Le cadre réglementaire européen des aides dans le secteur de l’apiculture
Le cadre réglementaire européen des aides dans le secteur de l’apiculture Une filière qui relève de l’organisation commune des marchés (« OCM unique ») Le principe : possibilité offerte aux Etats membres de mettre en place un programme national apicole cofinancé par des fonds FEAGA Les principes de l’élaboration d’un programme apicole national : une liste fermée de mesures, une construction sur la base de la concertation, une « lisbonisation » du processus décisionnel (acte délégué et acte d’exécution). Au niveau français, une mise en cohérence avec le PDDA et une mise en œuvre assurée par FAM.
Le cadre réglementaire européen des aides dans le secteur de l’apiculture Affirmation d’une politique nationale (2014-2016) Mesure Part des dépenses UE Part des dépenses France Assistance technique 29 % 34 % Prévention de la varroose 7% Rationalisation de la transhumance 19 % 10 % Analyses de miel 3 % Repeuplement du cheptel apicole 15 % 31 % Recherche appliquée 5 %
Le cadre réglementaire européen des aides dans le secteur de l’apiculture Evolution de la programmation 2017-2019 : Un élargissement de certaines mesures Augmentation de la part FEAGA : 3,7M€ sur un total de 108 M€ (3,5M€ pour l’ancienne programmation) Un recentrage sur deux mesures : l’assistance technique et les investissements Introduction d’indicateurs de performance (ex : nombre d’apiculteurs formés aux bonnes pratiques sanitaires apicoles)
Le cadre réglementaire des aides dans le secteur de l’apiculture Merci de votre attention