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La prévoyance est un terme générique pour parler des régimes obligatoires et facultatifs qui regroupent les prestations versées au notaire lorsqu’il se trouve, à la suite d’une maladie ou d’un accident, confronté à une baisse de revenu professionnel. Cette baisse ou cette disparition de revenu peut être consécutive à une incapacité temporaire à l’exercice de son activité, à une invalidité permanente partielle ou totale ou à un décès. En matière de prévoyance, le notaire, qu’il exerce une activité salariale ou libérale, ne perçoit pas toujours clairement que la garantie la plus importante pour lui réside dans la garantie contre le risque d’invalidité car il s’agit ici de le protéger contre l’événement (accident ou maladie) qui le mettrait dans une incapacité définitive - totale ou partielle - de se livrer à son activité professionnelle et d’en percevoir les revenus. Intro : Aviva est devenu un acteur de référence sur la prévoyance en quelques années grâce a des innovations produits, un soutien commercial important, une qualité de gestion de premier plan et nous avons fait quelques envieux sur ce sujet. La concurrence nous copie mais nous souhaitons rester en pole position et chaque année nous continuons à progresser sur la qualité de notre offre et 2017 est dans la droite ligne des années précédentes avec un volet digital particulièrement innovant. Au programme ce matin  La Prévoyance : un marché à maturité qui n’évolue plus en termes d’affaires nouvelles… C’est principalement un marché de transfert ou la différence se fait, avant tout, sur la qualité de la prestation,  Une analyse très intéressante réalisée sur le BAT/MP versus le Concours Médical quand on est confronté à l’utilisation d’un barème croisé pour déterminer le taux d’invalidité… Balayer les « croyances »,  Aviva Senséo Médical a été conçu pour devenir la référence en matière de Prévoyance et de couverture QUALITATIVE des Professionnels de Santé… C’est un succès total et nous avons la même ambition sur les Professions Libérales Réglementées,  Le « Full digital » est en marche… Après la signature électronique, Aviva est à la pointe de l’innovation en vous livrant un outil exclusif d’acceptation Médicale « on line »… Cela va révolutionner les process, le traitement des informations et réduire considérablement les délais, La Prévoyance, c’est aussi l’indemnisation !!! Quelques chiffres, quelques bonnes pratiques qui illustre le souhait d’Aviva de conserver son image de « bienveillance » vis-à-vis des Assurés, Le nouvel « Homme clé » : Plus de simplicité pour plus d’efficacité,

Architecture sociale La prévoyance est un terme générique pour parler des régimes qui préviennent les risques liés à la personne. Les risques couverts sont le décès, une incapacité de travail ou l'invalidité. 3 Régimes facultatifs de prévoyance La prévoyance des notaires assistants Des évolutions majeures de la concurrence pour essayer de rattraper leur retard vis-à-vis d’Aviva 1 2 Régime de la Sécurité sociale Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires Régime complémentaire obligatoire de prévoyance LSN Assurances

CRPCEN - Régime Invalidité On distingue 3 catégories d’invalidité :   1er catégorie : invalidité réduisant d’au moins 2/3 votre capacité de travail ou de gain, à la suite d'un accident non professionnel ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Taux de la pension : 40% du salaire annuel moyen. 2ème catégorie : vous êtes dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle quelconque. Taux de la pension : 50% du salaire annuel moyen. 3ème catégorie : vous êtes dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle quelconque et dans l’obligation de recourir à l’assistance d’un tiers pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Taux de la pension : 50% du salaire annuel moyen. Majoration pour tierce personne égale à 40% du montant de la pension avec un minimum fixé par décret (1 107,49 euros par mois au 1er avril 2017). En matière de prévoyance individuelle, l’assuré qui exerce une profession libérale ne perçoit pas toujours clairement que la garantie la plus importante pour lui, réside dans la garantie contre le risque d’invalidité. Il s’agit de le protéger contre le risque rare mais grave, celui qui le mettrait dans l’impossibilité permanente de se livrer à son activité professionnelle et d’en percevoir les revenus. Le calcul de la rente d’invalidité et son règlement découlent d’un processus contractuel complexe. Analyses des dispositions contractuelles.

CRPCEN - Régime Invalidité Le montant de votre pension d’invalidité se calcule comme suit :   Montant annuel brut = salaire annuel moyen x taux de votre pension selon votre degré d’invalidité Qu’est-ce que le « salaire annuel moyen » ? Il est déterminé à partir des salaires déclarés à la CRPCEN et actualisés, sur la base des 10 meilleures années civiles. Si le salaire annuel moyen est supérieur à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale, la partie comprise entre 3 et 7 fois le plafond est retenue pour moitié. La partie qui excède 7 fois le plafond n’est pas retenue. A ce jour, quels enseignements commerciaux pouvons nous tirer de ces dernières évolutions ?

Régime complémentaire obligatoire Cette couverture gérée par LSN Assurances en qualité de courtier, complète la protection du régime obligatoire par le versement d’une rente,  en cas d’invalidité de : 2ème catégorie 20% du salaire brut 3ème catégorie 20% du salaire brut En matière de prévoyance individuelle, l’assuré qui exerce une profession libérale ne perçoit pas toujours clairement que la garantie la plus importante pour lui, réside dans la garantie contre le risque d’invalidité. Il s’agit de le protéger contre le risque rare mais grave, celui qui le mettrait dans l’impossibilité permanente de se livrer à son activité professionnelle et d’en percevoir les revenus. Le calcul de la rente d’invalidité et son règlement découlent d’un processus contractuel complexe. Analyses des dispositions contractuelles. En cas d'invalidité de 3ème catégorie : cessation de la rente si versement demandé du capital décès par anticipation.

