Comptabilité financière L1 – Administration Economique et Sociale Année universitaire 2013-2014 MURDAY Stéphane PRAG Economie et Gestion Université de la Réunion

Objectifs du cours: Objectif principal: Comprendre la logique et l’utilité de l’outil comptable Objectif complémentaire : maîtriser l’analyse des principales opérations comptables Volume horaire : 18 H CM au premier semestre 18 h de TD (9 séances) Anne-Cécile BEDIER Aurélien TARTRAT Stéphane MURDAY Pré-réquis : aucun

Approche pédagogique : Cours magistral permettant d’introduire progressivement les principaux concepts comptables Chaque cours sera illustré d’exemples De nombreux supports numériques (pour les CM et les TD) seront mis à disposition et imprimés par les étudiants

Plan du cours: Chapitre 0 – Introduction Chapitre 1 – Le bilan Chapitre 2 – Le compte de résultats Chapitre 3 – Analyse des flux et des comptes Chapitre 4 – Le plan comptable Chapitre 5 – Le processus comptable Chapitre 6 – Les réductions et majorations Chapitre 7 – La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Chapitre 8 – L’amortissement des immobilisations Chapitre 9 – Les provisions pour dépréciation

Chapitre 0 - Introduction Qu’est-ce que la comptabilité? Quel est le rôle de la comptabilité? Historique de la comptabilité Philosophie de la comptabilité Les grands principes de la comptabilité Française La logique comptable

A) Qu’est-ce que la comptabilité? Définition du Code du Commerce : La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture.

B) Quel est le rôle de la comptabilité? 1. Sur un plan juridique: Obligation légale Peut être utilisée comme preuve en cas de conflit 2. Sur un plan économique:  Informations fiables à destination des tiers

C) Historique de la comptabilité L’invention de la comptabilité est contemporaine à celle de l’écriture 1. La comptabilité en partie simple Ex: comptabilité de caisse utilisé dans le Snack « Chez Loulou »   Entrées Sorties Achat de baguettes de pain 10 € Achat de bouchons 20 € Achat de piment chinois 5 € Achat de fromage rapé 7 € Vente de 5 pains bouchons Vente de 2 COT 4 € Achat de couverts en plastique 8 € Vente de 4 Thon-Maïs 12 €

D) Philosophie de la comptabilité Approche d’Europe continentale: donner une vision dite « prudente » de la situation d’une entreprise Approche anglo-saxonne: donner une vision dite « fidèle » de la situation d’une entreprise  Deux approches qui donneront lieux à des normes et des méthodes comptables sensiblement différentes.

E) Les principes comptables Le principe d’image fidèle Le principe de régularité Le principe de sincérité Le principe de prudence Le principe de continuité de l’exploitation Le principe de permanence des méthodes Le principe de non-compensation Le principe d’indépendance des exercices La méthode du coût historique

F) La logique comptable 1. Le regroupement par poste

F) La logique comptable II 1. Le regroupement par poste (suite) On observe que cette décomposition par poste suit une logique de ramification. Comptes de classe 4: Comptes de tiers Fournisseurs et comptes rattachés: 40 Fournisseurs: 401 Fournisseurs – Achats de biens et prestations de services: 4011

F) La logique comptable III 2. La notion de débit et crédit Ex : L’achat par l’entreprise Dupont de matières premières à l’entreprise Leblanc pour un prix de 500€. L’entreprise Dupont règlera cet achat dans 30 jours et on observe donc la création d’une dette envers l’entreprise Leblanc d’un montant de 500€. Comment enregistrer cette opération par des écritures comptables ? D’où vient la ressource que l’on emploie pour acheter ces matières premières? Comment est employée cette ressource?

