DAGTVA Dispositif technique Automatique de Gestion de la TVA S6 Annulation B2C CB TVA DAGTVA Dispositif technique Automatique de Gestion de la TVA Transaction B2C Paiement CB Avant d’entamer les différents circuits utilisés qui conduisent au prélèvement de la TVA sur les transactions, il nous faut définir les structures du dispositif technique. Et avant d’aller plus loin, il faut faire un peu de sémantique afin de définir ce qu’est un dispositif technique. Il faut avoir présent à l’esprit qu’avec DAGTVA nous sommes en face d’une mécanique qui apporte une solution en s’intercalant dans les structures fiscales actuelles et qui permet d’obtenir le résultat fiscal attendu d’une procédure fiscal telles que la TVA. La TVA est une procédure fiscale, DAGTVA n’est pas une procédure fiscale, ce sont des matériels et des logiciels correctement réparti entre les différents acteurs mis en cause et qui permettent le prélèvement fiscal. C’est cette différence sémantique qui a permit d’obtenir un brevet auprès de l’INPI. Ce brevet lui-même apporte la certitude que le dispositif, que je vais vous expliquer, n’existe nulle part dans le monde. Annulation de transaction avant J+7

Pré-requis cartes bancaires S6 Annulation B2C CB TVA Pré-requis cartes bancaires Système bancaire à la création des CB. Association du N° de CB avec l’identité du titulaire. Association du N° de CB avec N° fiscal du titulaire. Ex: CB : 4972 xxxx xxxx 9860  NF : 19 08 xxx xxx 270 C (les deux codes peuvent être inscrits sur la puce électronique de la carte mais ce n’est pas obligatoire), Déclaration par la banque de la création de la carte bancaire aux services fiscaux du titulaire . Le service fiscal du titulaire crée un compte qui associe un N° de CB à un N° fiscal (fatca / factca eu).

S6 Annulation B2C CB TVA DAGTVA se compose de deux parties distinctes qui ont chacune leur propre système de fonctionnement dans un environnement hyper sécurisé. La conjonction de ces deux systèmes sécurisés se concatène en un troisième système sécurisé qui apporte une fiabilité du système global inviolable.

Déclarants & Services fiscaux S6 Annulation B2C CB TVA Partie Déclarants & Services fiscaux Cette partie « Déclarants et Services fiscaux » est autonome dans le dispositif. La sécurité de cette partie est assurée par les Services fiscaux. Nous pourrions nous arrêter là et conserver le système de prélèvement, actuellement en vigueur sur le paiement de la TVA. Nous verrons plus loin les avantages et inconvénients à n’avoir que cette partie du dispositif.

Paiements & Système bancaire S6 Annulation B2C CB TVA La sécurité de cette partie est assurée par le système bancaire qui est une structure irréprochable dans ce domaine. Cette partie est aussi autonome dans DAGTVA sauf que cette partie du dispositif ne peut être mise en place sans que la première partie soit présente. Cette deuxième partie peut où ne peut pas être utilisée, mais si elle est utilisée par un seul pays assujetti à la TVA, le système bancaire imposera son utilisation dans l’ensemble des autres pays assujettis. Les conséquences sont considérables et en premier lieu, c’est la disparition du hors TVA, donc l’entrée dans la TVA de l’ensemble des acteurs économiques qui produisent de la facturation aussi minime soit-elle. En effet, il est hors de question que le système bancaire utilise en même deux systèmes de mise à jour des comptes clients. Partie Paiements & Système bancaire

Déclarants & Services fiscaux S6 Annulation B2C CB TVA Partie Déclarants & Services fiscaux Avec la barrière qui sépare les deux parties, nous voyons que les services fiscaux n’entrent pas dans le système bancaire, préservant ainsi la confidentialité de cet environnement. Le contrôle de la déclaration commerciale se fait dans un environnement fiscal très sécurisé. De même le système bancaire assure la sécurité sur les paiements de ces transactions. Ces deux environnements vont donner naissance à un troisième qui sera celui du fonctionnement de DAGTVA. La conjonction de ces systèmes sécurisés rendent DAGTVA inviolable. Partie Paiements & Système bancaire

Déclarants & Services fiscaux S6 Annulation B2C CB TVA Partie Déclarants & Services fiscaux Avec la barrière qui sépare les deux parties, nous voyons que les services fiscaux n’entrent pas dans le système bancaire, préservant ainsi la confidentialité de cet environnement. Le contrôle de la déclaration commerciale se fait dans un environnement fiscal très sécurisé. De même le système bancaire assure la sécurité sur les paiements de ces transactions. Ces deux environnements vont donner naissance à un troisième qui sera celui du fonctionnement de DAGTVA. La conjonction de ces systèmes sécurisés rendent DAGTVA inviolable. Partie Paiements & Système bancaire

Trésor Public Partie Déclarants & Services fiscaux S6 Annulation B2C CB TVA Trésor Public Il y a pourtant un tiers qui est commun à ces deux environnements c’est le Trésor Public qui, tel un Dieu est partout. Nous allons le représenter à marge sur les deux parties, liée au services fiscaux, sans qu’il empiète lui aussi sur le système bancaire. Le système bancaire n’aura d’autre relation avec le Trésor Public que celui d’un client auquel on crédite ou débite des ordres de virements comme tout un chacun. Partie Paiements & Système bancaire

