Le contribuable et « l’assisté ». La PPE et le RSA face à la diversité des situations et des trajectoires individuelles Jean-Luc Outin (CES Cnrs-UP1) Le contribuable et « l’assisté ». Journée d’étude LIEPP 29 janvier 2014

PPE et RSA (source rapport Sirugue) Deux dispositifs différents Conditions de mise en place (2001 / 2008) Champ institutionnel (crédit d’impôt / prestation sociale) Règles (revenus d’activité individuels entre 0,3 et 1,3 smic / revenus < 0,99 smic pour un célibataire) Des objectifs partiellement communs L’incitation à l’activité professionnelle / au maintien dans emploi La lutte contre la pauvreté en emploi Des effets redistributifs limités Plus marqués pour RSA activité que pour PPE Limités par non recours massif au RSA activité

PPE (source rapport Sirugue) Une population très large et hétérogène 6,3 millions de foyers fiscaux Répartis entre 2ème et 7ème déciles de niveau de vie saupoudrage Gel de la PPE depuis 2008, d’où division par 2 de l’effort consenti et recentrage sur les 5 1ers déciles

Du RMI au RSA un triple élargissement du public L’inclusion de l’API Femmes, chargées de famille En partie éloignées du marché du travail L’inclusion de jeunes actifs de moins de 25 ans Très restrictive Après emploi et indemnisation d’assurance chômage L’inclusion d’actifs occupés Extension et Pérennisation

Pluralité des fonctions « Revenu minimum de subsistance » : RSA Attente (autres droits : AAH, Retraite) Substitut (prestations d’Aide sociale) « Couverture chômage » : RSA Relai (fin de droits d’assurance) Substitut (à prestations de chômage) « Complément salarial » : RSA et PPE Durable / Transitoire

Plusieurs «logiques» RSA majoré « Revenu de subsistance» « Allocation chômage» «Complément salarial» RSA jeunes RSA activité PPE

RSA et marché du travail : quelques données pour octobre 2013 (source Pôle Emploi) Part des demandeurs d’emploi ayant droits payables au RSA : 19,2 % DEFM cat A (dont 79,2% RSA socle ; 11,7% RSA activité) 15,2% DEE cat A 16,1% DEFM cat A, B, C (dont 68,6% RSA socle ; 18% RSA activité)

Allocataires du RSA : des trajectoires multiples « Entrée / sortie » Transition stable, avec ou sans étapes Légitimité du dispositif Gestion facilitée des droits « Entrées / sorties / retours » Transition précaire Interrogations sur impact « accompagnement » Gestion complexe des droits « Maintien durable » Dernier filet de protection sociale Légitimité faible : désincitation / assistance Nature de l’accompagnement

Allocataires du RSA : des transitions multiples (sources CNAF et Drees) Taux de rotation trimestriel (en juin 2013) Ensemble : 11,6% (29,3% rsa activité) Nature des transitions (en 2010) Internes : 18% alloc de janvier ont changé de composante Externes : 23% alloc janvier sont sortis au moins une fois Les deux : 9% alloc de janvier ont connu les deux types Transitions variables selon composante RSA socle (61% stables) RSA activité (66% mobiles) Facteurs de transition Instabilité des parcours professionnels (41% de ceux qui ont connu transitions en 2010) Changements de situation familiale (13%)

Allocataires RSA : des transitions sous influence Caractéristiques individuelles Âge, sexe, état de santé, charges de famille, niveau de formation Situation économique générale niveau activité (PIB) taux de chômage flux d’entrées et de sorties RSA Situation locale Caractéristiques du marché du travail / Pratiques des acteurs institutionnels

Système d’acteurs du RSA : orientation, accompagnement, droits et devoirs, des représentations particulières

Du RMI au RSA : des trajectoires similaires? (source données DREES) Le schéma précédent est construit à partir des données issues de l’enquête de la DREES conduite en juin 2006 auprès d’un échantillon d’ allocataires du RMI payés en décembre 2004. En juin 2006, on a pu déterminé ceux qui étaient sortis vers l’emploi 18 mois plus tard. A l’aide de l’échantillon national interrégime des allocataires de minima sociaux (ENIAMS), on peut suivre ce que sont devenus une partie de ces allocataires. On ne dispose pas d’information sur ceux qui ont repris durablement un emploi, qui ont fait valoir des droits à retraite, ou dont la situation familiale leur assure des ressources suffisantes. Parmi ceux qui sont sortis vers l’emploi en juin 2006, 55,7% des allocataires ne sont pas retrouvés en décembre 2011. Mais près de 30% sont demandeurs d’emploi (indemnisés ou non), 7% ont le RSA activité et seul 5% sont au RSA socle. Le devenir de ceux qui ont été classés chômeurs durables en juin 2006 (se déclarent chômeurs en décembre 2004 et en juin 2006, perçoivent constamment le RMI entre ces deux dates et n’ont pas connu de reprise d’emploi au cours de la période) est très différente (cf diapo suivante)

Du RMI au RSA : des trajectoires similaires ? (source données DREES)

Conclusion Lacunes du système d’informations statistiques pour appréhender les trajectoires longues Hétérogénéité des populations et des trajectoires : Quel mode de couverture et pour qui ? Prise en compte des caractéristiques du marché du travail : L’accès à l’emploi et la pluralité des formes de l’emploi