F) La logique comptable IV 2. La notion de débit et crédit (suite) Comment alors lier cette opération à la notion de débit/crédit? Les notions de débit et crédit sont directement liées à l’augmentation ou à la diminution des ressources disponibles pour l’entreprise. Un débit signifie que l’entreprise voit ses ressources disponibles diminuer, tandis que le crédit signifie que ses ressources disponibles augmentent. L’achat de matières premières augmente-t-il ou diminue-t-il les ressources disponibles pour l’entreprise Dupont ? La création d’une dette augmente-t-il ou diminue-t-il les ressources disponibles pour l’entreprise Dupont ? Exemple de l’écriture au journal

F) La logique comptable V 3. Les écritures comptables Chaque « poste » va répertorier un ensemble d’opérations de même nature et va donner lieu à la création d’un tableau. Un tableau à 2 colonnes (débit/crédit) par poste Une ligne = une opération Chaque opération est justifiée par une pièce comptable Le « montant » global enregistré à un certain instant t = le solde

F) La logique comptable VI 3. Les écritures comptables (suite) Exemple: L’entreprise Dupont achète des matières premières à l’entreprise Leblanc pour un montant de 90 000€, payable à 90 jours (Facture n°1034 reçue le 24 Avril de l’année N). Au bout de 90 jours, l’entreprise Dupont règle comme prévu les 90 000€. Le journal Le grand livre

Bilan et valeur de l’entreprise Chapitre I – Le bilan Qu’est-ce que le bilan? Définition Etablissement du bilan Structure du bilan L’actif Le passif Bilan et valeur de l’entreprise L’actif net La situation nette

A) Qu’est-ce que le bilan? Document obligatoire, fait partie des « états financiers » Définition Le bilan est un état de synthèse qui permet de décrire en terme d’emplois et de ressources la situation patrimoniale de l’entreprise à une date donnée. 2. Etablissement du bilan Période légale de 12 mois Une publication annuelle obligatoire

B) Structure du bilan ACTIF PASSIF Actif immobilisé : Immobilisations incorporelles (frais de recherche et développement, brevets…) Immobilisations corporelles (terrains, construction, machines…) Immobilisations financières (prêts, titres de participation…) Capitaux propres : (ce qui « appartient » aux actionnaires Capital social (montant « investi » par les actionnaires pour la création de l’entreprise par exemple) Réserves (certains bénéfices peuvent être affectés aux réserves, nous ne nous attarderons pas sur ce point en cours) Résultat (de l’exercice considéré) Provisions pour risques et charges : Dettes ou diminution de valeur potentielle (Ex : un procès en cours où on risque de devoir payer des dommages et intérêts) Actif circulant : Stocks (de marchandises, de matières premières…) Créances (ce qu’on nous doit mais qui n’a pas été encore payé, ex : créances clients) Disponibilités (ce que l’on possède comme emplois « facilement modifiables », c’est-à-dire des sommes accessibles rapidement et avec peu de frais, ex : ce que l’on a en caisse, à la banque…) Dettes : Dettes financières (emprunts bancaires par exemple) Dettes fournisseurs (ce que l’on doit à nos fournisseurs) Dettes fiscales et sociales (ce que l’on doit à l’Etat au titre de la fiscalité ou des charges sociales)  

C) Bilan et valeur de l’entreprise Deux méthodes de calcul de la valeur de l’entreprise L’actif net Actif net = Total de l’actif – Total des dettes 2. La situation nette Situation nette = Capital + Réserves + Report à nouveau

Chapitre II – Le compte de résultat Qu’est-ce que le compte de résultat? Structure du compte de résultat 1. Les charges: - décaissables - non décaissables 2. Les produits: - encaissables - non encaissables 3. Le principe de la comptabilité d’engagement - dans le cadre d’un achat - dans le cadre d’une vente 4. L’affectation du résultat

A) Qu’est-ce que le compte de résultat? Document obligatoire, fait partie des « états financiers » Définition Le compte de résultat fait partie des états financiers qu’une entreprise a pour obligation d’établir. Cet état financier a pour objectif de calculer le résultat comptable d’une entreprise. Résultat comptable = Total des produits comptables – Total des charges comptables  Le résultat comptable n’est donc pas « ce que l’on aura gagné » pendant l’exercice car il s’agit d’un résultat calculé à partir des produits et charges comptables.

B) Structure du compte de résultat Deux types de présentation, une en tableau et une en liste.

B) Structure du compte de résultat II Les charges Les charges décaissables: ont une contrepartie financière Les charges non décaissables: n’ont pas de contrepartie financière 2. Les produits Les produits encaissables: ont une contrepartie financière Les produits non encaissables: n’ont pas de contrepartie financière  C’est ce qui explique que le résultat comptable ne représente pas « ce que l’on a gagné » sur l’exercice considéré. Il s’agit d’un résultat où interviennent des données calculées et non pas constatées.

