Groupement d’achat d’électricité Composition : Mis en place en 2015 par le SDE35 (coordonnateur) Dédié à l'achat d'électricité pour des sites > 36 kVA 261 membres : 211 communes, 12 EPCI, 27 CCAS et CIAS, 8 syndicats intercommunaux ou mixtes, 1 régie, 1 SPL, 1 EPA 645 sites représentant une consommation de 63,7 GWh/an Deux consultations : Un accord cadre principal avec marchés subséquents Un marché à procédure adapté (MAPA) pour l'achat d'électricité 100% renouvelable à haute qualité environnementale A noter que les consultations portent uniquement sur la fourniture d’électricité et le mécanisme de capacité, soit environ 34% de la facture TTC finale payée par le membre, le reste étant non négociable (taxes, contributions, frais d’acheminement)

CAO du 6 juillet 2017 : Attribution des 2 lots à DIRECT ENERGIE Groupement d’achat d’électricité L’accord-cadre et les marchés subséquents : L'accord-cadre initial de 2 ans (2015-2017) a été renouvelé pour 2 ans (2017-2019) Relance des marchés subséquents pour les 2 lots: Lot 1 : sites > 36 kVA raccordés en basse tension (ex-tarifs jaunes) Lot 2 : sites > 36 kVA, raccordés en moyenne tension (ex-tarifs verts) Marchés de 25 mois : du 1er décembre 2017 au 31 décembre 2019 3 possibilités pour les membres : Offre standard (mix énergétique français), Offre à 50% de garanties d’origine renouvelable, Offre à 75% de garanties d’origine renouvelable Après la forte baisse obtenue lors des marchés 2015 (-16% par rapport aux TRV pour la fourniture HTT), les cours de l’électricité ont augmenté en 2017 et les prix obtenus pour les nouveaux marchés représentent une hausse moyenne de 4% pour la fourniture HTT, qui correspond à une augmentation moyenne modérée de 2% de la facture TTC CAO du 6 juillet 2017 : Attribution des 2 lots à DIRECT ENERGIE

Attribution le 19.10.2017 à ENERCOOP Groupement d’achat d’électricité L’accord-cadre et les marchés subséquents : Marché à procédure adaptée d'une durée de 25 mois : du 1er décembre 2017 au 31 décembre 2019 14 sites : 5 bâtiments sur 5 communes : La Chapelle-Thouarault, Guipel, Laillé, Le Rheu, Saint-Jacques-de-la-Lande 9 bornes de recharge rapide du SDE35 1 seule offre reçue, celle d’Enercoop : 100 % de l’électricité achetée directement auprès de producteurs d’énergie renouvelable locaux et nationaux Investissement d’au moins 57,5% des bénéfices dans de nouveaux moyens de production d’énergie renouvelable et services de maitrise de l’énergie Baisse de 6% du prix du kWh par rapport au précédent marché pour les bâtiments Attribution le 19.10.2017 à ENERCOOP