant jusquà 25 % du revenu moyen. Il est entièrement transférable. Il est indexé au taux dinflation selon lindice des prix à la consommation (IPC). Il fait lobjet dun calcul actuariel rigoureux pour les 75 prochaines années. LOffice dinvestissement du RPC investit un actif sélevant à 123,9 milliards de dollars.

6 Part des personnes âgées prestataires de : SV, SRG, AAC et RPC Pourcentage

7 PILIER 3 : Les régimes de retraite des salariés (RRS/RPA) et les régimes individuels dépargne- retraite 1.Régimes de retraite des salariés (RRS ou RPA) Régimes facultatifs offerts par les employeurs et les syndicats. À prestations déterminées (PD), à cotisations déterminées (CD) ou hybrides La capitalisation maximale des prestations déterminées dans un régime est de $ par année de service (2010). Ces régimes sont régis par des règlements fédéraux et provinciaux sur les normes en matière de prestations de retraite. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable et les revenus de placement croissent à labri de limpôt. Les prestations sont imposables. La tendance des régimes PD baisse graduellement.

8 Salariés de lOntario participant à des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) Source : Statistique Canada, Régimes de pension au Canada et Enquête sur la population active. Pourcentage

9 PILIER 3 : Les régimes de retraite des salariés et les régimes individuels dépargne-retraite (suite) 2.Les régimes enregistrés dépargne-retraite (REER) et les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) Les cotisations aux REER sont déductibles du revenu imposable. Les retraits dun REER et le revenu tiré dun FERR sont imposables. En 2006, les dépenses fiscales fédérales associées aux REER se chiffraient à environ 10 milliards de dollars (dépenses fiscales provinciales en sus).

10 PILIER 3 : Les régimes de retraite des salariés et les régimes individuels dépargne-retraite (suite) 3. Autre épargne Les taux dépargne au Canada sont très bas par rapport aux statistiques rétrospectives. Les familles épargnent en moyenne $ par année. Lépargne est accumulée, puis dépensée au cours dun cycle de vie dune personne. Lépargne peut prendre la forme dun actif financier non lié à la retraite (comme le nouveau CELI) et dun actif non financier.

11 Système de revenu de retraite du Canada les trois piliers

12 Système de revenu de retraite du Canada les trois piliers

13 Système de revenu de retraite du Canada les points forts Points forts Le système de revenu de retraite a bien fonctionné pour bon nombre de Canadiennes et Canadiens. La pauvreté chez les personnes âgées a beaucoup diminué depuis les années Le système de revenu de retraite puise sa force dans la diversité.

14 Système de revenu de retraite du Canada les défis Les défis Le repli du marché en 2008 et les faibles taux dintérêt des placements à long terme. Le déclin des régimes de retraite traditionnels. Le pilier 2 (RPC/RRQ) offre des prestations moins élevées que celles de la plupart des autres pays développés. Les questions sur la capacité du système actuel dapprovisionner les régimes des personnes âgées des prochaines générations. La recherche donne à penser que le quart, voire le tiers, des Canadiennes et Canadiens pourraient ne pas épargner suffisamment en vue de leur retraite.

15 Système de revenu de retraite du Canada définir le processus visant à relever les défis Une recherche effectuée en Ontario révèle le défi des personnes âgées des prochaines générations : « Le statu quo est une option. Il s'agit toutefois d'une option qui pourrait imposer à une minorité importante de gens ayant des revenus moyens et élevés une baisse de niveau de vie à la retraite et forcer de nombreuses personnes à compter sur des régimes sous-optimaux de retraite et d'épargne-retraite. » Bob Baldwin « Il semble (…) que certains Canadiens qui travaillent n'épargnent pas assez (…). D'autres recherches s'imposent pour quantifier l'inadéquation de l'épargne (…). » Jack Mintz

16 Système de revenu de retraite du Canada intervention de lÉtat Commission dexperts en régimes de retraite La Commission dexperts en régimes de retraite passe en revue la capitalisation des régimes de retraite PD et les questions y afférentes. Projet de loi 236, Loi modifiant la Loi sur les régimes de retraite, 2010 Première réforme majeure en Ontario depuis 20 ans. Le premier ministre McGuinty a demandé quun sommet national sur les régimes de retraite soit organisé. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances ont créé le Groupe de travail sur le niveau adéquat du revenu de retraite. Recherche en Ontario effectuée par Bob Baldwin Recherche fédérale dirigée parJack Mintz

17 Système de revenu de retraite du Canada options principales Options de réforme envisagées par les principaux intervenants : 1.Expansion des régimes de retraite généraux (par lentremise du RPC) 2.Création de régimes de retraite CD afin doffrir dautres possibilités dépargne-retraite 3.Adoption de mesures novatrices 4.Réforme de laide fiscale

18 Questions principales au cœur du débat Pourquoi doit-on renforcer le système de revenu de retraite du Canada? Selon vous, quelle est létude ou la preuve qui démontre que les gens népargnent pas suffisamment pour la retraite? Quentend-on par « suffisamment », et à quel point doit-on accorder de limportance au choix personnel? Quelles sont les options possibles ou les combinaisons doptions desquelles lÉtat devrait tenir compte sil renforce le système de revenu de retraite du pays pour les personnes âgées des prochaines générations? Comment souhaiteriez-vous que vos options soient mises en œuvre? Par quels rouages votre suggestion fonctionnerait-elle? Combien croyez-vous quelle pourrait coûter? Comment les coûts seraient-ils répartis parmi les salariés, les employeurs, etc.? Les options seraient-elles facultatives (en exerçant une option de refus par exemple) ou obligatoires? En quoi les autres parties intéressées seraient-elles touchées par ces nouvelles mesures?