B) Structure du compte de résultat III 3. Le principe de la comptabilité d’engagement Quand est-ce que je comptabilise une opération?

B) Structure du compte de résultat IV 4. L’affectation du résultat Total des produits – Total des charges = Résultat comptable Résultat comptable – Impôt sur les sociétés = Résultat net Le résultat net peut alors être réparti comme suit: En réserves: il s’agit de sommes conservées au sein de l’entreprise pour des raisons stratégiques (pour un futur investissement par exemple) ou légales (Les entreprises ont l’obligation d’avoir certaines réserves dites réserves légales) Report à nouveau: transféré sur l’année suivante Dividendes: sommes versés aux actionnaires

Exercice d’application n°1 Voici 4 opérations. On vous demande de distinguer les deux écritures liées à chacune des opérations suivantes en identifiant le n° de compte ainsi que l’intitulé du compte correspondant. Vous distinguerez l’écriture qui justifie du « dégagement de ressources » et celle qui justifie de l’emploi de ces ressources en explicitant leur impact sur le total des emplois ou ressources. Vous passerez ensuite ces écritures et au journal et au grand livre. Opération D’où vient la ressource ? Impact sur le total des emplois ou des ressources Comment est employée cette ressource ? 10/12 - Achat de marchandises à crédit pour un montant de 10 000€.   13/12 - Remboursement d’un emprunt pour un montant de 20 000€, par chèque bancaire. 18/12 - Règlement par un client d’un montant de 15 000€, par chèque bancaire. 20/12 -Affectation du résultat (5 000€) à la réserve légale.

Exercice d’application n°1 (suite) Opération D’où vient la ressource ? Impact sur le total des emplois ou des ressources Comment est employée cette ressource ? Achat de marchandises à crédit pour un montant de 10 000€.   C’est la création d’une dette qui permet… Il s’agit d’une augmentation des ressources l’achat de marchandises Il s’agit d’une augmentation des emplois Remboursement d’un emprunt pour un montant de 20 000€, par chèque bancaire. C’est grâce au compte bancaire de l’entreprise que…. Il s’agit d’une diminution des emplois l’emprunt est remboursé Il s’agit d’une diminution des ressources Règlement par un client d’un montant de 15 000€, par chèque bancaire. C’est grâce à l’annulation de la créance client… Que l’on peut alimenter le compte bancaire de l’entreprise Affectation du résultat (5 000€) à la réserve légale. C’est grâce à ? Réserve Il s’agit d’une augmentation de ressources Qu’on peut annuler le résultat.

Exercice d’application n°2 ACTIF PASSIF Actif immobilisé : Immobilisations incorporelles (frais de recherche et développement, brevets…) Immobilisations corporelles (terrains, construction, machines…) Immobilisations financières (prêts, titres de participation…) Capitaux propres : (ce qui « appartient » aux actionnaires Capital social (montant « investi » par les actionnaires pour la création de l’entreprise par exemple) Réserves (certains bénéfices peuvent être affectés aux réserves, nous ne nous attarderons pas sur ce point en cours) Résultat (de l’exercice considéré) Provisions pour risques et charges : Dettes ou diminution de valeur potentielle (Ex : un procès en cours où on risque de devoir payer des dommages et intérêts) Actif circulant : Stocks (de marchandises, de matières premières…) Créances (ce qu’on nous doit mais qui n’a pas été encore payé, ex : créances clients) Disponibilités (ce que l’on possède comme emplois « facilement modifiables », c’est-à-dire des sommes accessibles rapidement et avec peu de frais, ex : ce que l’on a en caisse, à la banque…) Dettes : Dettes financières (emprunts bancaires par exemple) Dettes fournisseurs (ce que l’on doit à nos fournisseurs) Dettes fiscales et sociales (ce que l’on doit à l’Etat au titre de la fiscalité ou des charges sociales)   Voici les comptes apparaissant au bilan de l’entreprise LEBLANC ainsi que les montants associés : Dettes fournisseurs : 1 000 Capital : 6 000 Prêts : 500 Clients et comptes rattachés : 2 000 Disponibilités : 500 Matériel de transport : 1 000 Constructions : 2 000 Terrains : 3 000 Brevet : 1 000 Emprunts et dettes assimilés : 2 500 Réserves : 500 A partir de ces informations ,reconstruire le bilan de l’entreprise LEBLANC. Calculer la situation nette de l’entreprise

