Présentation - Rapport CSF 2016 Christophe SOIL
Analyse globale (1) Le CSF constate que : D’une part l’objectif proclamé des gouvernements est d’atteindre l’équilibre structurel en 2018. D’autre part, la réalisation de cet objectif permettrait (plus ou moins) de répondre aux obligations européennes. Le CSF retient et valide l’objectif d’un équilibre structurel en 2018.
Analyse globale (2) Le CSF souligne par ailleurs que : Suite aux réformes structurelles décidées par le gouvernement, la commission européenne a recalculé le MTO (minimal) de la Belgique et l’a sensiblement assoupli puisqu’il passe de +0,75% du PIB à -0,5% du PIB. Le CSF recommande pour sa part de conserver un MTO de 0% afin de permettre une diminution suffisante de la dette. On pourrait à priori respecter les obligations européennes en n’atteignant l’équilibre structurel qu’en 2019.
Analyse globale (3) Le CSF constate qu’à politique inchangée le déficit structurel de la Belgique serait de 1,8% en 2018 et recommande donc de faire un effort à due concurrence pour arriver à l’objectif fixé (T24). Le CSF recommande donc de faire cet effort avec la répartition suivante (T24): ce qui permet, vu la trajectoire à politique inchangée par ailleurs, d’avoir des améliorations structurelles annuelles de 0,6% en 2016, 0,9% en 2017 et 0,8% en 2018.
Répartition de l’effort entre entité 1 et entité 2 Après neutralisation de l’impact du système d’avance avant la fixation du facteur d’autonomie définitif, il apparaît que le solde consolidé de l’entité 2 en 2018 à politique inchangée est de -0,25% (T27) avec un impact des facteurs non-structurels de l’ordre de -0,8% (T27). A partir du moment où l’objectif est de voir tous les entités atteindre l’équilibre en 2018, l’effort supplémentaire pour l’entité 2 est donc de 0,18% et la répartition de celui-ci entre ses composantes dépend du déficit de chacune d’entre elle.
Entité 2 Le timing proposé pour l’effort global de l’entité 2 est le suivant : On autorise un (léger) déficit structurel pour les pouvoirs locaux en 2018 pour « neutraliser » le cycle électoral des investissements... mais ce déficit doit être compensé par un surplus structurel équivalent des C&R (soit l’équilibre nominal malgré un output gap négatif) pour garantir l’équilibre au niveau de l’entité 2 dans son ensemble. Au niveau des C&R, le timing proposé est que chaque entité répartisse l’effort supplémentaire nécessaire pour qu’elle arrive à l’équilibre nominal en 2018 comme suit: 25% en 2016, 37,5% en 2017 et 37,5% en 2018.
Trajectoire RBC
Trajectoire RBC
Trajectoire Pouvoirs locaux
Trajectoire Pouvoirs locaux