La prestation de service Alsh Réunion technique La prestation de service Alsh 1

Ordre du jour Vos interlocuteurs à la Caf Le calendrier des campagnes La prestation de service Alsh La campagne de renouvellement des conventions La réglementation de la prestation de service Alsh – la réforme des rythmes scolaires La campagne d’actualisation Alsh Le Portail partenaire Alsh : Ecosystème Eden Le contrôle sur place Vos questions 2

Vos interlocuteurs à la Caf : 3

Vos interlocuteurs à la Caf La Direction : Directeur par intérim : M. Philippe BURGAT Directrice Disf : Mme Sabine DE BROCHE Adjoint à la Directrice Disf : M. Thomas BOYER Le secteur production action sociale : Responsable du secteur : Mme Christelle BENDEL-SCHMID - les conseillers techniques en action sociale - les conseillers en charge du contrôle action sociale - les coordinatrices de projet en action sociale Responsable du pôle production As : M. Marc MOHANDI Responsable adjointe : Mme Sandra DUPRAY - les techniciens conseil 4

Vos interlocuteurs à la Caf Une répartition par territoire Pour consulter ce fichier, cliquez dessus : 5

Vos interlocuteurs Caf Informations sur les dispositifs Caf et possibilités de financement Informations sur le traitement de la Prestation de service Suivi contractuel Suivi contractuel Aide fonctionnement Imprimés Aide investissement Calcul du droit Ps CEJ Versement droit Ps Appel à projets Actualisation droit Ps Autres Autres Conseiller technique action sociale Technicien conseil Action sociale 6

Vos interlocuteurs à la Caf Les missions du pôle production action sociale : Les prestations de service Le technicien conseil : Assure le suivi administratif de la convention, Informe, accompagne, conseille le partenaire (complétude des imprimés avance, solde, actualisation), Analyse la cohérence des documents administratifs, financiers et comptables, Assure le traitement, le suivi et l’ordonnancement des dossiers, Collabore avec le conseiller technique d’action sociale. Nous contacter : Objet : Campagne avance/solde/Actualisation/Convention - Nom du gestionnaire – PS Alsh – Nom de la commune d’implantation de l’équipement - production-as_zone-nord.cafyvelines@caf.cnafmail.fr - production-as_zone-sud.cafyvelines@caf.cnafmail.fr

Le calendrier des campagnes : 8

Le calendrier des campagnes Le respect de ces échéances permet : d’échelonner notre activité sur l’année, de fluidifier le traitement et le paiement de vos prestations. 2 campagnes donnant lieu à un paiement : - l’avance à hauteur de 70 % du prévisionnel N, - le solde N-1 ou d’une récupération d’un trop perçu. 2 campagnes d’actualisation (juin/septembre) ne déclenchant pas de paiement : - constituer nos charges à payer.

La prestation de service Alsh 10

La prestation de service Alsh Définition : La prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement » a pour objet de soutenir le fonctionnement des établissements proposant les activités : - extrascolaire, dont les séjours d’une durée maximum de cinq nuits et six jours, - périscolaire / asre, - accueil jeunes. Les gestionnaires bénéficiaires sont : - les collectivités territoriales et intercommunalités, - les associations, les comités d’entreprise, les mutuelles… Les conditions relatives pour bénéficier de la Ps sont :      - le respect de la réglementation nationale de protection des mineurs accueillis hors du domicile des parents (Ddcs),      - la signature d’une convention unique Alsh,  - le respect de la Charte de la laïcité. 11

La prestation de service Alsh La Charte de la Laïcité Pour consulter ce(s) fichier(s), veuillez cliquer dessus : 12

La prestation de service Alsh => Les équipements éligibles sont : les accueils de loisirs périscolaires y compris le tap/nap, les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils jeunes, les accueils de scoutisme, => Les conditions d’octroi à respecter par l’équipement : être déclaré auprès de la Ddcs (enfants jusqu’à 17 ans révolus), avoir reçu un avis favorable de la Pmi (enfants de moins de 6 ans), favoriser la mixité sociale par un accès à tous, appliquer une tarification modulée (fonction des ressources des familles), mettre en place des activités diversifiées (excluant les cours-études), avoir une implantation territoriale en adéquation avec les besoins locaux, produire un projet pédagogique répondant à un principe de neutralité, 13