Exercice d’application n°2 (suite) Bilan de l’entreprise: Situation nette = Capital + Réserves + Report à nouveau = 6 000 + 500 = 6 500 ACTIF PASSIF Actif immobilisé : Immobilisations incorporelles : Brevets Immobilisations corporelles : Terrains Constructions Matériel de transport Immobilisations financières : Prêts   1 000 3 000 2 000 500 Capitaux propres : Capital Réserves 6 000 Actif circulant : Clients et comptes rattachés Disponibilités 2 000 Dettes : Emprunts et dettes assimilées Fournisseurs et comptes 2 500

Exercice d’application n°3 CHARGES (classe 6) PRODUITS (classe 7) CHARGES D’EXPLOITATION (60 à 65 + 681)   PRODUITS D’EXPLOITATION (70 à 75 + 781) Achats et variations de stocks (60 et sous-comptes) 701 Ventes de Produits finis, 706 Services 707 Ventes de Marchandises, 708 PAA, 609 RRR obtenus sur achats Autres charges externes (61 et 62): 613 Locations, 615 Entretien et réparations, 616 Primes d’assurance, 618 Documentation, 622 Honoraires, 623 Publicité, 624 Frais de transport, 626 PTT, 627 Services bancaires. 708 Produits des activités annexes, 758 Produits divers de gestion courante, 609 RRR obtenus sur achats Impôts, taxes et versements assimilés (63) 781 Reprises sur amortissements et provisions – produits d'exploitation Charges de personnel (64): 641Rémunérations du personnel, 6451 URSSAF, 6454 ASSEDIC Autres charges de gestion courante (65) Dotations aux amortissements et provisions (DAP) 681 DAP – charges d’exploitation Total des charges d'exploitation Total des produits d'exploitation Résultat d'exploitation (bénéfice, solde débiteur) Résultat d'exploitation (perte, solde créditeur) CHARGES FINANCIERES (66 et 686) PRODUITS FINANCIERS (76 et 786) 661 Intérêts, 665 Escomptes accordés 761Intérêts, 765 Escompte obtenus 686 Dotations aux amortissements et provisions – charges financières 786 Reprises sur amortissements et provisions – produits financiers Total des charges financières Total des produits financiers Résultat financier (bénéfice, solde débiteur) Résultat financier (perte, solde créditeur) CHARGES EXCEPTIONNELLES (67 et 687) PRODUITS EXCEPTIONNELS (77 et 787) 675 VCEAC 775 PCEA 687 DAP – charges exceptionnelles 787 Reprises sur amortissements et provisions – produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles Total des produits exceptionnels Résultat exceptionnel (bénéfice, solde créditeur) Résultat exceptionnel (perte, solde créditeur) Participation des salariés (691) Impôts sur les bénéfices (695) Bénéfice de l’exercice (Produits > Charges) Perte de l’exercice (Charges > Produits) Voici les opérations effectuées courant Mai N au sein de l’entreprise LEBLANC. L’entreprise a commencé et a fini le mois avec des stocks nuls. 1/05 Achat à crédit de marchandises : 5 000€ 5/05 Vente de marchandises : 7 500€ 07/05 Achat au comptant de matériel informatique : 14 000€, réglé par carte bancaire. 15/05 Achat de matières premières : 8 000€ 18/05 Vente de produits finis : 10 000€ 25/05 Règlement des rémunérations du personnel : 2 000€, réglé par chèque bancaire. 28/05 Vente de produits finis : 2 500€ 29/05 Remboursement d’un emprunt à la banque : 1 500  Quel est le résultat comptable de l’entreprise LEBLANC sur ce mois de Mai?

Exercice d’application n°3 (suite) Résultat comptable = Résultat d’exploitation + Résultat financier + Résultat exceptionnel Avec ici: Résultat financier = Résultat exceptionnel = 0 Et: Résultat d’exploitation = Produits d’exploitation – charges d’exploitation, avec: Charges d'exploitation: 5 000 + 8 000 + 2 000 = 15 000 Produits d’exploitation : 7 500 + 10 000 + 2 500 = 20 000 Résultat d’exploitation = 20 000 – 15 000 = 5 000 Donc le résultat comptable est de 5 000.

