Rapport annuel sur l’état de la fonction publique : Faits et Chiffres édition 2013 (version projet) Christine Gonzalez-Demichel DGAFP - Département des études et des statistiques Conseil commun de la fonction publique Formation spécialisée FS2 « Statistique » 25 septembre 2013

Plan de l’intervention 2/12 Faits et chiffres - édition 2013 : les enrichissements au niveau 3FP grâce à des collaborations fructueuses inter-fonctions publiques Les principaux résultats sur l’emploi, les flux de personnel et les parcours professionnels Les principaux résultats sur les rémunérations → Discussion Les statuts et les situations d’emploi : zoom sur les transitions L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique : une première analyse par métier à partir de l’enquête SUMER 2009-2010

Faits et chiffres : Les enrichissements de l’édition 2013 3/12 Des résultats provisoires sur les évolutions d’emploi et de salaires en collaboration avec l’Insee (17/05 ; 26/07 ; 8/08) Les enrichissements les plus significatifs de l’édition 2013 (dans les trois versants de la fonction publique) Emploi public : évolutions et localisation ; principales caractéristiques des agents notamment statutaires ; niveaux de diplôme Flux de personnels : recrutements externes (y compris FPT) ; départs à la retraite et vieillissement Parcours professionnels et formation : mobilités (y compris régionales) ; recrutements internes (y compris FPT) ; changements/avancements/sélections professionnelles ; positions statutaires ; formation Egalité professionnelle Hommes/Femmes : des données systématisées par genre Rémunérations : extension du périmètre aux EPA dans la FPE ; déclinaison plus détaillée des salaires par population d’agents Temps de travail et conditions de travail : exposition aux risques professionnels ; absentéisme Relations professionnelles : résultats des élections professionnelles par région Politique sociale : composition des familles comportant un/des agent(s) de la fonction publique Trois dossiers : La diversité des statuts et des situations d’emploi dans la fonction publique L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique : une première analyse par métier à partir de l’enquête SUMER 2009-2010 La reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) dans la fonction publique de l’Etat depuis 2007 Contexte : la montée en charge progressive du système d’information (SIASP-Insee) et la révision des séries d’emploi

Faits et Chiffres : Évolutions et localisation de l’emploi public L'emploi public dans l'emploi total en 2011 : 20 % (1) Les enseignants et documentalistes des établissements privés sous contrat (141 000 en 2011), auparavant classés avec les organismes privés à financement public prédominant, sont désormais décomptés dans le champ des ministères. Emploi total : 26,9 millions de salariés (yc bénéficiaires de contrats aidés) et non-salariés Sources : SIASP, DADS, Recme, Insee. Traitement DGAFP-Département des études et des statistiques. Champ : France entière = Métropole + DOM (hors COM et étranger).

Faits et Chiffres : Évolutions et localisation de l’emploi public Au 31 décembre 2011, les trois fonctions publiques réunies emploient 5,4 millions d’agents sur le territoire national (Métropole + DOM) (hors bénéficiaires de contrats aidés) 45% dans la Fonction publique de l’Etat, soit 2,4 millions d’agents 34% dans la Fonction publique territoriale, soit 1,8 millions d’agents 21% dans la Fonction publique hospitalière, soit 1,1 millions d’agents 134 500 bénéficiaires de contrats aidés : FPE (50 %) ; FPT (38 %) ; FPH (12 %) ; davantage présents dans les DOM (hors Guadeloupe) et dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie Évolution des effectifs 3 FP sur un an hors bénéficiaires de contrats aidés : -20 900 agents, soit -0,4% (après -0,1% en 2010) Évolution des effectifs 3 FP sur un an y compris bénéficiaires de contrats aidés : -29 100 salariés, soit -0,5% (après +0,2% en 2010)

Faits et Chiffres : Évolutions et localisation de l’emploi public Évolution des effectifs des trois fonctions publiques depuis 2000 (base 100 au 31 décembre 2000) Évolution annuelle moyenne 2000-2011 FPE -0,6% FPT 3,0% FPH 1,8% 3FP 0,9% Emploi total 0,5% Évolution 2010-2011 FPE -2,4% FPT 1,1% FPH 1,7% 3FP -0,4% Emploi total 0,3% Source : SIASP, Insee. Traitement DGAFP, département des études et des statistiques. Champ 3FP : emplois principaux, tous statuts. Hors bénéficiaires de contrats aidés. France entière = Métropole + DOM (hors COM et étranger). Champ emploi total : salariés et non-salariés des secteurs public et privé, y compris bénéficiaires de contrats aidés. En 2011 : ● FPE : ministères (- 3,2 %) ; ÉPA (+ 1,1 %) ● FPT : secteur communal (+ 1,2 %) ● FPH : EHPA (+ 4,5 %) ; hôpitaux publics (+ 1,6 %) cf. articulation avec la source SAE-Drees (FS2 du 26 juin 2013)