La prestation de service Alsh => Les pré-requis pour bénéficier de la PS Alsh :            1 2 Le respect de la réglementation nationale de protection des mineurs accueillis hors du domicile des parents Engagement contractuel avec la Caf Conditions générales Récépissé Ddcs Conditions particulières Accusé de réception Ddcs Charte de la Laïcité Autorisation préfectorale pour accueillir des – 6 ans après avis de la Pmi Convention d’objectifs et de financement 14

Campagne de renouvellement des conventions 15

Le conventionnement La convention d’objectifs et de financement : est un document contractuel, est signée des 2 parties (Caf/partenaire), est établie sur une période qui ne peut excéder 4 ans (2018-2021), conditionne votre paiement (pas de contrat = pas de paiement), l’original est conservé en format papier par la Caf, une copie de l’original est envoyé au partenaire en format numérique. une convention par partenaire et par commune pour les activités extrascolaire et/ou périscolaire et/ou asre et/ou accueil jeunes 16

Le conventionnement Les nouveautés : => une convention unique : couvrant toutes les activités et toutes les tranches d’âge par partenaire et par commune. - extrascolaire, - périscolaire / aide spécifique des rythmes éducatifs (Asre), - accueil jeunes : 12-17 ans, Précision : A la suite de la parution du décret 2017-1108 du 27/06/2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, les communes ayant obtenu une dérogation de la Dasen pour un passage à 4 jours (8 demi-journées) à compter de septembre 2017, ne sont plus éligible à l’Asre. (Exemple : Tap/Nap, Pause méridienne…) et le temps du mercredi ouvre droit uniquement à la Ps extrascolaire. 17

Le conventionnement => une attestation précisant les activités mises en place sur la commune. Pour consulter ce(s) fichier(s), veuillez cliquer dessus : Les tranches d’âges Ddcs diffèrent de celles de la Caf. Seule(s) l’(les) activité(s) déclarée(s) sur cette attestation et déclarée(s) Ddcs sera(ont) prises en compte pour le paiement de la prestation de service Alsh. 18

Le conventionnement une annexe appelée «Liste des implantations» recensant : - le nom, - l’adresse, - le code postal, - les activités proposées dans chaque implantation. Pour consulter ce(s) fichier(s), veuillez cliquer dessus : Ces informations doivent être à l’identique de votre déclaration dans l’applicatif Tam – ces données seront intégrées dans le Portail Alsh En cas de modification de la liste des implantations, le partenaire devra nous communiquer une nouvelle liste « annule et remplace » la précédente, datée, cachetée et signée et il en sera de même pour l’attestation des activités mises en place sur la commune. 19

Le conventionnement Une seule unité de calcul de la prestation de service Alsh pour toutes les activités sera retenue à compter de 2018 – l’heure réalisée soit l’option 7 pour tous les gestionnaires. => Le niveau de recueil des informations demandées au partenaire retenu pour l’extrascolaire, le périscolaire – asre et l’accueil jeunes sera pour les :    - Données financières : au niveau communal hormis pour les Scouts (Déclaration supra-communale),   - Données d’activité : par implantation. 20

Le conventionnement Précision : Les documents du Rnpj (Registre National des Pièces Justificatives) nécessaires au renouvellement de votre convention : Pour consulter ce(s) fichier(s), veuillez cliquer dessus : Précision : La tranche d’âge Ados est définie par la Cnaf en accueil jeunes « non labellisés Ddcs », néanmoins il ne s’agit pas d’accueil jeunes tel que le définit la Ddcs, par conséquent le partenaire lors du conventionnement ne sera pas soumis à la communication de la convention entre l’organisateur et la préfecture. Pavé d’identification du gestionnaire et du dossier. Depuis 2016, tous nos documents contractuels sont numérisés. 21

Conventionnement : planning Le retro-planning   Septembre Octobre Novembre Décembre Appel des PJ : Départ : 27/09/17 Échéance retour : 12/10/2017 Relance mail : 13/10/2017 Échéance 2 : 20/10/2017 Renvoi Contrat signé : Échéance 1 : 31/12/17 Echéance 2 : 31/01/18 Transmission Contrat : Départ : Nov 2017 Échéance retour : Date d’envoi + 6 semaines 22

la réforme des rythmes scolaires Réglementation de la prestation de service Alsh – la réforme des rythmes scolaires 23