Chapitre III – Liens entre le bilan et le compte de résultat Le calcul du résultat Deux méthodes pour calculer le résultat: Résultat = Total des produits – total des charges Résultat = Permet d’équilibrer le bilan une fois tous les autres postes complétés. B) Les stocks 1. Le problème des stocks dans le calcul du résultat

B) Les stocks (suite) 2. Les stocks au sein du PCG Rappel de la définition de l’actif: « Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs » 3. Les stocks au sein du bilan « Valeur d’achat : Le coût d’achat contient le prix d’achat des biens au tiers après déduction de toutes les remises, rabais ou réductions obtenues. Sont inclus dans le prix d’acquisition toutes les dépenses relatives au transport, commissions, courtages, frais de transit ou de dédouanement, frais de sécurité ou d’assurance des transports dans la limite des dépenses effectives, c'est-à-dire incluant les impôts et taxes non récupérables. »

B) Les stocks (suite) 4. Les stocks au sein du compte de résultat Les stocks de marchandises, de matières premières et d’autres approvisionnements Objectifs de la comptabilité: Ne pas comptabiliser les achats qui n’auront pas donné lieu à une vente, et qui auront donc augmenter les stocks de l’entreprise sur l’exercice. Ne ne pas oublier de comptabiliser les ventes permises grâce aux stocks des exercices précédents, car il aura bien fallu les acheter avant de pouvoir les vendre.

B) Les stocks (suite) 4. Les stocks au sein du compte de résultat (suite) b) La variation des stocks Stock d’ouverture + Variation de stocks = Stock de clôture Variation de stocks = Stock de clôture – stock d’ouverture Stocks d’ouverture + Entrées en stock – Sorties de stock = Stock de clôture Fonctionnement du compte des variations de stock

4. Les stocks au sein du compte de résultat (suite) B) Les stocks (suite) 4. Les stocks au sein du compte de résultat (suite) c) L’enregistrement comptable de la variation de stocks de marchandises, de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks > 0  Stock de clôture – Stock d’ouverture > 0  Stocks de clôture > Stocks d’ouverture Puisque dans le compte de résultat, ce sont les charges (comptes de classe 6) qui sont passées au débit. Cette variation de stocks, qui va apparaître également au débit, doit donc être portée pour sa valeur négative afin de réduire le montant des charges du montant de l’accumulation de stocks. Variation de stocks < 0  Stock de clôture – Stock d’ouverture < 0  Stocks de clôture < Stocks d’ouverture Puisque dans le compte de résultat la variation de stocks apparaît au sein des charges, il va donc falloir réintroduire cette variation de stocks pour sa valeur négative. En effet, il faut ajouter cette consommation de stocks à l’ensemble des charges déjà considérées.

B) Les stocks (suite) 4. Les stocks au sein du compte de résultat (suite) d) L’enregistrement comptable de la production stockée Production stockée = Stock de clôture des produits finis – Stock d’ouverture des produits finis Production stockée valorisée à son coût de production, dans les produits. Le but est en fait d’annuler l’impact de la production stockée dans le compte de résultat.

C) Interprétation de la variation de stocks / C) Interprétation de la variation de stocks /!\ Faire attention à la différence entre les volumes et les valeurs /!\ Exemple: Fin de l’année N-1, stock de 100 malabars à 1€ le malabar. Montant en stocks= 100€ Fin de l’année N, stock de 80 malabars à 1,25€ le malabar. Montant en stocks= 100€ Le nombre de malabars en stocks est pourtant différent. La variation de stocks peut donc être liée à une variation de la valeur des stocks et non pas seulement du volume.