L’affectation fine des effectifs des ministères par type de service Faits et Chiffres : Évolutions et localisation de l’emploi public L’affectation fine des effectifs des ministères par type de service Dans les ministères civils, 60 % des agents travaillent dans un service déconcentré Plus les effectifs des ministères sont faibles, et plus la part des agents en administration centrale y est élevée Hors bénéficiaires de contrats aidés, la fonction publique emploie 77 agents publics pour 1 000 habitants sur le territoire national Des disparités selon les régions Taux d'administration par région et versant de la fonction publique au 31 décembre 2011 FPE : 35 pour 1 000 FPT : 26 pour 1 000 FPH : 16 pour 1 000 3FP : 77 pour 1 000 Source : SIASP, Insee. Traitement DGAFP, département des études et des statistiques. Champ : emplois principaux des ministères, tous statuts. Hors bénéficiaires de contrats aidés. France entière = Métropole + DOM (hors COM et étranger).

Faits et chiffres : Caractéristiques des agents de la FP 2/11 8/15 Une nouvelle nomenclature de référence harmonisée dans les trois versants (cf. FS2 du 26 juin 2013) : - Titulaires (fonctionnaires y compris élèves fonctionnaires et magistrats) (1) - Militaires et militaires volontaires (2) - Non-titulaires (3) - Autres catégories et statuts (4) -Bénéficiaires de contrats aidés (5) Périmètre de la fonction publique = 5,359 millions Salariés (au sens du BIT) = 5,493 millions (2) Pas de distinction à ce stade entre titulaires et non-titulaires

Caractéristiques des salariés de la FP : statut et situation d’emploi 9/15 Salariés de la fonction publique selon le statut ou la situation d’emploi aux 31 décembre 2010 et 2011 : Source : SIASP, Insee. Traitement DGAFP, département des études et des statistiques. Champ : emplois principaux, tous statuts et situations d’emploi, y compris bénéficiaires de contrats aidés. France entière (hors COM et étranger).

Faits et Chiffres : Les caractéristiques des agents des trois versants de la FP La part des non-titulaires passe de 14,3% en 2000 à 16,8% en 2011 dans l’ensemble des trois versants de la FP  Évolution des non-titulaires dans les trois fonctions publiques en France (Métropole + DOM) Source : SIASP, Insee. Traitement DGAFP, département des études et des statistiques. Champ : emplois principaux. Hors bénéficiaires de contrats aidés. France entière = Métropole + DOM (hors COM et étranger). Note : révisions par rapport à l'année précédente en relation avec : l’intégration dans la FPE des enseignants et documentalistes des établissements privés sous contrat (141 000 fin 2011) et d’un EPA de 8000 agents ; la mise en œuvre d’une nomenclature harmonisée des statuts dans les trois versants permettant une identification plus précise des non-titulaires.

Faits et Chiffres : Les caractéristiques des agents de la FP 11/23 Secteur privé : davantage de personnes de moins de 35 ans - Fonction publique : davantage de personnes de 50 ans et plus Hétérogénéité des pyramides des âges selon le versant : la part des 50 ans et + est nettement supérieure dans la FPT (35 %) Pyramides des âges du secteur privé et de la fonction publique et par versant de la fonction publique au 31 décembre 2011 en France (Métropole + DOM) Source : Enquête emploi Insee, 4ème trimestre 2011 pour le secteur privé, SIASP, Insee, pour les 3FP. Traitement DGAFP-DES Champ : emplois principaux, tous statuts. Hors bénéficiaires de contrats aidés. France entière (hors COM et étranger). Source : SIASP, Insee. Traitement DGAFP-DES Champ : emplois principaux, tous statuts. Hors bénéficiaires de contrats aidés. France entière (hors COM et étranger).

