Le domaine de VNF 6700km de réseau 40 000ha de domaine confié par l’Etat 2300 maisons éclusières + de 16 000 actes d’occupation domaniale 160 M€ de recettes annuelles dont 130M€ liés à la taxe hydraulique

Une action structurée autour de 3 objectifs Connaitre Reconquérir Valoriser Remarque tableau : ensemble des COT+COST+COSTU (hors TH) en stock et actif dans SCOT+ en 2012

1er objectif : Connaître le domaine Enjeux La connaissance du domaine est le socle pour construire une gestion efficace et passer à une démarche proactive de valorisation des nos actifs Fiabilisation de l’actif de VNF Constituer un socle de connaissance robuste Normalisé au niveau national (SIG) Parcellaire Bâti Usages Etc. Facilement mobilisable via des outils adaptés et utile à l’action quotidienne des équipes locales et nationales de VNF Administré en continu par les équipes de terrain

2ème objectif : Reconquête du domaine Enjeux Renforcer notre crédibilité locale Préserver notre capacité d’action Développer les recettes Assurer l’égal traitement des occupants Contrôler les usages Axes de travail Repérer les occupations illégales et agir de manière systématique pour les régulariser ou les faire cesser Simplifier les occupations, particulièrement la grille tarifaire, afin de la rendre plus lisible et d’application plus uniforme Revoir les processus internes de traitements des actes pour les rendre plus performants et maitriser le niveau de qualité des actes domaniaux

3ème objectif : Valoriser le domaine 1ère priorité : contribuer au développement du transport et du tourisme Identifier les espaces à potentiel qui pourront être proposés à des porteurs de projets Préserver l’avenir en conservant les terrains « stratégiques » Poser l’appel à projet comme principe Adapter les conditions de mise à disposition des terrains à nos objectifs de développement pour le fret et le tourisme 2ème priorité : contribuer au financement de l’établissement Hors terrains à vocations fret ou tourisme ou utiles au service, objectif de maximisation des revenus Mise en adéquation des tarifs domaniaux avec les prix du marché Tirer pleinement partie de la valorisation de l’eau Approche spécifique pour optimiser la valorisation des sites perçus comme exceptionnels

3ème objectif : Valoriser le domaine – le fret Pour les terrains à « vocation fret », les conditions de mise à disposition des terrains (tarifs , contrats, modalités de sélections) reposent sur les principes suivants : tenir compte de la valeur intrinsèque des terrains au regard de leur positionnement géographique ; intégrer la valeur ajoutée offerte par le positionnement en bord à voie d’eau ; prendre en compte l’avantage conféré par la durée de l’occupation ; inciter à la réalisation effective de trafics fluviaux (et pondérer les projets de trafic en fonction de leur niveau de maturité (probabilité de réalisation), niveau (tonnage et durée de trafic) et pertinence (équilibre de trafics, …).

3ème objectif : Valoriser le domaine - tourisme Pour les terrains à « vocation tourisme », les conditions de mise à disposition des terrains (tarifs , contrats, modalités de sélections) reposent sur : la contribution du projet proposé au projet de développement touristique de l’itinéraire ou du site concerné la valeur intrinsèque des espaces au regard de leur positionnement géographique et de leur intérêt patrimonial la valeur ajoutée éventuellement offerte par un positionnement dans une zone touristique et fortement fréquentée la durée proposée la capacité du projet à amplifier la fréquentation de l’itinéraire.

Merci pour votre attention