Chapitre IV – L’organisation comptable de base Généralités Article 410-6 du Plan comptable général : « Toute entité tient un livre-journal, un grand livre et un livre d’inventaire. Des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de livre-journal et de livres d’inventaire s’ils sont identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve. » Le système de traitement Construire un système de traitement des données comptables Retrouver les données à l’origine de ces données comptables (pièces justificatives)

Généralités (suite) 2. Les pièces justificatives Article 420-3 du Plan comptable général : « Chaque écriture s’appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la restitution en clair de son contenu pendant les délais requis. » Par l’entreprise, en interne Par les tiers

B) Présentation du système classique

C) Le journal Renseignements à fournir: Date de l’opération Numéro et intitulé des comptes Montants portés au débit et au crédit Libellé de la nature et référence de la pièce justificative Principe: Débit = Crédit

D) Le grand livre E) La balance Principe de fonctionnement Les informations qui doivent apparaître au sein de la balance. Pour chaque ligne: - Le numéro du plan comptable général ; - L’intitulé exact ; Le total des mouvements débit ; Le total des mouvements crédits ; Le solde qui en découle (solde nul, solde débiteur ou solde créditeur) Souvent établie de façon mensuelle, et à la base de l’établissement des comptes annuels

E) La balance (suite) 2. La présentation de la balance 3. Les contrôles possibles - Total des débits = total des crédits - Total des mouvements = Total du journal Total des soldes débiteurs = Total des soldes créditeurs Certains comptes doivent refléter la vraie valeur constatée. Ex: Compte 512 Banque, doit donner le montant disponible sur le compte 512.

E) La balance (suite) 4. L’utilité de la balance Permet d’apprécier: La situation patrimoniale de l’entreprise, par l’étude des comptes de classe 1 à 5 L’activité de l’entreprise, par l’étude des comptes de classe 6 et 7 F) Le bilan Rappels et précisions G) Le compte de résultat  Rappels et précisions

H) Illustration du système classique

I) Succession d’écritures comptables pour certaines opérations Ex1: vente vis-à-vis d’un client Émission de la facture : on enregistre la vente. Cette émission de facture a nécessairement lieu avant la livraison (il faut bien que la facture soit livrée !). On doit donc enregistrer la vente en contrepartie de la création d’une créance client. A la livraison, le client nous remet un chèque qu’on dépose à la banque. On doit donc annuler cette créance client et écrire dans le compte « Chèques à encaisser » (pour annuler la créance client, il va falloir passer une écriture au crédit, on va donc débiter le compte Chèques à encaisser). Le chèque est désormais encaissé et on constate que le montant de notre compte 512. Banques a augmenté. On va donc ici créditer et annuler le montant du compte « Chèques à encaisser » en contrepartie d’un débit de notre compte 512. Banques

I) Succession d’écritures comptables pour certaines opérations (suite) Ex2 : Rémunérations du personnel Emission du bulletin de paye : on enregistre donc une dette envers le personnel. Cette émission du bulletin de paye a nécessairement lieu avant le paiement des rémunérations. On doit donc enregistrer cette dette : « 421. Personnel - Rémunération due» au crédit en contrepartie de la charge « 641. Rémunérations du personnel » au débit. On va ensuite payer notre personnel. On doit donc annuler la dette qui nous lie à notre personnel en payant cette rémunération due. On va donc débiter notre compte 421 et créditer notre compte 512. Banques.

Chapitre V – Les opérations d’achat/vente La Taxe sur la Valeur Ajoutée Définition L’entreprise et la TVA  3 types d’opérations imposables: Opérations relevant d’une activité économique effectuée par un agent redevable de la TVA Opérations imposables par décision de la loi Opérations soumises à la TVA sur option du contribuable

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (suite) 2. L’entreprise et la TVA (suite) Et des opérations non imposables: Exportations et livraisons intracommunautaires Opérations de bourse Activités bancaires 3. Le fonctionnement de la TVA Les entreprises doivent: Collecter Calculer Reverser

A) La Taxe sur la Valeur Ajoutée (suite) 4. Les taux de TVA Il existe 3 taux de TVA: TVA à 19,6%, concerne la plupart des biens manufacturés et des services TVA à 5,5%, dite TVA à taux réduit, concerne notamment la plupart des produits alimentaires TVA à 2,1%, concerne notamment la presse quotidienne et hebdomadaire. 5. Le fait générateur et l’exigibilité

A) La Taxe sur la Valeur Ajoutée (suite) 5 A) La Taxe sur la Valeur Ajoutée (suite) 5. Le fait générateur et l’exigibilité Nature de l’opération Fait générateur Exigibilité Livraison de biens meubles corporels Délivrance du bien Prestations de services et travaux immobiliers Exécution de la prestation de service Encaissement du prix Importations Dédouanement Acquisitions intracommunautaires Le 15 du mois suivant celui du fait générateur Livraisons à soi-même Première utilisation

