Ch. 13 : L’investissement direct étranger Les entreprises multinationales

Andy Warhol : Three Coke Bottles

Plan de la section Introduction : définition, caractérisation Les enjeux de la transnationalisation des firmes Les causes de la transnationalisation des firmes Les critiques à l’égard des firmes transnationales Le mécanisme des prix de transfert Politiques actuelles

Définition, caractérisation Entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs pays (à l’échelle planétaire), selon une stratégie définie en leur centre en participant peu (sans participer) aux objectifs des nations dans lesquelles elles sont implantées (comme si les barrières nationales n’avaient que peu d’importance).

Quelques caractéristiques (CNUCED, WIR 2001) : Développement important : Le taux de croissance de l’IED : 18% en 2000  1300 miliards de $. Plus de 60 000 EMN (44 508 en 1997 (WIR 1997)) Contrôlant au moins 800 000 filiales à l’étranger (276 659 en 1997 (WIR 1997)) Sujettes à de nombreuses critiques (voir infra sous-section 3)

Répartition inégale dans le monde (en 2000) : Pays développés : plus de 75 % des flux d’entrée Pays en développement : 19 % (41 % ! en 1994) PECO : 2 % PMA (49 pays) : 0,3 % Afrique : moins de 1 % ! Facteurs explicatifs principaux des variations observées ces dernières années : Intégration économique plus poussée (In)stabilité politique

Moyens d’action importants mais ciblés : Investissement dans des actifs immatériels ou matériels facilement déplaçables : services (tendance très marquée fin dès années ’90  aujourd’hui), laboratoires mobiles, procédés et techniques d’organisation et de gestion, top management, … Peu de flux de capitaux, mais emprunt local en guise de couverture contre les nationalisations ou les fusions forcées.

1. Les enjeux pour les acteurs extérieurs Les EMN sont considérées comme agents importants du développement économique permettant : une meilleure distribution : des capacités de production, de distribution, … des revenus ; le changement d’avantages comparatifs (PVD) ; une croissance externe (PI et PVD).

donc des politiques incitatives : se sont succédées au cours de l’histoire, certaines étant interdites par le GATT puis par l’OMC privilèges : exclusivité locale, commandes publiques réservées, etc. protections douanières, zones franches réservées, incitants fiscaux : exonération temporaire ou permanente de certains impôts, taux réduits, … subsides directs ou indirects (au financement, par création d’infrastructures, …)

2. Les causes de l’I.E.D. En théorie : Les EMN sont toutes caratérisées par l’exploitation d’un avantage oligo- ou monopolistique en dispersant leurs activités à l’étranger. (R. Coase) Concurrence imparfaite car en concurrence parfaite, l’aversion au risque empêche leur apparition ainsi que les coûts élevés de l’installation à l’étranger.

En pratique, pour maximiser leur profit consolidé : 2. Les causes de l’I.E.D. (2) En pratique, pour maximiser leur profit consolidé : « coller » au marché, se défendre, assurer un service après-vente de qualité, bénéficier d’un traitement national, préserver le « know-how » technologique, produire à mondre coût, contourner les législations domestiques (changes, sociales, environnementales, …)

3. Les critiques envers les EMN Syndicats des pays hôtes, ONG, … : Importation de technologies inappropriées (PVD) Concurrence des entreprises locales (PI et PVD) Syndicats des pays d’origine : Réduction de l’emploi domestique Exportation de technologies et de capitaux

3. Les critiques envers les EMN (2) Gouvernements des pays hôtes Les EMN se situent en-dehors de la solidarité nationale Exemples : Politiques de santé publique (Amrique latine et Turquie) Politiques céréalières et étrangère (Cargill et URSS) Politiques énergétiques (D. Thiele) Politiques anti-trust (Microsoft)

3. Les critiques envers les EMN (3) Critiques générales Dans les PVD, les EMN n’ont guère transféré de technologies mais ont plutôt délocalisé des activités. Les profits réalisés tels que publiés ne sont pas à la hauteur des anticipations. Mais le mécanisme des prix de transfert peut masquer la réalité.

4. Le mécanisme des prix de transfert Ou la négation de la « solidarité des sacrifices »

Introduction Définition : Mécanisme comptable consistant à vendre et acheter à des prix fictifs lors d’échanges commerciaux entre filiales d’un même groupe en vue de réaliser des transferts non visibles de capitaux. Ce mécanisme permet de comprendre pourquoi les EMN ne participent pas à la solidarité nationale. Explique la nécessité d’une coopération fiscale internationale.

Deux sujets : Le mécanisme Raisons de leur utilisation

Le mécanisme : une illustration Les lettres majuscules indiquent l’implantation d’une filiale dans un pays différent de ceux des autres implantations. Le nombre à gauche de la lettre indique le taux de taxation des profits dans le pays d’implantation de la filiale.

Le mécanisme : une illustration (2) Le nombre à droite de la lettre donne le profit de la filiale après impôt. Les quantités échangées sont notées en brun et leur prix en vert. Le profit consolidé est indiqué en bleu à droite.

Etape 1 0,5 A 300 10 20 Profit : 300 20 40

Etape 2 Profit consolidé : 380 Prix de transfert 0,5 A 200 10 20 20 30 0,10 B 180 20 40

Etape 3 Profit consolidé : 590 0,5 A 0 10 20 20 10 Prix de transfert 0,10 B 90 Profit consolidé : 590 20 15 Prix de transfert 0,0 C 500 20 40

Conclusion principale L’utilisation de ce mécanisme par les EMN montre la nécessité de l’intégration et de la globalisation de la régulation par la puissance publique.

Motifs de l’utilisation du mécanisme Faire des prêts non déclarés aux filiales. Contourner la réglementation sur les changes Eviter le réinvestissement obligatoire. Créer une menace en mettant une filiale en situation de perte comptable pour contrer les syndicats ou obtenir une aide publique. Eluder l’impôt.

5. Politiques actuelles Réintroduire les EMN dans la ligne des politiques locales, pour assurer, si possible par association avec des capitaux locaux : des gains de devises l’emploi dans toutes les couches de la population la diminution du coût des produits nécessaires la maîtrise des technologies

5. Politiques actuelles (2) Code de conduite incitatif Promotion des relations en amont (WIR 2001) Fournir des services d’information et d’intermédiation financière Moderniser les capacités technologiques des fournisseurs Promouvoir la création d’associations de fournisseurs