Réforme des rythmes scolaires Au national : Rythmes scolaires : 43 % des communes ont opté pour les 4 jours. La vague du retour à la semaine de quatre jours a été plus forte que prévue. Ce sont finalement 43 % des communes qui ont choisi cette formule, soit 8 % de plus que le chiffre provisoire de 37 % avancé en juillet par le ministère de l'Education nationale. Au départemental (Yvelines) : Rythmes scolaires : 52 % des communes ont opté pour les 4 jours. Nombres de communes passant à 4 jours : - à compter de septembre 2017 : 136 communes, - à compter de septembre 2018 : 25 communes. 24

Réglementation Ps Alsh Quelques chiffres 2017 : 175 gestionnaires => 355 dossiers : La masse financière PS ALSH : environ 18 million d’€ Extrascolaire : 5 Périscolaire : 9,5 Asre : 3,5 Avant le décret A compter de septembre 2017 163 Extrascolaire 192 Périscolaire dont : 25 Asre 101 Asre 76 Péri Asre 91 Péri 163 Extrascolaire 179 Périscolaire dont : 12 Asre 85 Asre 73 Péri Asre 94 Péri 25

Réglementation Ps Alsh Accueil périscolaire et extrascolaire : Le décret n°2014-1320 redéfinit l’accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire. L’accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les jours où il n’y pas d’école et l’accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les jours où il y a école. Particularité : pour la tranche d'âge 12-17 ans. Asre : L’Asre est une aide au fonctionnement, versée aux accueils de loisirs déclarés auprès de la Ddcs avec ou sans participation financière des familles, qui couvre EXCLUSIVEMENT les 3 nouvelles heures dégagées par la réforme des rythmes éducatifs sur le secteur périscolaire.  26

Réglementation Ps Alsh Accueil jeunes : Il s’agit de la tranche d'âge 12-17 ans déclarée auprès de la Ddcs en extrascolaire et/ou en périscolaire conformément à la définition du décret n°2014-1320. 27

À compter d’aujourd’hui Réglementation Ps Alsh   Mercredis hors vacances scolaires pour toutes les tranches d’âges Partenaire  Ddcs Le partenaire déclare sur l’applicatif Tam son activité conformément à la définition du décret n°2014-1320 : - extrascolaire - périscolaire À compter d’aujourd’hui Partenaire  Caf Le partenaire déclare à la Caf son activité à l’identique de Tam 28

Réglementation Ps Alsh Mercredis hors vacances scolaires pour toutes les tranches d’âges   Cas n°1 Cas n°2 2017 Partenaire  Ddcs Année scolaire 2016-2017 : Périscolaire 2017-2018 : Périscolaire Partenaire  Ddcs Année scolaire 2016-2017 : Périscolaire 2017-2018 : Extrascolaire Partenaire  Caf Année civile 2017 Campagne d’actualisation du 3ème trimestre 2017 et solde 2017 Du 3/01/2017 au 7/07/2017 : Périscolaire Du 4/09/2017 au 22/12/2017 : Périscolaire Partenaire  Caf Année civile 2017 Campagne d’actualisation du 3ème trimestre 2017 et solde 2017 Du 3/01/2017 au 7/07/2017 : Périscolaire Du 4/09/2017 au 22/12/2017 : Extrascolaire 29

Réglementation Ps Alsh   Passage en extrascolaire des mercredis hors vacances scolaires pour toutes les tranches d’âges Cas n°2 Commune passant à 4 jours en septembre 2017 Partenaire ayant : 1 dossier extrascolaire 1 dossier périscolaire Partenaire ayant uniquement 1 dossier Périscolaire Partenaire  Caf Année civile 2017 Campagne d’actualisation du 3ème trimestre 2017 et solde 2017 Du 3/01/2017 au 7/07/2017 : Périscolaire Du 4/09/2017 au 22/12/2017 : Extrascolaire Unité de calcul de la prestation de service extrascolaire Option de tarification retenue pour l’extrascolaire Heures réalisées 30

