7ème Forum pour le Développement de l'Afrique du Nord ECA 7ème Forum pour le Développement de l'Afrique du Nord « Gouvernance, transformation structurelle et développement durable et inclusif » 21-25. Nov. 2017, Rabat

Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive : ECA Une analyse comparative des pays de la sous-région | Pr. Zouhour KARRAY 7ème Forum pour le Développement de l’Afrique du Nord Rabat, Maroc | 21-25.Nov.2017 UNECA.ORG

ECA ❶ Politique industrielle et transformation structurelle Plan de la présentation ❶ Politique industrielle et transformation structurelle Quelques chiffres clés Grandes phases de la politique industrielle ❷ Territoires et politique industrielle Répartition régionale de l’activité industrielle Inclusion territoriale : chiffres clés ❸ Modes de gouvernance de la politique industrielle Acteurs clés au niveau central/territorial Décentralisation et rôle des acteurs Mécanismes de coordination ❹ Territorialisation de la politique industrielle ❺ Conclusions et pistes de recommandations Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

ECA Composition sectorielle du PIB ❶ PI et transformation structurelle: Chiffres clés (1/3) ECA Taux de croissance du PIB, 1998 - 2015 En ce qui concerne les pays d’Afrique du Nord, durant la totalité de la période 1998-2015, les taux de croissance du PIB sont globalement supérieurs à ceux de la région MENA, et du monde. Nous pouvons distinguer deux sous-périodes, celle allant de 1998 à 2006 et celle de 2007 à 2014. Durant la seconde période les taux de croissance affichent une tendance baissière. Maroc, Tunisie : 1er secteur = services (> 50% du PIB) Agriculture : 10 à 20% du PIB ; tendance à la baisse Secteur industriel : 30% du PIB en moy., sauf Algérie > 50% (avec tendance à la baisse depuis 2006 au profit du secteur des services)  Les pays de la sous-région semblent en quête d’une accélération du processus de transformation structurelle Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

ECA ❶ PI et transformation structurelle Structure des exportations de biens ❶ PI et transformation structurelle Chiffres clés (2/3) ECA Évolution de l’exportation des biens et services en % du PIB Similitudes : orientation vers les marchés extérieurs et développement des industries exportatrices (tendance globale à la hausse des exportations de biens et services en % du PIB). Cependant, importantes spécificités nationales et divergences en termes de résultats observés : Algérie : hydrocrabures = 96 à 98% des exportations Maroc et Tunisie : forte  part produits manufacturiers depuis 1980 : - Part > 70% au Maroc et > 80% en Tunisie - Progression de nouvelles industries exportatrices (ind. mécaniques et métalliques, ind. chimiques et parachimiques, etc.) aux côtés des industries historiques (textile, agroalimentaire) Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

ECA ❶ PI et transformation structurelle: Quelques tendances Chiffres clés (3/3) ECA Quelques tendances Au Maroc, l’industrie chimique et para-chimique joue un rôle important. Elle contribue à la valeur ajoutée à hauteur de 42%, et elle est à l’origine de 39% des exportations de produits manufacturiers, et 17% de l’emploi est réalisé par l’industrie. De même, les exportations de l’industrie chimique et para-chimique représentent 39% des exportations totales de produits industriels. L’industrie agro-alimentaire contribue à la valeur ajoutée à hauteur de 29% et représente 29% de l’emploi total En Tunisie, la transformation structurelle du secteur manufacturier se manifeste par une diversification progressive au dépend du secteur textile et au profit des industries mécaniques et électriques qui se positionnent aujourd’hui comme premiers secteurs à l’export. Il s’agit d’une transformation au sein du secteur industriel. Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