Régime surcomplémentaire facultatif La prévoyance individuelle du notaire salarié à vocation à palier les absences où les insuffisances de ses régimes obligatoires. Quels enseignements devons-nous tirer des couvertures en cas d’invalidité de vos régimes obligatoires ? Trois points de vigilance : Les critères d’évaluation de l’invalidité Les seuils d’intervention des régimes Les montants des prestations servies En matière de prévoyance individuelle, l’assuré qui exerce une profession libérale ne perçoit pas toujours clairement que la garantie la plus importante pour lui, réside dans la garantie contre le risque d’invalidité. Il s’agit de le protéger contre le risque rare mais grave, celui qui le mettrait dans l’impossibilité permanente de se livrer à son activité professionnelle et d’en percevoir les revenus. Le calcul de la rente d’invalidité et son règlement découlent d’un processus contractuel complexe. Analyses des dispositions contractuelles.

Régime surcomplémentaire facultatif Quelles utilités ? garantie invalidité : des définitions à maîtriser pour disposer d’une réelle couverture. Rappel : pour prétendre au service d’une rente issue de votre régime complémentaire de prévoyance il faut que vous soyez incapable d’exercer « une quelconque profession ». Aucune prestation n’est servie au motif que l’assuré peut exercer partiellement son activité professionnelle ou une autre activité que la sienne. Conclusion : un notaire doit garantir sa capacité à exercer son art…et pas un autre métier. En matière de prévoyance individuelle, l’assuré qui exerce une profession libérale ne perçoit pas toujours clairement que la garantie la plus importante pour lui, réside dans la garantie contre le risque d’invalidité. Il s’agit de le protéger contre le risque rare mais grave, celui qui le mettrait dans l’impossibilité permanente de se livrer à son activité professionnelle et d’en percevoir les revenus. Le calcul de la rente d’invalidité et son règlement découlent d’un processus contractuel complexe. Analyses des dispositions contractuelles.

Régime surcomplémentaire facultatif Quelles utilités ? La définition de l’invalidité qui ressort des stipulations contractuelles des contrats de prévoyance individuelle prévalent sur les conditions du code de la Sécurité sociale et l’application qui en est faite par les régimes complémentaires qui y fond référence. Cette approche, autonome, des critères d’invalidité donne naturellement lieu à des évaluations plus protectrices des assurés. Il est plus avantageux que votre taux d’invalidité soit apprécié en fonction du retentissement de votre pathologie sur votre vie professionnelle, en tenant compte concrètement de la façon dont votre activité était exercée antérieurement à la maladie ou à l’accident, des conditions d’exercice normal de votre profession, abstraction faite des possibilités de reclassement dans une profession différente. En matière de prévoyance individuelle, l’assuré qui exerce une profession libérale ne perçoit pas toujours clairement que la garantie la plus importante pour lui, réside dans la garantie contre le risque d’invalidité. Il s’agit de le protéger contre le risque rare mais grave, celui qui le mettrait dans l’impossibilité permanente de se livrer à son activité professionnelle et d’en percevoir les revenus. Le calcul de la rente d’invalidité et son règlement découlent d’un processus contractuel complexe. Analyses des dispositions contractuelles.

Cas clinique A la suite d’une pathologie invalidante, la perte de capacité de travail ou de gain de Mr X, âgé de 42 ans, est de 80%. Revenu annuel d’activité précédent l’affection : 50 000 € Salaires revalorisés des 10 meilleures années civiles précédant la date de l’interruption de travail suivie de l’invalidité : 35 000 € Montant de la rente servie par la CRPCEN : 35 000 € x 40% = 14 000 €/an. Sa capacité à poursuivre une quelconque activité professionnelle, ne permet pas à l’assuré de percevoir une prestation de son régime complémentaire. Un complément de revenu, issu d’une garantie invalidité dont le taux est évalué sur des critères professionnels est indispensable pour compenser la perte de revenu. En matière de prévoyance individuelle, l’assuré qui exerce une profession libérale ne perçoit pas toujours clairement que la garantie la plus importante pour lui, réside dans la garantie contre le risque d’invalidité. Il s’agit de le protéger contre le risque rare mais grave, celui qui le mettrait dans l’impossibilité permanente de se livrer à son activité professionnelle et d’en percevoir les revenus. Le calcul de la rente d’invalidité et son règlement découlent d’un processus contractuel complexe. Analyses des dispositions contractuelles.

MERCI DE VOTRE ATTENTION Ne laissez plus l’imprévu décider à votre place. Plus que jamais la Prévoyance est un axe stratégique majeur pour Aviva, chaque jour nous nous améliorons pour mettre à votre disposition :  Les meilleures solutions qualitatives aux meilleurs prix,  Des outils performants permettant de travailler rapidement, efficacement tout en limitant au maximum les sources d’erreurs,  Des ateliers de formation et un accompagnement terrain pertinent pour continuer à monter en compétences sur des sujets qui ne souffrent pas d’approximation,  Un service client qui indemnise dans le strict respect de votre image de Professionnels que vous êtes. Merci de votre attention, j’espère que ce « menu » vous a convaincu... Place, maintenant, à la poursuite de nos échanges autour d’un buffet déjeunatoire.