Extrascolaire / Périscolaire Réglementation Ps Alsh   Alsh pour les 12 -17 ANS Extrascolaire / Périscolaire Partenaire  Ddcs Le partenaire déclare sur l’applicatif Tam son activité conformément à la définition du décret n°2014-1320 : - extrascolaire - périscolaire 2017 Partenaire  Caf Le partenaire déclare à la Caf son activité à l’identique de Tam. 2018 Partenaire  Caf Le partenaire déclare à la Caf son activité obligatoirement en accueil jeunes 31

Réglementation Ps Alsh Votre déclaration auprès de la Ddcs : Avance 2018 : Pour l’extrascolaire : un accusé de réception Pour le périscolaire/asre : un récépissé de déclaration Solde 2017 : Pour l’extrascolaire : un récépissé de déclaration Rappel : L’accusé de réception et le récépissé de déclaration indiquent que le partenaire a satisfait à son obligation de déclaration mais en aucun cas indique que sa déclaration est conforme. Conseil : Après avoir déclaré vos effectifs dans Tam pour chaque implantation, veillez à vérifier que celle-ci soit conforme et visée par la Ddcs. Vous devez pouvoir imprimer en format numérique votre accusé de réception et/ou votre récépissé de déclaration dont la Caf a besoin lors du paiement. 32

Réglementation Ps Alsh L’unité de calcul est l’heure réalisée : Périscolaire (matin/pause méridienne*/soir) / asre = Les heures correspondent à la plage d’accueil dès lors que l’enfant est présent sur la plage d’accueil. Exemple : cumul des enfants présent pour chaque jour d’ouverture X amplitude d’ouverture *Pause méridienne : Elle prend en compte le temps des animations éducatives organisées autour du repas mais ne couvre pas la durée du repas qui est au minimum de 30 minutes. Ce temps d’accueil doit être déclaré auprès de la Ddcs. Extrascolaire : Les heures correspondent à la présence réelle de l’enfant : Enfant A : présent de 9h30 à 18h30 => heures de présence 9h Enfant B : présent de 9h30 à 17h => heures de présence 7h30 Le recensement des pointages journaliers de l’heure d’arrivée et de départ de chaque enfant vous permettra de nous déclarer les heures réalisées. 33

Réglementation Ps Alsh Séjours : les heures correspondent aux heures réalisées sur la base d’une journée de 10 heures. L’accueil jeune : les heures correspondent à la présence réelle de l’enfant : Enfant A : présent de 9h30 à 18h30 => heures de présence 9h Enfant B : présent de 9h30 à 17h => heures de présence 7h30 Le recensement des pointages journaliers de l’heure d’arrivée et de départ de chaque enfant vous permettra de nous déclarer les heures réalisées. Les heures réalisées nous permettent de calculer le prix de revient horaire rentrant dans le calcul du droit Ps. 34 34

Taux Ps retenu = Prix de revient x 30% Le calcul du droit Ps Alsh 1 Données budget Compte de résultat Budget Prévisionnel Prix de revient 2 Données activité Heures Réalisées > au prix plafond Taux Ps = 0,54€/h Prix de revient 3 Taux Ps retenu = Prix de revient x 30% < au prix plafond 35

Le calcul du droit Ps Alsh 4 Avance : Extrascolaire : accusé de réception Tam Périscolaire : récépissé de déclaration Solde : Extrascolaire : récépissé de déclaration Périscolaire : récépissé de déclaration OK AOD Actes ouvrant droit AOD ramenés Actes ouvrant droit KO 5 Calcul du droit PS Nombre d’heures (Actes) ouvrant droit X Taux PS X 99% 36

Les alertes Analyse du dossier Contrôle de cohérence des données d’activités et budgétaires Données analysées Données utilisées pour l’analyse Solde 2017 Solde 2016 Actu 2017 Actu 2017 Solde 2016 Avance 2017 Avance 2018 Actu 2017 Les alertes portent sur les variations suivantes : Actes ouvrant droits Prix de revient Total Charges / Compte 64 (charges du personnel) Droit PS Le rapport d’activité permet de mettre en évidence les variations de l’activité, du budget d’une année sur l’autre 37