ECA ❶ PI et transformation structurelle: Grandes phases de la politique industrielle ECA Phase 1 (années 50 à 70): Substitution aux importations, Etat interventionniste et mesures protectionnistes (pays du Maghreb au lendemain de l’indépendance). Toutefois, années 70 = début d’ouverture économique au Maroc et en Tunisie. Phase 2 (années 80 et 90) : Ajustement structurel FMI (réduction du rôle de l’Etat, économie de marché ouverte, libéralisation du commerce extérieur, privatisation, accords de libre échange) et multiples programmes d’accompagnement Phase 3 (à partir des années 2000) : Retour de l’Etat en tant qu’accompagnateur mais aussi stratège. Promotion de l’investissement, accompagnement du secteur privé, ciblage de secteurs spécifiques en particulier : Tunisie : Pôles technologiques spécialisés à partir de 2006, orientation vers le développement des chaines de valeur, montée en gamme, Programme Tunisie Digitale, etc. Maroc : Plan Emergence en 2005, puis actualisé en 2009 pour devenir Plan National d’Emergence Industrielle, Plan d’Accélération Industrielle et écosystèmes industriels depuis 2014 Algérie : une politique industrielle marqué par la volonté de s’engager dans la voie d’une plus grande diversification de l’industrie en vue d’assurer une sortie graduelle de la dépendance des hydrocarbures Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

ECA Importantes disparités régionales au sein des pays (1/2) Maroc : ❷ Territoires et politique industrielle : Répartition régionale de l’activité industrielle (1/3) ECA Importantes disparités régionales au sein des pays (1/2) Maroc : Région du Grand Casablanca (60% de la VA, 40% de l’emploi) Emergence de nouveaux pôles industriels. ex : la région de Tanger (30% des exportations, 20% de l’emploi) avec l’essor du secteur automobile. Tunisie : Gouvernorats du littoral = 85% des entreprises industrielles, 88% de l’emploi et 77% des IDE Deux grands pôles : gouvernorats du littoral Nord (Grand Tunis et gouvernorats voisins) et gouvernorats du littoral Est (Sousse, Monastir et Sfax). Algérie : Investissements localisés dans les régions Nord du Pays (Nord-Centre, Nord-Est et Nord-Ouest), avec 67% de projets d’investissement et 77% des emplois générés sur la période 2002-2012. Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

ECA Évolution de l’Indice de Développement Humain, 1985 – 2014 ❷ Territoires et politique industrielle : Inclusion territoriale : chiffres clés (1/4) ECA Évolution de l’Indice de Développement Humain, 1985 – 2014 Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

ECA Quelques Indicateurs de développement social et humain (1/2) ❷ Territoires et politique industrielle : Inclusion territoriale : chiffres clés (2/4) ECA Quelques Indicateurs de développement social et humain (1/2) Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

Taux de Chômage (% de la population totale) ❷ Territoires et politique industrielle : Inclusion territoriale : chiffres clés (3/4) ECA Quelques Indicateurs de développement social et humain (2/2) Taux de Chômage (% de la population totale) Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

Taux de chômage par gouvernorat en Tunisie, 2015 CHAPTER | TITLE 1414 Taux de chômage par gouvernorat en Tunisie, 2015 Taux de pauvreté par gouvernorat en 2010 Taux de pauvreté par région en 2007 Indicateur de Développement Régional en Tunisie de l’année 2015 Title of the presentation goes here | Sub-Title goes here UNECA.ORG

❷ Territoires et politique industrielle : Inclusion territoriale : chiffres clés (4/4) ECA Conclusion Malgré que l’Algérie, le Maroc et la Tunisie ont réalisé des progrès notables en matière de développement économique (santé, éducation, réduction de la pauvreté, réduction du chômage, développement humain, etc.): il existe des disparités de genre au niveau de l’accès à l’éducation et au marché d’emploi ; le processus de développement n’est pas inclusif sur le plan territorial (persistance de certaines disparités entre les gouvernorats de chaque pays). Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

1. Découpage territorial en Algérie, au Maroc et en Tunisie ❸ Modes de gouvernance de la PI (1/5) ECA 1. Découpage territorial en Algérie, au Maroc et en Tunisie Algérie 48 wilaya 548 daïra 1541 communes Maroc 12 régions 83 préfectures et provinces 1503 communes Tunisie 24 gouvernorats 264 délégations 2073 secteurs (imadas) Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

