Formation sur la tâche et le projet de répartition Automne 2017
Objectifs de la formation Permettre au plus grand nombre d’acquérir des notions de base en vue de discussions en assemblée générale Uniformiser les pratiques de la négociation de la tâche Améliorer le processus de négociation par le syndicat Sensibiliser les membres au fait que la tâche et le projet de répartition est un processus collectif
Documents pertinents Lexique de la formation Allocations des ressources réelles 2016-2017 Allocations des ressources (prévision) pour l’année 2017-2018 Rapport Clara RPTCH003 (calcul de l’allocation par NEJTLS) Lettre MD Surembauche/sous-embauche 2015-2016 Allocations pour l’aide à la réussite Volet 3 et ressources additionnelles Outil de calcul pour identifier les paliers d’allocations Différence entre les prévisions et l’allocation réelle
Plan de la formation Le financement de l’enseignement par le ministère La répartition des ressources entre les disciplines La répartition de la tâche entre les professeurs
Le financement de l’enseignement Répartir les ressources entre les collèges
Le financement de l’enseignement 8-5.01 Au plus tard le 31 mars d’une année d’enseignement, le Ministère transmet à chacun des Collèges ou Campus le mode de financement utilisé pour déterminer le nombre total d’enseignantes et d’enseignants à temps complet ou l’équivalent auxquels chacun a droit pour l’année d’enseignement suivante. Ce mode de financement comprend les règles d’allocation au Collège ou Campus, pour chacun des trois(3) volets de la tâche d’enseignement, de toutes les ressources prévues à la convention collective.
Sous-embauche ou sur-embauche ? Années scolaire Surplus ou (déficit) annuel Surplus ou (déficit) cumulé 2012-2013 (1,27) 1,7 2013-2014 (2,15) (0,45) 2014-2015 0,94 0,13 (corrigé à 0,0) 2015-2016 3,76 2016-2017 À venir en novembre
Le suivi des allocations au CRT Exemple: projet de répartition 2017-2018 ÉTAPES MOMENTS DE L’ANNÉE Prévision du financement Début avril 2017 Projet de répartition 2017-2018 Au plus tard le 1er mai 2017 État de l’utilisation des ressources à la session automne 2017 Novembre 2017 Adaptation du projet pour la session hiver 2018 État de l’utilisation des ressources pour l’année 2017-2018 Au plus tard lors du dépôt du projet de répartition suivant (avril 2018) Bilan de l’utilisation 2017-2018 Novembre 2018
Constat: un enjeu de prévision Le financement dépend des prévisions de PES pour l’année suivante. Les prévision peuvent être erronées, mais à long terme tout s’équilibre.
La répartition des ressources entre les disciplines
La répartition des ressources dans les disciplines 8-5.14 Le Collège présente au Syndicat le projet de répartition des enseignantes et enseignants entre les disciplines lors d’une rencontre du CRT. Le Collège et le Syndicat disposent alors de trois (3) semaines pour chercher à en venir à une entente sur la répartition des enseignantes et enseignants entre les disciplines.
Un peu de tradition, un peu de concertation et un peu d’improvisation Allocations des ressources prévisions vs réels Analyse des prévision vs réel.xlsx Outil de calcul pour identifier les paliers d’allocations: Paliers Allocations.xlsx
Constats: Une prévision stratégique du nombre d’étudiants peut modifier considérablement l’allocation générée. La prévision est sujette à la négociation entre les départements et la direction des études (Marc Deschêne). La négociation entre les départements et la direction des études témoigne de la présence d’une culture d’audience.
Un peu de tradition, un peu de concertation et un peu d’improvisation Le volet 1 La réserve de MD Syndicat, stages et EN L’annexe 1-11 Le volet 2 - CD et CP C. Le volet 3 et les ressources additionnelles D. Allocations de réussite et autres annexes budgétaires S051 (EESH) S048 (Pratiques innovantes; amélioration du français et soutien à l’atteinte de l’excellence) Ress. add. et volet 3 A2017-H2018 .pdf Aide à la réussite 2016-2017.pdf
ANNEXE 1-11 À St-Laurent: Nombreuses préparations: 1,48 ETC Encadrement (grands PES): 2,37 ETC Soins infirmiers: 1,09 ETC Ci maximale à 85 : 1,2 ETC Total: 6,14 ETC
Suggestion d’utilisation Gérer les débalancements Éviter la sous-embauche Les enjeux liés à la permanence Regard syndical sur la lettre MD Sous-embauche sur-embauche.xlsx Lettre MD - Opération charges A- 2017.pdf
La répartition de la tâche entre les enseignants Le projet de répartition, une responsabilité partagée
Le projet de répartition dans le département 8-6.03 Une fois déterminé le nombre d’enseignantes et d’enseignants alloué à un département, la charge d’enseignement de ce département est répartie équitablement entre les enseignantes et enseignants de ce département. Cette répartition est faite par le département (c’est-à-dire l’assemblée départementale) et soumise au Collège pour approbation.