Le calcul du droit Ps Alsh Calcul du droit Ps extrascolaire / périscolaire / accueil jeunes : Etape n° 1 : Calcul du prix de revient horaire (Prix plafond 2017 : 1,80 € de l’heure) = Charges* / heures réalisées * Charges indiquées dans le Budget Prévisionnel ou le Compte de résultat Etape n°2 : Calcul du Taux Ps Le montant de la Ps correspond à 30 % du taux PS, dans la limite d’un prix plafond fixé annuellement par la Cnaf. Le prix de revient horaire est > prix plafond par conséquent le droit PS se calculera avec le montant de la PS de 0,54 €/heure Le prix de revient horaire est < au prix plafond par conséquent le droit PS se calculera avec le prix de revient X le taux Ps 30 % Etape n° 3 : calcul du droit  PS Extrascolaire et Périscolaire = Total heures réalisées retenues en heures ouvrant droit x Taux PS retenu x taux de Régime général de 99 % 38

Le calcul du droit Ps Alsh Calcul du droit Ps Asre : Nombre d’heure de Tap par semaine (3h max) exprimé en heures réalisées x Nombre d’enfants participants1 x Nombre de semaine(s) dans la limite de 36 semaines2 pour une année civile pleine.   1 Nombre total d’enfants ayant participé au Tap : Le nombre d’enfants comptabilisés ne peut être supérieur au nombre d’enfants inscrits : Du 01/01/2017 au 5/07/2017 = 56 inscriptions Du 1/09/2017 au 17/12/2017 = 60 inscriptions estimées 2 Nombre de semaines conventionnées : Soit 36 semaines du 01/01/2017 au 31/12/2017 Soit 22 semaines du 01/01/2017 au 05/07/2017 Soit 14 semaines du 01/09/2017 au 31/12/2017 Aide pour comptabiliser vos heures réalisées à déclarer à la Caf : Exemple : Sur le lieu d’implantation A, le Tap proposé est de 3h par semaine, je comptabilise les heures réalisées par période scolaire pour couvrir l’année.  Du 01/01/2017 au 5/07/2017 = 56 inscriptions X 3h X 22 = déclarer 3 696 heures réalisées Du 1/09/2017 au 17/12/2017 = 60 inscriptions estimées X 3h X 14 = déclarer 2 520 heures réalisées Implantation A : déclarer 3 696 + 2 520 soit 6 216 heures réalisées à la Caf 39 39

Le calcul du droit Ps Alsh Exemple : Sur le lieu d’implantation A, le Tap proposé est de 2h par semaine, je comptabilise les heures réalisées par période scolaire pour couvrir l’année.  Du 01/01/2017 au 5/07/2017 = 56 inscriptions X 2h X 22 = déclarer 2 464 heures réalisées Du 1/09/2017 au 17/12/2017 = 60 inscriptions estimées X 2h X 14 = déclarer 1 680 heures réalisées Implantation A : déclarer 2 464 + 1 680 soit 4 144 heures réalisées à la Caf 40

Campagne d’actualisation 41

Actualisation : définition L'actualisation, l’ajustement des données prévisionnelles permet : de calculer au mieux les besoins en financement pour la Caf, d’ajuster les montants de droits, initialement calculés sur la base des données prévisionnelles traitées en début d’année. La remontée infra-annuelle des données des établissements s'effectue à l'aide d’un questionnaire Google Form pour l’année 2017. Ce questionnaire, obligatoire, vous engage et se substitue à votre déclaration sous Siej (applicatif fermé au 31/12/2016). 42

Actualisation : définition Il est à renseigner par gestionnaire par commune pour les activités Extrascolaire et/ou Périscolaire et/ou Asre. En cas de modification à votre déclaration, il suffit de cliquer sur « modifier » puis nous envoyer à nouveau le questionnaire. Pour consulter ce(s) fichier(s), veuillez cliquer dessus : Précision : Déclaration de l’activité de la période de Noël 2017 : L’activité du samedi 23 au 31 décembre 2017 est à déclarer sur 2017. L’activité du samedi 2 au 6 janvier 2018 sera à déclarer sur 2018. 43

Actualisation : définition L’actualisation est une procédure obligatoire. Elle constitue un engagement contractuel. Elle permet de consolider vos données d’activité réalisée et vos prévisions les plus précises et fiables possibles pour la période à venir Elle s'effectue deux fois par an : - le 30 juin - le 30 septembre - L’actualisation de juin Réel janvier à juin + Prévisionnel juillet à décembre - L’actualisation de septembre Réel janvier à septembre + Prévisionnel octobre à décembre 44