Faits et Chiffres : Les caractéristiques des agents de la FP Davantage de femmes dans la fonction publique que dans le secteur privé avec des variations sensibles selon les statuts ou les professions/filières Tableau 1 : Part des femmes dans les trois fonctions publiques par statut au 31 décembre 2011 en France (Métropole + DOM) 61 % de femmes dans la fonction publique contre 44 % dans le privé 67 % de femmes parmi les non-titulaires La FPH constitue le versant le plus féminisé de la fonction publique avec 77 % de femmes (50 % parmi les médecins) Dans la FPT (61 % de femmes), la part de femmes varie nettement selon le statut ou la situation d’emploi La FPE est le versant le moins féminisé avec 54% de femmes (15 % parmi les militaires) Source : SIASP pour la fonction publique, Enquête emploi pour le secteur privé, Insee. Traitement DGAFP, département des études et des statistiques. Champ privé: France métropolitaine. Hors apprentis, stagiaires, intérimaires et bénéficiaires de contrats aidés. Champ 3FP : emplois principaux, tous statuts. Hors bénéficiaires de contrats aidés. France entière (hors COM et étranger).

Faits et Chiffres : Les caractéristiques des agents de la FP Des structures de qualification/des niveaux de diplôme différents dans chacun des versants de la fonction publique Répartition des effectifs physiques par catégorie hiérarchique dans chacune des trois fonctions publiques au 31 décembre 2011 en France (Métropole + DOM) Répartition des agents des 3 versants de la fonction publique par niveau de diplôme en 2012 en France métropolitaine Sources : SIASP, Insee. Traitement DGAFP, département des études et des statistiques. Champ : emplois principaux, tous statuts. Hors bénéficiaires de contrats aidés. France entière = Métropole + DOM (hors COM et étranger). (1) Enseignants : professeurs de l'enseignement supérieur, professeurs agrégés, certifiés et assimilés, enseignants en coopération, chercheurs, professeurs des collèges et maîtres auxiliaires, instituteurs et assimilés, élèves enseignants. Hors chercheurs, directeurs d'établissement, inspecteurs, personnels d'orientation et de surveillance. Source : Insee, enquête emploi 2012. Traitement DGAFP, département des études et des statistiques. Champ : France métropolitaine.

Faits et Chiffres : Les caractéristiques des agents de la FP L’encadrement supérieur et les emplois de direction - Situation fin 2011 dans les 3 versants de la FP - Les premiers résultats suite au décret de mars 2012 relatif aux flux de nominations équilibrés

Faits et Chiffres : Les flux de personnels et les parcours professionnels dans les trois versants de la fonction publique Des données enrichies sur les recrutements externes FPE et FPT (pour la première fois) : ● En 2011, 34 261 lauréats ont été admis par recrutement externe sur concours dans la fonction publique territoriale (13 635) et la fonction publique de l’Etat (20 262) ● S’y ajoutent 24 574 recrutements directs sans concours (22 862 dans la FPT et 1 712 dans la FPE) La fonction publique territoriale constitue ainsi le premier recruteur public en 2011 avec 36 497 recrutements externes, dont les deux tiers sans concours. Nombre de lauréats par catégorie hiérarchique aux concours externes de la fonction publique territoriale et de l’Etat en 2011 Source : Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion ; Bureau du recrutement et des concours de la ville de Paris ; Centre d'Action Sociale de la ville de Paris. Enquêtes annuelles Bilan des recrutements dans la fonction publique de l'État, DGAFP, département des études et des statistiques.

Faits et Chiffres : Les flux de personnels et les parcours professionnels dans les trois versants de la fonction publique Sélectivité : plus importante à la Ville de Paris que dans le reste de la FPT ; en hausse pour l’ensemble des recrutements externes de l’Etat Baisse des recrutements externes dans la fonction publique de l’Etat en 2011 : Source : enquêtes annuelles Bilan des recrutements dans la fonction publique de l'État, DGAFP, département des études et des statistiques. études et de l’évaluation ; Service des retraite de l'État. (1) Flux annuel de pensions de droit direct entrées en paiement (titulaires FPE, hors militaires et ouvriers d'État). * Résultats estimés pour l'année 2008 et 2009 et 2011.