B) La facturation L'article L441-3 du code de commerce précise les mentions obligatoires des factures, dont les principales sont les suivantes : - nom et adresse des parties - date de la vente ou de la prestation de service - quantité et dénomination précise des produits ou services - prix unitaire hors taxe et réductions éventuellement consenties - date d'échéance du règlement et pénalités en cas de retard

C) L’enregistrement comptable de la facturation 1. La comptabilisation des achats On supporte la TVA alors que l’entreprise n’est pas soumise à la TVA: TVA déductible 2. La comptabilisation des ventes On encaisse une TVA pour le compte du Trésor public: TVA collectée

D) L’enregistrement comptable des factures comportant des réductions de prix Les réductions commerciales Rabais Remise Ristourne Ces réductions apparaissant sur la facture n’apparaissent pas dans la comptabilité Les réductions financières L’escompte  La réduction financière apparaît et chez le fournisseur et chez le client. Elle constitue une charge financière pour le fournisseur, un produit financier pour le client.

D) L’enregistrement comptable des factures comportant des réductions de prix (suite) Exemple:

E) Les avoir 1. La facture d’avoir 2. La comptabilisation de la facture d’avoir Chez le client Chez le fournisseur

F) La comptabilisation des réductions commerciales supplémentaires 1. La comptabilisation de la facture d’avoir chez le client Chez le client Chez le fournisseur

F) La comptabilisation des réductions commerciales supplémentaires (suite) Exemple:

Comparaison: Enregistrement de la facture initiale: Enregistrement de la facture d’avoir:

G) La comptabilisation d’un escompte hors facture

H) Les éléments accessoires: le cas du transport de marchandises Les conditions de transport La comptabilisation des frais accessoires La comptabilisation chez le fournisseur Port forfaitaire

H) Les éléments accessoires: le cas du transport de marchandises 2. La comptabilisation des frais accessoires (suite) La comptabilisation chez le fournisseur (suite) Port payé Etape n°1: Etape n°2:

H) Les éléments accessoires: le cas du transport de marchandises 2 H) Les éléments accessoires: le cas du transport de marchandises 2. La comptabilisation des frais accessoires (suite) b) La comptabilisation chez le client

Chapitre VI – Les dépréciations Généralités: les dépréciations des actifs hors immobilisations Principes Définition Quels sont les éléments d’actif concernés? Schéma général de la comptabilisation des dépréciations Exercice N: création de la dépréciation Exercices N+1, N+X: ajustement de la dépréciation

B) Les dépréciations des clients douteux Le principe

Reclassement du client « X » Etat des créances douteuses 2. Les nouveaux clients douteux (exercice « N ») a) Le reclassement du client b) La constitution de la provision 416   Clients douteux 750 000 411 Clients Reclassement du client « X » Nom du client Créances Pourcentage de la dépréciation Montant Hors taxes TVA   6817   Dotations aux dépréciations des actifs circulants 50 000 491 Dépréciation des comptes clients Etat des créances douteuses

3. Les réajustements des dépréciations des anciens clients douteux a) L’évaluation des réajustements Ajustement = Nouvelle dépréciation – Ancienne dépréciation b) La comptabilisation de ces réajustements Noms Créances initiale TTC Règlement effectué en N Solde créance HT Nouvelle dépréciation Ancienne dépréciation Réajustement % Montant + -   491   Dépréciation des comptes clients 1000 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants Etat des créances douteuses

Etat des créances douteuses 4. La régulation des créances douteuses pour solde 491   Dépréciation des comptes clients Montant de la dépréciation 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants Etat des créances douteuses 654   Pertes sur créances irrécouvrables 1000 44571 TVA collectée 196 416 Clients douteux 1196 X : perte

Chapitre VII – Les amortissements des immobilisations Définitions et notions L’utilisation déterminable La mesure de l’utilisation Article 322-1 du PCG : 1. Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation est déterminable. 3. L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation.