Actualisation : bilan Campagne actualisation juin 2017 - bascule Siej/Google Form Points positifs : plus rapide à compléter pour le partenaire, plus rapide à traiter pour la Caf, très peu de sollicitations des partenaires, pas de blocage de mot de passe contrairement à Siej Taux de retour : 70% Campagne actualisation septembre 2017 - Google Form L’objectif attendu est de 100% de réponses partenaires comme vous vous êtes engagés conventionnellement. 45

Actualisation : la procédure Partenaire A compléter au fil de l’activité 1 Outil de suivi de l’activité A ajuster avec les informations connues 2 Prévision de votre l’activité 3 Questionnaire Google Doc A renseigner lors de la campagne d’actualisation Transmission des données actualisées Caf Instruction du dossier (contrôles de cohérence) Applicatif Sias Vérification des données actu Calcul du droit prév. actualisé 46

Actualisation : outils de suivi Un outil de suivi de votre activité : Pour consulter ce(s) fichier(s), veuillez cliquer dessus : Objectifs : suivi de l’activité au fil de l’eau, réactivité pour renseigner vos données à votre Caf, respect des échéances. 47

Actualisation : planning Le retro-planning   Septembre Octobre Novembre Décembre Appel : Départ : 27/09/17 Échéance retour : 12/10 Relance mail : 13/10 Échéance 2 : 20/10/17 Traitement Cafy : 9/10/2017 au 10/11/2017 48

La dématérialisation de l’action sociale 49

Portail partenaire : Objectifs A quoi va servir le Portail ? Déclarer vos données en ligne, Consulter l’avancement du traitement des déclarations, Visualiser immédiatement une estimation de votre droit, Accéder à des statistiques comparatives avec les moyennes locales et nationales. 50

Portail partenaire : objectifs Les enjeux et objectifs métier : => Pour la Cnaf et les Caf : simplifier la gestion des dossiers Alsh (automatisation de certaines tâches), sécuriser la donnée entrante, harmoniser et améliorer la lisibilité des données de pilotage, => Pour les partenaires gestionnaire Alsh : simplifier les démarches auprès de votre Caf : allègement des informations demandées pouvoir déclarer leurs données d’activité et financières via un extranet sécurisé, pouvoir consulter l’ensemble de leurs déclarations, avoir accès à un ensemble de statistiques au niveau local, départemental, national, -  géolocaliser vos lieux d’implantation pour un meilleur diagnostic territorial et une meilleure connaissance de l’offre proposée aux familles (Mon enfant.fr). 51

L’éco-système EDEN Le partenaire accédait à différents services accessibles par internet répondant à des besoins particuliers : Cafpro, Mon enfant.fr… - Homogénéisation de l’offre de services, - Hébergement sur l’espace : «Mon compte partenaire»  personnalisé et sécurisé, - Point d’entrée unique des partenaires vers l’offre de service de la branche Famille. 2017 Avant EDEN 2018 Avec EDEN 52

L’éco-système EDEN 2017 2018-2019 53

L’éco-système EDEN Partenaires action sociale - 2 accès différents pour l’accès aux portails partenaires, - 2 conventions différentes Mon compte partenaire pour les Alsh Partenaire Eaje 54

L’éco-système EDEN 55

EDEN : habilitation unique Une habilitation unique un seul identifiant et mot de passe par utilisateur, une convention unique, entre la Caf et le Partenaire, pour l’accès à « mon compte partenaire », un seul module d’habilitation Habpps pour l’ensemble des services. A noter : Le pôle production as traitera l’ensemble des habilitations au portail Eden (Cdap, AFas…). 56

EDEN : contractualisation 1 - Une convention « Mon Compte Partenaire » Contrat passé entre la Caf et le Gestionnaire afin de permettre à ce dernier d’accéder à « Mon compte partenaire » et l’ensemble de ses services. 2 - Un contrat de service Document joint à la Convention « Mon compte partenaire » qui précise notamment : le mode de gestion des habilitations est déléguée, 3. Bulletin d’adhésion Ce dernier est propre au service d’action sociale. Il décrit ses modalités d’accès : la portée d’habilitation (locale, multi-caf, national),  les utilisateurs : fournisseur de données d’activité, fournisseur de données financières, approbateur, consultant. 57

