Prologue 2007 : : Programme santé du candidat Nicolas Sarkozy Philippe Juvin, inspiré par Raymond Soubie Mesures phares : créations des ARS, « un seul patron à l’hôpital », restructuration de l’offre de soins 2008 : Rapport Larcher juillet 2009 : Loi HPST n° 2009-879 décembre 2009 :Décrets d’application

Conseil de surveillance Prérogatives réduites par rapport au CA Ne délibère plus sur l’EPRD Nombreuses compétences transférées aux directeurs Composition plus resserrée, moins d’élus, moins de représentants du personnel Le président est élu et non plus de droit Durée du mandat : 5 ans Au moins 4 réunions par an.

Directoire Le pouvoir décisionnaire appartient au directeur Prérogatives très limitées Approuve le projet médical Prépare le projet d’établissement Simple organe de concertation pour tout le reste Composition : Majorité de praticiens, mais arrêtée par le directeur sur proposition (non contraignante) du PR CME Le directeur peut démettre les membres du directoire quand il le veut Durée du mandat : 5 ans Au moins 8 réunions par an

Directeur Peut désormais venir du privé Capacité de décision élargies +++ Fixe l’EPRD, le programme d’investissements, Une obligation : l’équilibre des comptes Présente à l’ARS le plan de redressement Arrête le règlement intérieur Exerce un pouvoir renforcé +++ sur les PH : Il propose leur nomination au CNG (sur proposition du chef de pôle) Il prononce l’affectation dans le pôle ou la structure Il peut les mettre à disposition auprès du CNG (sur proposition du chef de pôle) Il nomme les directeurs adjoints Dépendance vis-à-vis de l’ARS +++ « Seul patron » mais sur un siège éjectable !

Rôle CME Est seulement informée : Plus d’avis à donner sur : de l’EPRD, du CPOM, de l’organisation interne, des contrats de pôle Plus d’avis à donner sur : les décisions stratégiques, les nominations individuelles Compétences recentrées sur… la qualité politique d’amélioration continue de la qualité sécurité des soins conditions d’accueil et de prise en charge des usagers Doit proposer au directeur un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi.

Composition CME Membres de droit : Membres élus : tous les autres Seulement les chefs de pôle (nommés par le directeur) Mais sont élus si > 11 Membres élus : tous les autres Répartition entre disciplines selon règlement intérieur (arrêté par le directeur) Plus de parité HU/non HU dans les CHU En raison du poids des chefs de pôle Nombreux autres membres avec voix consultative (DIM, Hygiéniste, directeurs…)

Président CME Placé sous autorité hiérarchique et fonctionnelle du directeur dans sa fonction Porte le titre de « Vice-président du directoire », (premier vice président) en CHU forcément HU dans les CHU Il perd nombre de ses compétences, en particulier en matière de co-signature avec le directeur Elabore le projet médical, Elabore la politique d’amélioration de la qualité, coordonne la politique médicale Prime de 300 € par mois, non remplacé dans son activité clinique Bénéficie d’une formation administrative à l’entrée – et médicale à la sortie – de ses fonctions

Pôles Le directeur : Arrête la structuration en pôles Nomme le Chef de pôle, sur proposition du président de CME, non contraignante Peut mettre fin à tout moment à ses fonctions Nomme les responsables des structures sur proposition du chef de pôle Le chef de pôle organise le fonctionnement et l’affectation interne des ressources humaines des ressources matérielle (délégation de gestion?) du pôle

Pôles Large (?) délégation de gestion et de signature du directeur au chef de pôle, défini par contrat de pôle Contenu minimal de la délégation de gestion fixé par arrêté Concertation au sein du pôle définie par le règlement intérieur Indemnité de fonction de chef de pôle modulée en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle

Missions de service public Ne sont plus attribuées de droit aux établissements publics et PSPH Les cliniques privés pourront y prétendre Concerne PDS, enseignement universitaire et post-universitaire, recherche… Controverse entre fédérations hospitalières public et privé: attribution au secteur privé uniquement en cas de carence du public ou bien véritable appels d’offres ? Le gouvernement se garde bien de trancher.

CHT & GCS CHT : regroupement de tous les établissements publics par territoire de santé (prélude à fusion?) Lourd, exclut les coopérations entre public et privé Au final : pas de décret d’application, pas de personnalité morale, simple convention GCS : rénové par HPST Plus souple, pas de limitation en raison du statut ou du territoire de santé Peut être de droit public ou de droit privé : risque de privatisation GCS de moyens (mutualisation) et GCS Etablissements de soin

Statut PH Nombreuses modifications sur des détails qui n’ont rien à voir directement avec HPST, ayant pour but des régressions statutaires et de l’indépendance professionnelle, et décourager les vocations Les PH seront nommés dans l’établissement par le CNG sur proposition du directeur, après proposition (contraignante) du chef de pôle et avis (non contraignant) du président de CME Cliniciens hospitaliers : uniquement pour régulariser les « mercenaires » Possibilité aux établissements de recruter des libéraux à la place des PH (uniquement en secteur 1)

ARS Pilote toute l’offre de soins et médico-sociale Remplacent ARH, DRASS, DDASS, Urcam, Cram… DGARS = « préfet sanitaire », nommés en Conseil des Ministres Une ardente obligation : l’équilibre des comptes Pas de Commission exécutive, mais un Conseil de surveillance aux compétences limitées présidé par le préfet de région (non sanitaire) Une instance de concertation : la CRSA, avec plusieurs sous-commissions effectif pléthorique (100 personnes), avec 1 seul représentant des praticiens hospitaliers

Conclusion Poursuite de la réforme précédente (Hôpital 2007) : Logique de l’hôpital – entreprise Incitation à la production d’actes Conflit d’intérêt avec les contraintes budgétaires de l’ONDAM et de l’ARS Mise sous tutelle du corps médical Gouvernance verticale : Gouvernement => ARS => Directeur => Chef de pôle => PH Président de CME muselé, muté sur un poste administratif et placé sous autorité du président du directoire (Cf. DSI) Priorité à la recomposition de l’offre de soins Regroupements publics (CHT) Démantèlements par filière territoriale (GCS) Privatisation en vue : « hôpitaux privés »

Epilogue Réforme ultra-libérale en contretemps avec le balancier de l’Histoire qui repart dans l’autre sens Il faut défendre l’égalité d’accès aux soins avec la même qualité pour tous L’esprit de service public subsiste malgré toutes les réformes La parole des praticiens hospitaliers pourra être à nouveau entendue lorsque le modèle idéologique aura changé