Déclarants Services fiscaux Trésor Public Système bancaire Partie Déclarants & Services fiscaux S6 Annulation B2C CB TVA Déclarants Services fiscaux Trésor Public Vous allez me dire que le Trésor Public et les Services fiscaux font partie de la même maison : la Direction Générale des Finances Publiques, c’est vrai. Les entités Services fiscaux et Trésor public ont été séparés car ils représentent les caissiers et la caisse. Ces quatre entités vont devoir se fractionner pour être représentés et affectés tels qu’ils le sont aujourd’hui pour que la transaction soit traitée correctement. Chacun va prendre sa place. Système bancaire Partie Paiements & Système bancaire

Vendeur B1 Acheteur ultime Services fiscaux Trésor Public Partie Déclarants & Services fiscaux S6 Annulation B2C CB TVA Vendeur B1 Acheteur ultime Services fiscaux Trésor Public Pour qu’il y ait transaction il faut un vendeur et un acheteur. Nous allons éclater l’entité « Déclarants » en deux entités distincts « Déclarant vente » et « Déclarant achat ». Comme nous avons éclaté l’entité « Déclarants », de même le service fiscal du vendeur peut ne pas être le même que celui de l’acheteur. Système bancaire Partie Paiements & Système bancaire

Vendeur B1 Acheteur ultime Service fiscal Service fiscal Trésor Public Partie Déclarants & Services fiscaux S6 Annulation B2C CB TVA Vendeur B1 Acheteur ultime Service fiscal Service fiscal Trésor Public Le dispositif fait donc référence au site fiscal de chacun en éclatant vers des services fiscaux localisés qui existent déjà. Vous avez les flux d’informations entre les différentes entités de cette « Partie Déclarants & Services fiscaux » Système bancaire Partie Paiements & Système bancaire

Vendeur B1 Acheteur ultime Service fiscal Service fiscal Trésor Public Partie Déclarants & Services fiscaux Jour J S6 Annulation B2C CB TVA Vendeur B1 Acheteur ultime Service fiscal Service fiscal Trésor Public En appliquant les principes fondamentaux du commerce qui disent que l’on ne peut acheter un bien ou un service, sans que celui-ci ait été précédemment mis en vente, et acheté avec une facture. En effet, on ne peut rien acheter s’il n’y a rien à vendre. Nous constatons alors que tout est basé sur l’origine sur une facture de vente. La facture, qui ne pourra être occultée, est le lien indispensable mais son rôle se bornera, comme aujourd’hui, à transiter du vendeur vers l’acheteur. La facture vient d’être produite dans le logiciel comptable du déclarant vendeur. La validation de cette facture déclenche un envoi identifié des caractéristiques de la facture (ID, NET, TVA, affectations analytiques) vers les services fiscaux du déclarant vendeur. Le déclarant acheteur rentre chez lui, il est en possession de sa facture d’achat. Système bancaire Partie Paiements & Système bancaire

Vendeur B1 Acheteur ultime Service fiscal Service fiscal Trésor Public Partie Déclarants & Services fiscaux Jour J + 4 S6 Annulation B2C CB TVA Demande de remboursement totale Vendeur B1 Acheteur ultime Service fiscal Service fiscal Trésor Public Comme aujourd’hui, le déclarant acheteur va saisir dans sa comptabilité cette facture d’achat. La validation de cette facture d’achat déclenche un envoi identifié des caractéristiques de la facture (ID, NET, TVA, affectations analytiques) vers les services fiscaux du déclarant acheteur. Dès que les services fiscaux reçoivent une déclaration d’achat, il vont instantanément mettre en parallèle la facture de vente et comparer les deux déclarations. Banque vendeur Banque acheteur Partie Paiements & Système bancaire

Vendeur B1 Acheteur ultime Service fiscal Serv. Fisc AFE Trésor Public Partie Déclarants & Services fiscaux Jour J + 4 S6 Annulation B2C CB TVA Vendeur B1 Acheteur ultime Service fiscal Serv. Fisc AFE Trésor Public En cas de différences déclaratives, les deux déclarants sont invités par les services fiscaux à se mettre d’accord, jusqu’à ce que l’égalité soit obtenue. Et tant que les déclarations ne concordent pas, la régularisation de la transaction commerciale ne va pas plus loin. C’est l’arrêt pur et simple de la transaction. Banque vendeur Banque acheteur Partie Paiements & Système bancaire

Vendeur B1 Acheteur ultime Service fiscal Serv. Fisc AFE Trésor Public Partie Déclarants & Services fiscaux Jour J + 4 S6 Annulation B2C CB TVA Vendeur B1 Acheteur ultime Service fiscal Serv. Fisc AFE Trésor Public Ordre d’annulation Le paiement arrive en banque (cas du virement bancaire). 15 IPM Banque vendeur Banque acheteur Partie Paiements & Système bancaire