Planning prévisionnel Portail partenaire Alsh : planning prévisionnel Juillet-Août Septembre Octobre Novembre Décembre Hiver 2018 17.05 Phase pilote Généralisation 17.07 17.10 18.00 Initialisation des dossiers Alsh répondant à la cible dans Maïa – Cf échantillon Ouverture du service Afas (aide financière d’action sociale) dans mon compte partenaire Contractualisation 58

Portail Alsh : échantillon Dossiers répondants aux prérequis techniques L’initialisation dans Maïa : 9 dossiers Pour l’ouverture du portail « Mon compte partenaire » information / formation auprès des partenaires, gestion du conventionnement avec les partenaires (recueil des données, signature des conventions), gestion des habilitations dans Habpps. Service AFAS pour l’ensemble des partenaires AS 59

Visu sur le portail Partenaires (EAJE) – Info « Montant du droit » Portail partenaire Alsh Visu sur le portail Partenaires (EAJE) – Info « Montant du droit » 60

Portail partenaire Alsh 61

Portail partenaire Alsh 62

Portail partenaire Alsh 63

Portail partenaire Alsh Le calendrier prévisionnel des avances 2018 :       Cas n°1     1 Côté Caf 2 Côté Partenaire Convention Ps Alsh signée Envoi des imprimés Avance 2018 Alsh via les Balfs production Initialisation des dossiers : Extrascolaire Périscolaire Accueil jeunes dans le Portail Maia Traitement de l’avance via le Portail Maia 64

Portail partenaire Alsh Cas n°2 Le calendrier prévisionnel sur 2018 :         1 Côté Caf 2 Côté Partenaire Convention Ps Alsh signée Déclaration du partenaire dans le Portail partenaire Convention Habbps donnant l’accès au Portail partenaire Alsh signée Initialisation des dossiers : Extrascolaire Périscolaire Accueil jeunes dans le Portail Maia Traitement de la prestation de service via le Portail Maia 65

Le contrôle sur place 66

Le contrôle sur place Les missions des contrôleurs d’action sociale : Les contrôleurs : s’assurent de la fiabilité des données déclarées, du respect des engagements contractés par les partenaires, vérifient la bonne destination des fonds et la qualité du service, Contribue au développement de services pérennes aux familles en s'assurant de la juste utilisation par les partenaires des fonds versés par l'organisme. Nous contacter : Objet : Nom du gestionnaire – PS Alsh – Nom de la commune d’implantation de l’équipement paola.trupiano@cafyvelines.cnafmail.fr emmanuelle.demontreuil@cafyvelines.cnafmail.fr 67

Le contrôle sur place La Charte institutionnelle du contrôle sur place : Pour consulter ce(s) fichier(s), veuillez cliquer dessus : La procédure : 68

Conclusion Les enjeux de notre intervention de ce jour : 1. Vous informer des nouveautés 2. Vous sensibiliser au calendrier de remontées des pièces Pas de convention signée = pas de paiement de l’avance 2018 3. Vous inciter à mettre en place un outil de suivi personnalisé pour recenser l’activité réelle, au quotidien. 4. Vous sensibiliser sur l’impact de la qualité de vos remontées (droit juste, paiement facilité, calcul Ps cej, …). 5. Eviter les allers/retours entre la Caf et le Partenaire 6. Vous préparer aux évolutions de demain (Portail partenaires) (votre déclaratif conditionne le calcul de votre droit) 69

Vos questions ? 70

Vos questions ? 1) Est il prévu une prise en charge des formations BPJEPS dans le cadre du CEJ ? La question sera remontée au national. 2) Des questions relatives à la difficulté de pouvoir envoyer le(s) projet(s) pédagogique(s) / éducatif pour l’échéance du 12/10/2017. Nous vous apporterons une réponse différée. Vous pouvez dès à présent nous envoyer les autres documents demandés lors de l’appel de pièce. 3) Des questions relatives au Pedt. Nous vous apporterons une réponse différée 71

Nous vous remercions pour votre attention 72