LES FONDAMENTAUX LE FINANCEMENT LA GOUVERNANCE LES PROPOSITIONS CGT LA SECURITE SOCIALE LES FONDAMENTAUX LE FINANCEMENT LA GOUVERNANCE LES PROPOSITIONS CGT

LA SECURITE SOCIALE : SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE les deux principes républicains et révolutionnaires du Conseil National de la Résistance qui président à la création de la Sécurité sociale : La Sécurité sociale est l’application du principe républicain de solidarité « à chacun selon ses besoins, chacun doit y contribuer selon ses moyens ». La Sécurité sociale est trop importante pour être gérée soit par le privé, soit par l’Etat. Elle sera gérée par les représentants des assurés sociaux élus lors des élections propres à la Sécurité sociale.

LA SECURITE SOCIALE : SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE L’un des principaux artisans de la Sécurité sociale, Ambroise CROIZAT, nommé Ministre du travail en 1945, déclare à l’attention des travailleurs : «… Faire appel au budget de l’Etat c’est inévitablement subordonner l’efficacité de la politique sociale à des considérations purement financières qui risqueraient de paralyser les efforts accomplis…

LA SECURITE SOCIALE : SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE Le financement de la Sécurité sociale par les cotisations sociales : Le patronat est contraint de redistribuer une partie de ces profits. La gestion de la Sécurité sociale : elle est placée sous le contrôle et la responsabilité pleine et entière des représentants des salariés : les organisations syndicales de salariés dont la CGT est majoritaire.

LA SECURITE SOCIALE : SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE Ses opposants : le patronat : qui a toujours considéré que la Sécurité sociale représentait une charge pour les entreprises, niant le retour d’investissement qu’elle représente en termes de santé au travail. la Mutualité dont l’ordonnance du 5 octobre 1945 lui propose une mission nouvelle ; la prévention des risques sociaux, l’encouragement de la maternité et la protection de l’enfance et de la famille, le développement moral intellectuel et physique des adhérents.

LA SECURITE SOCIALE : SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE 1967 : les ordonnances mortifères . Les ordonnances de 1967 démarrent le processus d’étatisation de la Sécurité sociale : augmentation des pouvoirs du directeur, diminution de ceux des représentants des assurés sociaux. Les CA deviennent paritaires. La Sécurité sociale est scindée en 4 branches : Famille, Vieillesse, Maladie et Recouvrement. Ce processus d’étatisation continuera jusqu’à nos jours avec les réformes successives.

Le salaire socialisé clé de voute du financement de la protection sociale

SALAIRE : LE HOLD-UP Recul des cotis. prélevées sur la richesse créée par notre travail (cotis. employeurs) favorisant un transfert vers l’impôt et un accroissement des dividendes (+10 points de PIB en 30 ans) Glissement vers l’impôt (CSG, CRDS et TVA), les ménages paient ce qui était préalablement déduit des richesses des entreprises. Un salarié payé au Smic subit une baisse de son salaire socialisé de 407 euros alors que les dividendes versés aux actionnaires ne cessent d’augmenter. Il y a trente ans, ils correspondaient à dix jours de salaire ; en 2012 à 45 jours !

Une réforme du financement pour quelle protection sociale? La politique menée depuis plus de 20 ans de pressions sur les dépenses, combinées à une baisse constante des cotisations patronales principalement par le biais d’exonération massive est un échec.

RESSOURCES 2016 BRANCHE MALADIE Cotisations : 43 % CSG : 32 % Impôts et Taxes Affectés : 13 % Autres produits : 12%

FINANCEMENT Un financement assis sur la cotisation sociale. Quel rôle et quelle place pour les financeurs publics (état, conseils généraux) ? Devenir de la CNSA? Suppression de la journée de solidarité. Devenir du secteur associatif non marchand?

Les propositions de la CGT Une réforme du financement de la Sécurité sociale articulée à celle de la fiscalité. Une réforme du financement en cohérence avec nos revendications du plein emploi qualifié et d’augmentation des salaires

LES PROPOSITIONS DE LA CGT 1) Refus de toute augmentation de la CSG et de la fusion CSG/ Impôt sur le revenu. 2) Reconnaissance de toutes les maladies professionnelles, lutte contre la sous déclaration des accidents de travail 3) Pénalisation des entreprises qui usent et abusent des contrats précaires. 4) Soumettre à cotisation toutes les formes de rémunération. 5) Arrêt des exonérations de cotisations. 6) Création d’un fond de garantie des cotisations sociales. 7) Taxation des revenus financiers au même taux que les revenus du travail. 8) Modulation du taux de cotisation « employeur » en fonction du rapport entre la masse salariale et la valeur ajoutée.

LE FINANCEMENT, LE ROLE ET LA PLACE DE LA SECURITE SOCIALE Les propositions de la CGT : Le débat est ouvert, la question de la CSG est posée. Le salaire socialisé et l’impôt. Définir la Sécurité sociale que nous voulons pour mieux aborder et comprendre la question du financement. Le rôle et la place de chacun. Quelle stratégie de reconstruction de notre système de protection sociale.

La gouvernance de la Sécurité sociale La question du financement de la Sécurité sociale ne peut être séparée de celle de la gouvernance. Le retour à la gestion de la Sécurité sociale par les assurés sociaux

LA GOUVERNANCE Suppression des conseils d’orientation dans les CPAM et à la CNAMTS pour revenir à des conseils d’administration, Retour aux élections des administrateurs, par les assurés sociaux, dans tous les organismes, locaux et nationaux, Fin du paritarisme dans les conseils d’administration, les représentants des assurés sociaux doivent être majoritaires, Engagement d’une réflexion sur le rôle et les pouvoirs des administrateurs, dans la gestion des personnels, le vote des budgets…

Intégrer l’aide à l’autonomie dans l’assurance maladie L’aide à l’autonomie doit être une prestation de l’Assurance maladie, au même titre que la maternité et l’invalidité. La mise en place de cette prestation est conforme aux objectifs fondateurs de la Sécurité sociale: protéger et accompagner l’individu de la naissance à la mort.

Tendre vers une prise en charge à 100% des dépenses de santé La « complémentaire santé pour tous » prélude à une Sécurité sociale à trois étages? Les contrats collectifs complémentaire santé obligatoire

CONTRATS DE GROUPES Le montant et la répartition entre employeur et salarié est « librement négocié » entre les organisations syndicales et l’employeur Pour le patronat, les négociations font partie des négociations salariales. Les syndicats négocient une cotisation et un panier de soins. Il n’y a plus de solidarité intergénérationnelle. Ces contrats sont gérés par des mutuelles, des compagnies d’assurance ou des groupes de protection sociale.

La « complémentaire santé pour tous » prélude à une Sécurité sociale à trois étages? 1er étage la Sécurité sociale, régime de base obligatoire, qui rembourse sur la base d’un « panier de soins ». 2ème étage une assurance complémentaire obligatoire qui intervient en complément des remboursements déjà acquittés par la Sécurité sociale. 3ème étage une assurance supplémentaire facultative qui intervient sur ce qui n’a pas fait l’objet d’une décision de remboursement.

L’exemple de l’Alsace Moselle. Un exemple à suivre? Ce régime assure la prise en charge de la totalité des dépenses hospitalières et de 90% des dépenses de ville (dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale). Qui ou quoi s’oppose à la généralisation et l’adaptation de ce système?