Définitions et notions (suite) 3. La valeur amortissable Coût d’acquisition = prix d’achat + taxes non récupérables + coûts d’installation et de mise en place + coût de démantèlement/enlèvement 321-10. Eléments du coût d’acquisition initial Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué: son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ; de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. de l’estimation initiale des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site sur lequel elle est située, en contrepartie de l’obligation encourue, soit lors de l’acquisition, soit en cours d’utilisation de l’immobilisation pendant une période donnée à des fins autres que de produire des éléments de stocks.

Définitions et notions (suite) La valeur résiduelle Valeur résiduelle = Prix de cession – Coûts de sortie Prix de cession : prix auquel on vend le bien Coûts de sortie : coûts externes ou internes directs permettant à l’actif d’être vendu (frais de notaire, coût d’enlèvement…)

B) Les biens amortissables et non amortissables  Point de départ: utilisation déterminable ou non? Si non, non amortissable. Utilisation déterminable:  Biens amortissables Utilisation non déterminable:  Biens non amortissables Immobilisations Durée d’usage Immobilisations incorporelles Brevets, licences 5 ans Immobilisations corporelles Constructions Matériel et outillage Agencement et installations Matériel de transport Mobilier 20 à 50 ans 4 à 10 ans 5 à 20 ans 4 à 5 ans 10 ans Immobilisations Immobilisations incorporelles Droit au bail Fonds commercial Marques Immobilisations corporelles Terrains Immobilisations financières

Immobilisation considérée C) Le plan d’amortissement Tableau d’amortissement: D) L’amortissement variable  En fonction de la consommation de l’immobilisation Immobilisation considérée Date Base à amortir Annuité Amortissements calculés Valeur nette comptable N   N+1

E) Amortissement linéaire et amortissement dégressif Elément Mode linéaire Mode dégressif Taux d’amortissement Taux constant déterminé en fonction de la durée d’usage :   T% = 100 / Durée d’utilisation Taux dégressif : T% = Taux linéaire * coefficient Ce coefficient est variable selon la durée d’utilisation du bien : 3 ou 4 ans, coefficient de 1,25 5 ou 6 ans, coefficient de 1,75 Plus de 6 ans, coefficient de 2,25 On utilisera le coefficient dégressif jusqu’à ce que celui-ci devienne inférieur au taux linéaire correspondant à la durée restante d’amortissement, et alors on se servira du taux linéaire.

E) Amortissement linéaire et amortissement dégressif (suite) Elément Mode linéaire Mode dégressif Base de calcul de l’amortissement Base de calcul constante, égale à la valeur d’origine Base de calcul dégressive, égale à la valeur nette comptable du bien au moment du calcul des amortissements. Point de départ de l’amortissement Date de mise en service de l’immobilisation Premier jour du mois d’acquisition Calcul de l’annuité   Exemple d’un bien acquis Annuité constante : VO * T% Sauf pour la première et la dernière annuité, qui sont calculées au prorata temporis. Annuité dégressive : VNC * T% Sauf pour la première annuité calculée au prorata temporis et la dernière année qui fait office de « solde »

Immobilisation considérée E) Amortissement linéaire: Exemple Soit une machine outil acquise le 20 mai N et mise en service le 25 du même mois. Amortissement sur 5 ans. Coût d’acquisition de 25 000, pas de valeur résiduelle. *3 000= 25 000 * 20% * 216/360 Immobilisation considérée Date Base à amortir Annuité Amortissements calculés Valeur nette comptable N 25 000 3000,00 22 000,00 N+1 5 000 8000,00 17 000,00 N+2 13000,00 12 000,00 N+3 18000,00 7 000,00 N+4 23000,00 2 000,00 N+5 25000,00 0,00

Immobilisation considérée E) Amortissement dégressif: Exemple Soit une machine outil acquise le 20 mai N et mise en service le 25 du même mois. Amortissement sur 5 ans. Coût d’acquisition de 25 000, pas de valeur résiduelle. *5 833,33= 25 000 * 35% (= 20%*1,75) * 8/12 * Comparaison entre 35% et 20%, 25%, 33,33%, 50%. Immobilisation considérée Date Base à amortir Annuité Amortissements calculés Valeur nette comptable N 25 000 5 833,33* 5 833,33 19166,67 N+1 6708,33  12541,66  12458,34 N+2 12458,34 4360,42 16 902,08 8097,92 N+3 4048,96* 20 951,04 4048,96 N+4