Ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes - Ecolabel Européen - Ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes Décision (UE) 2016/1371 de la Commission du 10 août 2016 Date de mise en application : 12 août 2016 Critères valables jusqu’au : 10 août 2019 Champ d’application L’Écolabel Européen : un repère pour les produits plus respectueux de l’environnement L'Écolabel Européen permet de distinguer, pour une catégorie de produits, les articles présentant un impact moindre sur l'environnement tout en garantissant des performances identiques aux produits analogues. L’Écolabel Européen est le seul logo écologique européen officiel utilisable dans tous les pays membres de l'Union européenne, qui présente la spécificité de tenir compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits (depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie des produits, en passant par les étapes de fabrication et d’utilisation). Il s’agit d’une approche multi-étapes et multi-critères. Le groupe de produits inclut : Les ordinateurs de bureau, les ordinateurs de bureau intégrés, les ordinateurs portables tout-en-un, les ordinateurs portables, les ordinateurs portables deux-en- un, les tablettes, les clients légers, les stations de travail et les petits serveurs. Le groupe de produits n’inclut pas : Les consoles de jeu et les cadres photos numériques. Etat du marché En 2012, le marché des ordinateurs et tablettes a représenté plus de 478 millions de produits vendus dans le monde, dont 42 % d’ordinateurs portables, 31 % d’ordinateurs personnels et 27 % de tablettes. Les ventes d’ordinateurs de bureaux sont stables et devraient rester autour de 142 millions d’unités. Celles d’ordinateurs portables, relativement constantes entre 2010 et 2013, devraient augmenter de 30 millions d’unités pour atteindre un total de 241 millions en 2017. Enfin les tablettes devraient représenter la moitié des ventes totales d’ordinateurs et tablettes à l’horizon 2017 (contre 5 % en 2010), avec près de 352 millions de ventes. A la différence des ordinateurs de bureaux, le marché des stations de travail et des clients légers suit une courbe de croissance régulière. En revanche, aucune information n’est disponible pour le segment des petits serveurs. 19/10/2016

Impacts environnementaux durant le cycle de vie Principales évolutions par rapport à la précédente version du référentiel Fusion des décisions 2011/337/UE du 9 juin 2011 et 2011/330/UE du 6 juin 2011, respectivement dédiées aux ordinateurs personnels et aux ordinateurs portables ; Modification du champ d’application : retrait des dispositifs d’affichage autonomes (qui seront traités dans le nouveau référentiel «dispositifs d’affichages électroniques ») et des claviers autonomes ; Suppression des critères relatifs au niveau sonore et aux emballages au profit d’autres impacts plus significatifs ; Ajout de critères liés aux impacts prépondérants pour la catégorie de produits : adaptation automatique de la luminosité pour les écrans à performance améliorée ; durabilité des ordinateurs portables, des batteries et des disques de stockage des données ; approvisionnement en minerai non-issu de zone de conflits ; conditions de travail dans les usines d’assemblage final. Impacts environnementaux durant le cycle de vie Phases du cycle de vie présentant les impacts environnementaux les plus significatifs : Fabrication : en raison de la conception et des techniques de production des composants (principalement la carte mère et les autres circuits imprimés, l’écran intégré, l’alimentation, la batterie, et le disque dur) ; Utilisation : en raison de la consommation d’énergie des divers composants de l’ordinateur. Légende : Phases du cycle de vie ayant la plus grande contribution aux impacts environnementaux Impacts environnementaux associés aux phases du cycle de vie identifiées ci-dessus : Pour la phase « Fabrication » : Appauvrissement des ressources (ex : extraction des minerais pour la production des composants) ; Eutrophisation (ex : rejet de substances dangereuses dans l’environnement) ; Appauvrissement de la couche d’ozone (ex. : utilisation de substances nocives pour l’environnement) ; Toxicité pour l’homme (ex : émissions produites lors de la phase de production de la carte mère). Pour la phase « Utilisation » : Changement climatique (ex : consommation d’énergie par l’écran et l’unité centrale) ; Acidification de l’air (ex : consommation d’énergie par l’écran et l’unité centrale) ; Formation d’ozone troposphérique (ex : consommation d’énergie par l’écran et l’unité centrale). 19/10/2016

