« Assistant de Prévention Formation Continue « Assistant de Prévention de circonscription » 2015

Programme de la journée 10 novembre 2015 Le registre de Santé et Sécurité au Travail : Rappel de la procédure   Suivi de la démarche d’évaluation des risques professionnels Rappel des enjeux de la démarche Etat d’avancement de la démarche (synthèse par circonscription et tour de table) Réflexion sur les plans d’actions de circonscription Modalités de mise à jour des documents uniques Prévention des risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures : Présentation du guide et de son contexte Etude de cas Synthèse

Prévention des risques liés aux entreprises extérieures: Définition Définition du risque : Réglementation C’est un risque d’accident qui peut être lié à la Co activité de deux entreprises, mais aussi à la méconnaissance, par chacune des entreprises, des risques que peut induire l’activité de l’autre entreprise Plan de prévention Protocole Permis de feu

Prévention des risques liés aux entreprises extérieures: Définition Définition du risque : Réglementation Entreprise extérieure : entreprise qui effectue des travaux ou des prestations de service dans l’enceinte d’une entreprise utilisatrice Entreprise utilisatrice : Entreprise qui utilise les services d’ entreprises extérieures. Plan de prévention Protocole Permis de feu Risque : Interférences EU EE

Prévention des risques liés aux entreprises extérieures: Définition Art R4512, R4513, R4514, R4515 du code du travail: Réglementation Réglementation : R 4512/3/4/5 - 1 et suivants Plan de prévention Permis de feu Protocole de chargement / déchargement Plan de prévention Protocole Permis de feu

Prévention des risques liés aux entreprises extérieures: Définition Le plan de prévention : Réglementation Quand ? En cas de risques dus à l’interférence, élaboration d’un plan de prévention Plan de prévention est écrit si : Temps de présence de l’entreprise extérieure >400h sur 12 mois Ou liste des travaux dangereux (maintenance, hauteur) – arrêté du 19 mars 1993. Plan de prévention Protocole Permis de feu

Prévention des risques liés aux entreprises extérieures: Définition Le plan de prévention : DISPOSITION Réglementation TRAVAUX Baliser, Atmosphère ni toxique, ni explosible Plan de prévention Dans un regard, dans une fosse, creusement d’une tranchée Protocole Permis de feu Baliser Interdire la circulation dans les allées Prévoir des plages horaires différentes Travaux nécessitant l’utilisation de matériels qui empiètent sur la circulation au sol. Protéger par des bâches Eviter que le personnel de l’EU soit dans la zone de travail de l’EE. Travaux au dessus d’une zone de travail

Prévention des risques liés aux entreprises extérieures: Définition Protocole chargement / déchargement : Réglementation Pourquoi ? Plan de prévention Prévention du risque d’interférence Protocole Permis de feu Pour qui ? Ensemble des prestataires livreurs Durée de vie ? Ponctuel Annuel

Prévention des risques liés aux entreprises extérieures: Définition Permis de feu : Réglementation Pourquoi ? Plan de prévention Prévention du risque incendie Protocole Permis de feu Pour qui ? Travaux par point chaud (soudure) Durée de vie ? A la tâche Journalier

Prévention des risques liés aux entreprises extérieures: Etude de cas: Le représentant de la collectivité informe le directeur de l’école que des travaux d’étanchéité du toit vont être mis en œuvre à partir du mois de mai et jusqu’en juillet. Une entreprise de bâtiment a été sollicitée pour réaliser cette intervention. Le directeur d’école vous contacte pour obtenir des conseils sur la démarche à suivre dans ce type de situation. A partir du guide sur l’intervention d’entreprises extérieures: Définir la démarche à suivre pour le directeur Renseigner si besoin les documents réglementaires

Prévention des risques liés aux entreprises extérieures: Etude de cas: Activités de l’entreprise extérieure: Acheminer du matériel avec des véhicules dans l’enceinte de l’école Manutention des matériaux en toiture à l’aide d’un engin de levage Accéder à la toiture Changer le revêtement d’étanchéité du toit (travail au chalumeau)