2. Acteurs de la politique industrielle au niveau central ❸ Modes de gouvernance de la PI (2/5) ECA 2. Acteurs de la politique industrielle au niveau central Conception de la politique industrielle = compétence du ministère de l’industrie. Rôle important des établissements publics ou agences à caractère national au Maroc, en Algérie et en Tunisie : promotion de l’investissement, promotion des exportations, appui et développement des PME, régulation foncière, propriété industrielle, etc. Rôle des entreprises : Structures patronales au Maroc (CGEM) et en Tunisie (UTICA, CONECT) Entreprises publiques à caractère industriel en Algérie : 12 groupes industriels spécialisés par filière opérant dans des secteurs de la PI. Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

2. Acteurs de la politique industrielle au niveau territorial (1/2) ❸ Modes de gouvernance de la PI (3/5) ECA 2. Acteurs de la politique industrielle au niveau territorial (1/2) Les collectivités territoriales dans les pays décentralisés : cas du Maroc avec les Régions (compétences en matière de développement économique élargies récemment avec la Régionalisation avancée) En matière d’investissement : Rôle prépondérant de certains services déconcentrés de ministères ou représentations territoriales d’établissements publics nationaux : Centres régionaux d’investissement (CRI) au Maroc, Guichets uniques décentralisés en Algérie, Directions régionales de l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation en Tunisie. Rôle d’animation et de coordination assumé par le RTE : les walis au Maroc et en Algérie, les gouverneurs en Tunisie, etc. Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

2. Acteurs de la politique industrielle au niveau territorial (2/2) ❸ Modes de gouvernance de la PI (4/5) ECA 2. Acteurs de la politique industrielle au niveau territorial (2/2) Dans une partie des pays de sa sous-région, rôle de certaines structures de type cluster pour favoriser le partenariat et renforcer l’intégration entre grandes et petites entreprises : Ecosystèmes industriels marocains (PAI 2014-2020), dont certains portés par des acteurs mondiaux de référence (Boeing, etc.) Pôles technologiques tunisiens mis en place à partir de 2006 pour promouvoir l’innovation industrielle Bourse algérienne de la sous-traitance et du partenariat du Centre Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

3. Mécanismes de coordination et de concertation ❸ Modes de gouvernance de la PI (5/5) ECA 3. Mécanismes de coordination et de concertation Maroc : Dispositif de gouvernance à trois étages prévu par le PAI : Comité interministériel de coordination présidé par le Chef du gouvernement, Comité de pilotage présidé par le Ministre de l'industrie, Comité de suivi de la mise en œuvre de la stratégie industrielle, en collaboration avec les fédérations/filières industrielles. Algérie : Conseil national de l’investissement présidé par le Chef du gouvernement (décisions stratégiques relatives à l’investissement + examen des dossiers d’investissement d’intérêt national). Tunisie : Décentralisation naissante dans le cadre de la nouvelle Constitution de 2014 qui comprend plusieurs dispositions (article 131 à 142) pour la mise en place d’un nouveau mode de pouvoir local. Les textes d’application et le cadre institutionnel ne sont pas encore établis. Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

ECA ❹ Territorialisation de la PI (1/5) Rôle du territoire dans les politiques de développement économique, territoire pertinent et principaux acteurs territoriaux en lien avec la politique industrielle Pays Rôle du territoire dans les politiques de développement économique Territoire pertinent pour la politique industrielle Acteurs clés de la politique industrielle au niveau territorial Maroc Avec la mise en œuvre de la Régionalisation avancée, la transition est amorcée vers une participation du territoire à la conception de la politique de développement économique La région La collectivité territoriale Région, le Wali de Région, le Centre régional d’investissement (CRI), les services déconcentrés du ministère de l’industrie et les représentants de l’ANPME Algérie Territoire réceptacle avec essentiellement un rôle d’exécution des politiques de développement conçues au niveau central La wilaya Le Wali, l’Assemblée populaire de la wilaya (APW), les Guichets uniques décentralisés (GUD) et les représentations régionales de l’ANIREF Tunisie Rôle d’exécution pour le moment. En attente du démarrage de la transition avec la mise en œuvre de la décentralisation prévue par la nouvelle Constitution Le gouvernorat Le Gouverneur, la Direction régionale de l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (APII) Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

