Mini-test À quelle loi peut-on avoir recours si nous vivons un conflit de travail ? Quel est le salaire minimum actuellement ? Combien de temps dure une semaine de travail normale ? Nomme quatre congés fériés. À quel taux un employé est-il payé durant un congé férié ? Combien de temps dure une période de probation ? Que doit faire un employeur lorsqu’il renvoie un employé ? (2 éléments) Nomme un des plus importants syndicats du Québec. Sur quoi peuvent porter les négociations syndicales ? Pourquoi la grève n’est pas souhaitable pour les employés ? Nomme deux autres moyens de pression que peuvent utiliser les syndicats. Pourquoi oblige-t-on les employeurs à fournir un talon de paye ? Nomme deux retenues possibles sur un talon de paye. Explique ce qu’est l’égalité salariale. Explique ce qu’est l’équité salariale.

Plan Période 1 : Mini-test (5%) Période 2 : Notes de cours sur l’impôt Période 3 : Exercice (5%)

3. Impôt sur le revenu

a) Raisons pour lesquelles l’État prélève des impôts Def : montant versé par les citoyens au gouvernement. Choisi d’avoir un gouvernement interventionniste. L’État gère une partie des revenus de sa population pour que celle-ci obtienne : des services publics accessibles à tous (santé, éducation, service de garde, culture, etc.) une redistribution équitable de la richesse (pension de vieillesse, bien-être social, retours d’impôts). Québécois parmi les plus imposés au monde. Entre le quart à la moitié du salaire.

Des chiffres 22 milliards en impôt au fédéral 28 millards au provincial Environs 7 800$ par contribuable http://www.indignezvous.ca/Politique_inegalites_sociales/ documentaires/Raymond_St-Pierre_au_Tennessee.html

b) L’échelle d’imposition Quintile Leur contribution à l’impôt total (%) Revenu de moins de 12 217$ 0,01 Revenu de 12 217$ à 22 468$ 0,79 Revenu de 22 469 $ à 37 880$ 7,96 Revenu de 37 881$ à 58 939$ 21,02 Revenu de plus de 58 939$ 70,22 Plus nous sommes riches plus nous contribuons. Les plus faibles revenus sont souvent des étudiants, des travailleurs saisonniers ou à temps partiel ou des chômeurs.

Provincial Fédéral 0$ à 42 705 $ 16 % 42 706 $ à 85 405 $ 20 % L'impôt à payer est calculé selon des tranches de revenus. Tout le monde est imposé, (on nous retire l’impôt directement sur note paye), mais il y aura un remboursement (crédits d’impôt) si les revenus trop bas ou si nous en avons payé trop. Provincial Fédéral Tranches de revenu imposable Taux 0$ à 42 705 $  16 % 42 706 $ à 85 405 $ 20 % 85 406 $ à 103 915 $ 24 % La portion du revenu excédant 103 915 $ 25,75 % Tranches de revenu imposable Taux 0 à 45 916$ 12,53 % 45 917$ à 91 831$ 17,12 % 91 832$ à 142 353$ 21,71 % 142 354$ à 202 800$ 24,22 % La portion du revenu excédant 202 800$ 27,56 %

Imposable ou non ? Imposable Non-imposable Revenu d’emploi Prêts et bourses (Québec) Pension de vieillesse Gain de lotterie Prestations d’assurance-emploi ou assurance parentale Cadeaux, héritages Revenu immobilier (locataires) CELI, REER (sauf une fois retiré)

c) La fonction de la déclaration de revenu Pour le faire besoin du : Relevé T4 (fédéral) Relevé 1 (Provincial) fournis par l’employeur et obligatoires pour faire le rapport. Tu prend les infos dans les cases et les transpose dans le rapport aux bons endroits. Permet de voir toutes les déductions totales.

c) La déclaration de revenu Quoi : document où l’on déclare les revenus obtenus durant l’année au gouvernement fédéral et provincial. Pourquoi : permet de déterminer ce qui a déjà été payé en impôt et ce qui reste à payer. Si on ne le fait pas, on s’expose à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement. Quand : au plus tard le 30 avril Comment : on doit inscrire dans un formulaire tous les revenus. Pour ce faire, nous recevons de notre employeur le T4 (pour le fédéral) et le Relevé 1 (pour le provincial). Qui : les contribuables peuvent faire leur déclaration eux-mêmes à l’aide de logiciels comme Impôt direct ou encore le faire faire par un comptable.

Déduction d’impôts L’impôt à payer n’est pas uniquement lié au salaire, elle dépend aussi du statut (étudiant, célibataire, enfant à charge, retraité). Les gens peuvent bénéficier de déductions d’impôts, c’est-à-dire de montants qu’ils peuvent déduire de leur revenu total. Ils seront donc moins imposés. Tous les citoyens bénéficient d’un crédit personnel de base qui était de 11 635$ au fédéral et de 14 890$ au provincial. Selon leur situation, obtient aussi des crédits d’impôt. Sur le montant d’impôt à payer, on en enlève (frais médicaux, de garde d’enfants, etc.).

1) Établir le revenu total 2) Soustraire les déductions reçues pour obtenir le revenu imposable, calculé en fonction des échelles 3) Sur le montant d’impôt à payer, soustraire les crédits d’impôt reçus pour savoir ce que l’on doit au gouvernement

SITEs internet importants à consulter: Provincial: www.revenuquebec.ca – section citoyen, section déclaration de revenu; Fédéral: www.cra-arc.gc.ca ; Pour faire son rapport soi-même: www.impotrapide.intuit.ca ou acheter le