« Responsabilité sociale des entreprises » Synthèse des critères du référentiel Les critères environnementaux mentionnés ci-dessous sont une synthèse des critères qualitatifs et quantitatifs à respecter pour obtenir l’Écolabel Européen pour cette catégorie de produits. Ils ne se substituent en aucun cas aux critères environnementaux mentionnés dans le référentiel de l’Écolabel Européen pour cette catégorie de produits. Ainsi les produits porteurs de l’Ecolabel Européen ont les caractéristiques suivantes : Grande efficacité énergétique ; Produit conçu pour durer plus longtemps (applicable uniquement aux ordinateurs portables, aux ordinateurs portables deux-en-un et aux tablettes) ; Limitation des substances dangereuses ; Produit conçu pour faciliter la réparation, la mise à niveau et le recyclage ; Audit des conditions de travail dans les usines. Phase Critère Contenu Matières premières Critère n°4 « Conception, sélection des matériaux et gestion du produit en fin de vie » Les matières plastiques qui composent le produit doivent provenir à plus de 10 % de matières premières issues du recyclage, à l’exception des plaquettes de circuits imprimés et des plastiques optiques. Critère n°5 « Responsabilité sociale des entreprises » Le constructeur doit satisfaire à des exigences de diligence et/ou d’utilisation d’une filière « responsable » en matière d’approvisionnement de certains minéraux provenant de zones de conflits, comme précisé dans le référentiel. Fabrication Critère n°2 « Substances et mélanges dangereux présents dans le produit, les sous-ensembles et les composants » Le produit ainsi que ses sous-ensembles et composants ne doivent pas contenir de substances considérées comme extrêmement préoccupantes en concentrations massiques supérieures à 0,10 % ; Les sous-ensembles et composants répertoriés dans le référentiel ne doivent pas contenir de substances dangereuses ou bien de substances représentant une des classes de risques CLP, à des concentrations supérieures à celles indiquées dans le référentiel. L’application des conventions fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) dans les usines d’assemblage final des produits doit être vérifiée par l’intermédiaire d’attestations d’organismes tiers étayées par des audits sur site ; Dans les pays où la liberté d’association et le droit à la négociation collective sont limités par la loi, l’entreprise doit reconnaître les associations de travailleurs avec qui elle peut engager un dialogue sur les problèmes en rapport avec le lieu de travail. 19/10/2016

Utilisation Fin de vie Phase Critère Contenu Critère n°1 Critère n°3 « Consommation d’énergie » La consommation totale d’énergie du produit, ainsi que des cartes graphiques séparées, doit respecter les seuils définis dans le référentiel basés sur le programme Energy Star v 6.1 ; Les fonctions de gestion de la consommation d’énergie doivent être activées dans les réglages par défaut ; Les cartes graphiques séparées doivent offrir une fonction de gestion de la consommation qui éteint le processeur graphique en cas d’inutilisation prolongée ; Les alimentations électriques internes des ordinateurs de bureau doivent respecter les seuils de consommation du programme Energy Star v 6.1, et afficher des rendements supérieurs aux seuils mentionnés dans le référentiel ; Les ordinateurs disposant de dispositifs d’affichage à performance améliorée doivent pouvoir adapter automatiquement la luminosité de l’écran en fonction de la luminosité ambiante. Critère n°3 « Prolongation de la durée de vie » Les ordinateurs portables et tablettes doivent valider les différents essais de durabilité mentionnés dans le référentiel ; Les batteries rechargeables des ordinateurs portables et tablettes doivent offrir une durée de fonctionnement supérieure ou égale à 7h, conserver 80 % de leur capacité initiale minimale après un nombre de cycles défini dans le référentiel, et être garanties au moins 2 ans par le constructeur ; Les disques de stockage de données doivent présenter un taux de défaillance annuel inférieur à des seuils définis dans le référentiel pour les ordinateurs de bureau, stations de travail et clients légers ; Dans le cas des ordinateurs portables, le disque primaire de stockage de données doit respecter certaines exigences de résistance aux chocs et aux vibrations définies dans le référentiel ; Certains composants d’ordinateurs définis dans le référentiel doivent être facilement accessibles et remplaçables par l’utilisateur ; La batterie rechargeable doit pouvoir être facilement retirée par une seule personne, suivant diverses exigences définies dans le référentiel en fonction du type de produit (ordinateurs portables, ordinateurs ultraportables, ou tablettes) ; Des instructions claires pour le démontage et la réparation doivent être fournies afin de permettre un démontage non-destructif du produit en vue d’une mise à niveau ou d’une réparation ; Une garantie d’une durée minimale de 3 ans doit être fournie sans frais. Critère n°6 « Informations destinées à l’utilisateur » Le produit doit être vendu avec des instructions d’utilisation à destination des consommateurs, devant inclure les informations relatives à l’utilisation du produit ainsi qu’à son démontage et/ou réparation : des instructions sur la fin de vie du produit et la consommation d’énergie maximale, des indications permettant de réduire la consommation d’énergie en cas de non-utilisation et de prolonger la durée de vie du produit, etc. Fin de vie Critère n°4 « Conception, sélection des matériaux et gestion du produit en fin de vie » Les pièces en matières plastiques dont le poids dépasse 25 g pour les tablettes et 100 g pour les autres types de produits doivent porter un marquage conforme aux normes ISO 1149 et ISO 1043, une absence de marquage pouvant être autorisée dans certains cas (voir référentiel) ; Les boîtiers et façades d’ordinateurs ne doivent pas contenir d’éléments métalliques moulés ou collés ne pouvant pas être ôtés au moyen d’outils d’usage courant ; Les pièces dont le poids est supérieur à 25 g pour les tablettes et 100 g pour les autres types de produits ne doivent pas avoir subi de traitements de surface (peinture, revêtement) ou d’additivation (retardateurs de flamme, agents synergiques) produisant une résine affectant la résistance au choc de la pièce ; Les ordinateurs doivent être conçus en vue de leur démontage, et doivent ainsi satisfaire à différents essais de démontage indiqués dans le référentiel, en fonction du type de produit. Cette fiche a été réalisée à partir des rapports techniques de la Commission européenne et du dernier référentiel voté. Elle a pour but de fournir une information synthétique. Pour une information plus détaillée sur les critères et pour savoir qui contacter dans votre pays pour obtenir l’Ecolabel Européen, veuillez consulter le site Internet suivant : www.ecolabel.eu www.ecolabels.fr