❹ Territorialisation de la PI (2/5) ECA Le territoire n’a pas joué de rôle clé dans la conception de la politique industrielle ; Il était davantage considéré comme le réceptacle d’une stratégie et d’actions clés pensées au niveau central ; Les représentations régionales du ministère de l’industrie sont un vecteur de transmission, d’exécution et de suivi de la politique industrielle au niveau du territoire ; Les autres structures associées jouent un rôle d’accompagnement de la politique industrielle. Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

ECA ❹ Territorialisation de la PI : conception et mise en œuvre (3/5) ALGERIE MAROC TUNISIE Rôle déterminant du gouvernement central dans la conception de la PI Responsabilité de l’Etat dans la territorialisation de la PI, mais dans ce cadre, reste à développer : Des pôles d’attractivités Des technopoles Des districts et des parcs technologiques Rôle des représentations territoriales des organismes liés à la PI : mise en œuvre, accompagnement, suivi au niveau du territoire Mise en place de la régionalisation avancée ; auparavant, logique Push dominante Prééminence, de par la Constitution, en matière de développement régional et d’aménagement du territoire Compétences en lien avec la PI : soutien aux entreprises, organisation des zones d’activités économiques, attraction des investissements, formation professionnelle, …. Implication plutôt dans la mise en œuvre et l’accompagnement, que la conception Depuis 2015, impulsion régionale de type Pull où la région est un acteur central du développement Responsabilisation des écosystèmes industriels dans la conception et la mise en œuvre de la PI par filière et par région Approche consultative et très peu participative Conception au niveau central avec une déclinaison territoriale pour certains instruments, uniquement pour le suivi administratif Pôles de compétitivité, vecteurs de transmission efficaces : objectifs définis par des contrats de performance passés avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie Importance des structures locales dans l’accompagnement et le suivi : centres techniques, directions régionales de l’APII (une par gouvernorat) Aujourd’hui : chantier ouvert, après la constitutionnalisation de la décentralisation, en 2014. Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

ECA ❹ Territorialisation de la PI : Financement (4/5) ALGERIE MAROC TUNISIE La Wilaya dispose de ressources propres (taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises) à affecter au développement économique et à des activités en relation avec la PI Le Wali est l’ordonnateur du budget de l’Etat ; il peut donc mobiliser des ressources dans le cadre de projets de développement prévus par l’Etat La commune peut faire usage de ses ressources propres dans les mêmes conditions et ce dans le cadre de programme annuels et pluriannuels. Les collectivités territoriales utilisent leurs propres ressources pour financer ou cofinancer des aspects de la politique industrielle. Elles bénéficient de transferts financiers importants de l’Etat (5% des produits de l’Impôt sur les Sociétés et de l’Impôt sur le Revenu, 20% du produit de la taxe sur les contrats d’assurance ainsi que des dotations financières du budget général de l’Etat). Le territoire n’intervient pas dans le financement de la PI au niveau local La gestion du budget se fait au niveau central Il n’y a pas de co-financements entre le territoire et l’Etat Il existe des co-financements entre le secteur privé et le territoire, via les SICAR régionales Les pôles de compétitivité sont financés via des partenariats publics-privés et des entreprises publiques Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

❹ Territorialisation de la PI : coordination avec les autres politiques publiques (5/5) ECA ALGERIE MAROC TUNISIE Coordination au niveau du conseil de la Wilaya ou celui de la circonscription administrative sous l’autorité du Wali délégué. L’enceinte du conseil de la wilaya ou de la circonscription administrative présente l’espace par excellence de coordination de la politique industriel avec les autres politiques publiques. Les principales agences nationales adoptent un découpage territorial mappé sur l’échelle des régions plutôt que des Wilayas, ce qui peut constituer un risque de discordance entre les échelles. Le comité technique provincial est l'organe par lequel se fait la coordination des politiques publiques sur le territoire en général. La quasi-majorité des acteurs disposent de représentations au niveau régional et provincial ou préfectoral, ce qui permet un mapping de l’organisation administrative de l’ensemble des acteurs. L’essentiel des insuffisances provient du niveau effectif de déconcentration qui varie d’un département à un autre. Commissions sectorielles assurant des concertations entre les différents ministères dans le cadre du plan de développement économique et social Coordination aboutie avec les ministères de l'emploi et de la formation professionnelle, l'équipement, le transport, au niveau des commissions sectorielles centrales. En général, tous les ministères directement et indirectement liés à la politique industrielle ainsi que les structures patronales et associatives, sont représentés au niveau de chaque région et de chaque gouvernorat, ce qui offre le cadre favorable à une bonne coordination Sur le terrain, la coordination n'est pas toujours optimale. Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

