Économies d’eau et réserves de substitution collectives pour l’irrigation C T G Q CLE du LAY

Contexte : une évolution réglementaire CLE du LAY

Contexte : une évolution réglementaire Disposition 7C4 du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015 Au plus tard le 1er janvier 2015 réduction de 30% des moyennes des consommations effort particulier sur le printemps Volume prélevable global 2015 printemps + été de 4,8 Mm3 3 CLE du LAY

Évolution du volume printemps été d’ici 2015 4 CLE du LAY

Vers la mise en place d’un contrat CLE du LAY

de Gestion Quantitative CTGQ 1 CONTRAT – 2 VOLETS Mise en place de réserves de substitution avec gestion collective Actions d’économies d’eau Contrat Territorial de Gestion Quantitative CTGQ CLE du LAY

Études portées par le syndicat mixte Marais Poitevin bassin du LAY Contexte Études portées par le syndicat mixte Marais Poitevin bassin du LAY Constitution d’une association d’agriculteurs (L.1901) CLE du LAY

Évolution des volumes prélevables sur la nappe (Mm3) 8 CLE du LAY

Besoins en réserves et études CLE du LAY

Carte de densité des prélèvements CLE du LAY

Scénario B : 2,5 Mm3 Total : 5 sites est du LAY : 3 sites / 1,45 Mm3 ouest du LAY : 2 sites / 1,1 Mm3 Total : 5 sites 11 CLE du LAY

Evaluation de l’impact de la substitution sur le piézomètre de LUCON (BRGM) Objectifs 2016 Scénario B Scénario C POEd Luçon Respecté sauf juin 2003 +1 à +2 mètres + 0.5 mètre par rapport au B POEf sauf 20 j. en 2005 CLE du LAY

Simulation de l’impact du projet Evaluation de l’impact de la substitution sur le piézomètre de LUCON (BRGM) Simulation de l’impact du projet CLE du LAY

Localisation des 5 réserves CLE du LAY

Localisation des forages et contraintes d’aménagement CLE du LAY

Zonage environnemental (et marais Poitevin) Documents d’urbanisme Infrastructures (Routier / Ferroviaire / Réseaux divers) Monuments (Classés/inscrits) Archéologie Technique : topographie, nappe 16 CLE du LAY

Le Bernard CLE du LAY

Le Bernard CLE du LAY

ST BENOIST SUR MER (site 3) 431 000 7.8 LES MAGNILS OUEST (site 4) Réserves Volume substitué (m3) Emprises (ha) LE BERNARD (site 1) 692 000 11.4 ST BENOIST SUR MER (site 3) 431 000 7.8 LES MAGNILS OUEST (site 4) 381 000 11.0 LES MAGNILS EST( site 5) 459 000 8.6 PEAULT (site 7) 441 000 9.3 2 494 000 48 CLE du LAY

Dossier d’étude d’impact (dont NATURA 2000) Dossier Loi sur l’eau Déclaration d’Intérêt Général (DIG) Règles de premier remplissage Consignes écrites de sécurité Permis d’aménager Avis de l’autorité environnementale Enquête publique Arrêtés préfectoraux du 28 novembre 2013 20 CLE du LAY

Une Délégation de Service Public CLE du LAY

Construction des aménagements (réserves et réseaux) La DSP : contrat signé entre le Syndicat Mixte et la CACG, qui est délégataire Construction des aménagements (réserves et réseaux) Exploitation du service Durée du contrat : 15 ans Le service rendu est payé par les bénéficiaires finaux Les risques financiers sont pris par la CACG Encadré par des clauses de modification de la DSP liées aux volumes engagés et aux conditions de financement public Le projet respectera également les engagements liés à la DSP dont la qualité de réalisation et de service. [qualité des matériaux mis en œuvre, homogénéité des équipements, garantie du prix et des délais, rééquipement de tous les forages qui le nécessite, comblement des forages substitués après 3 ans d’exploitation, prise en charge raccordement EDF, présence du personnel CACG toute l’année sur place]. La DSP est une des pièces du puzzle de la gestion collective des ressources en eau. Elle ne peut être satisfaisante que si l’ensemble des autres actions sont mises en œuvre: la réforme des volumes prélevables, les mesures du CTGQ, l’engagement des irrigants, les actions des SAGE... Il est totalement nécessaire que la CACG travaille avec tous les interlocuteurs impliqués: Etablissement Public du Marais Poitevin, Chambre d’Agriculture, services de l’Etat, collectivités, associations d’irrigants.

Le plan de financement Agence de l’eau Loire Bretagne (CTGQ) Département de la Vendée Etat (PITE via l’EPMP) Europe FEADER La CACG s’est engagée après analyse financière détaillée en tenant compte du programme technique et des modalités d’intervention des partenaires financiers. Le graphique présente les différentes contributions possibles au plan de financement. L’autofinancement du projet s’établit à 3 millions d’euros. La réalisation de l’opération nécessite d’optimiser les subventions publiques et se déroulera en plusieurs tranches de financement. Le programme de la 1ère tranche comprend 1 retenue en 2014: Magnils Est La constitution des tranches suivantes dépend des conditions fixées par les financeurs (dont UE, l’Agence de l’eau) et des disponibilités budgétaires annuelles (Etat, CG). La réalisation du volet « économies d’eau » du CTGQ est une des conditions majeures actuelles.

Non Raccordés (cts€/m3) Structure du tarif Non Raccordés (cts€/m3) Raccordés (cts€/m3) Coût de l’accès à l’eau 8,4 Part fixe raccordés F0 13 €/m3/h Part proportionnelle volume consommé C0 5,0 Part proportionnelle au volume consommé en excès E0 17 Deux types de tarifs coexistent : le tarif payé par l’ensemble des usagers (en vert) et le tarif payé par les raccordés qui bénéficient de l’eau sous pression (en orange). Tous les préleveurs ne souscrivent pas le même débit. Par conséquent, nous avons décliné le tarif F0 (part fixe raccordés) au m3/h pour assurer l’équité entre les préleveurs. Il ne comprend pas la redevance AELB Il ne comprend pas la redevance syndicale

Merci de votre attention CLE du LAY