Faits et Chiffres : Les flux de personnels et les parcours professionnels dans les trois versants de la fonction publique Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle dans la FPE : En 2011, 74 concours et promotions comportent une épreuve de RAEP : 30 concours internes, 32 examens professionnels – dont 13 en vue d’un changement de corps et 19 en vue d’un changement de grade –, 9 concours externes et 3 organisés du type 3ème concours. Evolution du nombre de concours de la fonction publique de l’Etat dans lesquels l’épreuve de RAEP est introduite, par type de concours entre 2008 et 2011 Source : enquêtes annuelles Bilan des recrutements dans la fonction publique de l'État, DGAFP, département des études et des statistiques. Lecture : en 2011, l’épreuve de RAEP a été introduite dans le cadre de 30 concours internes. Montée en charge progressive : 22 concours concernés en 2008, 55 en 2010 et 74 en 2011 sur 1 026 sélections organisées. La part des concours où l’épreuve de RAEP est présente reste encore faible : 7,1 % en 2011 (11,6 % des concours internes et 2,2 % des concours externes). Concours internes avec RAEP : 2 fois plus de candidats en catégorie A qu’en catégorie B pour un nombre équivalent de concours et une offre de postes comparable. Sur la période 2008-2011 : autant de femmes que d’hommes parmi les candidats aux épreuves de RAEP.

Faits et Chiffres : Les flux de personnels et les parcours professionnels dans les trois versants de la fonction publique La mobilité a de multiples facettes. Entre 2010 et 2011 : parmi l’ensemble des agents titulaires civils de la fonction publique présents en 2010 et en 2011 0,2 % sont passés d’un versant de la fonction publique à un autre, 2,5 % ont changé de département administratif de fonction et 1,6 % de catégorie d’employeur public. Entre 2010 et 2011 : 4,6 % des agents titulaires civils de la FPE ont changé de département dans lequel ils exercent leurs fonctions contre 0,5 % des agents titulaires civils de la FPT et 1,1 % des agents titulaires civils de la FPH. Entre 2010 et 2011 : 2,4 % des agents titulaires civils de la FPE ont changé de catégorie d’employeur au sein de ce versant contre 0,9 % des agents titulaires civils au sein de la FPT et 0,3 % des agents titulaires civils au sein de la FPH. En 2009, a été mise en place l’affectation en position normale d’activité (PNA) : 5,7 % des fonctionnaires sont ainsi affectés en PNA au 31 décembre 2011. Au 31 décembre 2011 : 12,5 % des titulaires civils des ministères n’exercent pas leur activité dans leur administration d’origine, ils étaient 13,2 % en 2010.

Formation (des difficultés de comparaison) : Faits et Chiffres : Les flux de personnels et les parcours professionnels dans les trois versants de la fonction publique Formation (des difficultés de comparaison) : Nombre de journées de formation par agent Nombre moyen de jours de formation statutaire et professionnelle FPT FPE Source : CNFPT- Observatoire de la FPT / DGCL, exploitation des Bilans sociaux. Source : enquêtes annuelles Formation, DGAFP, département des études et des statistiques. FPH Evolution du nombre de départs en formation et du nombre d'heures en formation dans le cadre des Plans de formation des établissements Source: ANFH, Rapports d'activité.

Composition des familles Faits et Chiffres : Les flux de personnels et les parcours professionnels dans les trois versants de la fonction publique Composition des familles Les ménages avec au moins un agent de la fonction publique vivent plus souvent avec des enfants dans le logement - Peu de différences avec le secteur privé. - Des approfondissements à venir sur l’âge des enfants, et la situation familiale des agents des trois versants de la fonction publique. Source : Insee, enquête Famille et logements 2011. Traitement DGAFP, département des études et des statistiques.   Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires, avec ou sans agent de la fonction publique (y compris les bénéficiaires de contrats aidés).

Faits et Chiffres : Les flux de personnels et les parcours professionnels dans les trois versants de la fonction publique Forte baisse du nombre de départs à la retraite dans les trois versants de la fonction publique en 2012 du fait de la suppression depuis le 1er janvier 2012 des départs anticipés des parents de trois enfants et du décalage de l’âge légal de départ à la retraite Sources : DGFiP - Service des retraites de l’État (chiffres 2012 définitifs) ; CNRACL ; FSPOEIE. Traitement DGAFP, département des études et des statistiques. (1) Les pensions de fonctionnaires de La Poste et France Télécom ne sont pas prises en compte. (2) Titulaires affiliés à la CNRACL, avec une durée hebdomadaire de travail d'au minimum 28 heures. (3) Y compris soldes de réserve. (4) Pensionnés en titre définitif et pensions payées sous avance.

Merci pour votre attention. Faits et Chiffres : Les flux de personnels et les parcours professionnels dans les trois versants de la fonction publique Merci pour votre attention.   Pour en savoir plus : www.fonction-publique.gouv.fr