Axe 2 : Territorialisation et inclusion ❺ Conclusion: quelle dimension inclusive de la PI dans les pays de la sous-région ? ECA Politiques publiques coordonnées eu niveau du Conseil des ministres Espace de concertation : réunion tripartie et les plans de développement quinquennaux PI : conçue en top down Territoire : perçu comme une pièce angulaire uniquement dans la mise en œuvre de la PI Politiques publiques coordonnées au niveau du Comité inter-Minist-ériel, COPIL, et comité de suivi Espace de concertation : rôle renforcé des CT PI : conçue en top down Territoire : mode opératoire plus inclusif à travers le renforcement des moyens humains, ad et fin Politiques publiques coordonnées au niveau du Conseil des ministres Espace de concertation : PDES dont celui 2016-2020 construit selon logique plus décentralisée PI : conçue en top down Territoire : réceptacle de la PI, mais qui participe à l’élaboration de la PI via les consultations régionales Axe 1 : Inclusion sous l’angle de la conception et de la mise œuvre/pilotage Conception et initiative : participation limitée du territoire Suivi: la mise en œuvre de la PI Financement : autonomie partielle et des ressources insuffisantes Instruments locaux limités Reddition des comptes : au niveau de APW dans une perspective d’entériner les décisions Conception et initiative : naissante mais renforcée à travers les chantiers de la décentralisation et la déconcentration Financement : autonomie poussée et des moyens ad. et fin renforcés Reddition des comptes : pleinement exercée au niveaux région et commune Conception et initiative : à concevoir dans le cadre du nouveau cadre réglementaire Financement : autonomie partielle et des ressources insuffisantes Instruments locaux limités Reddition des comptes : pleinement exercée au niveau des gouvernorats Axe 2 : Territorialisation et inclusion Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

❺ Conclusion: quelle dimension inclusive de la PI dans les pays de la sous-région ? ECA Algérie La politique industrielle est conçue en Top Down avec une participative limitée des territoires. Ces derniers interviennent essentiellement dans la mise en œuvre Les ressources locales demeurent limitées L’inclusion territoriale constitue un réel défit Maroc Le schéma de conception demeure essentiellement en mode Top Down, mais le mode opératoire en vigueur est largement inclusif de par les réformes conduites. Les processus de mise en œuvre de la politique industrielle sont inclusifs, mais le rôle des territoires dans la conception ou les négociations en amont de la politique industrielle est à ses débuts => A renforcer Tunisie La conception demeure largement en mode Top Down. Le territoire participe à l'élaboration de la politique industrielle via les consultations régionales. Le pilotage, la mise en œuvre et le suivi de la politique industrielle au niveau local sont menés par les structures régionales du ministère de l'industrie Malgré que la décentralisation a été constitutionnalisée en 2014, le territoire reste confiné dans son statut de réceptacle en attendant la mise en vigueur de la décentralisation Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

❺ Conclusion: pistes de recommandations pour rendre la PI plus inclusive (1/2) ECA Associer les acteurs locaux à la conception de la politique industrielle Créer des « régions économiques » en tant que lieu d’impulsion d’une politique de pôles de diversification économique Redynamiser la gouvernance du SNAT en plaçant son pilotage au niveau le plus haut de l’administration afin de réactiver les schémas directeurs des espaces de programmation territoriales, les schémas sectoriels notamment celui de l’industrie et les schémas d’aménagement des wilayas Mettre en place une fiscalité locale afin de disposer des ressources propres Réformer la gouvernance locale, un impératif dicté par dicté par les efforts que le pays déploie pour faire face à la chute des prix du pétrole et diversifier l’économie Algérie Renforcer la participation du territoire dans la conception de la politique industrielle (y compris la conception des instruments de mise en œuvre, la priorisation des activités, le suivi, etc.) Renforcer les capacités des acteurs locaux (autorité locale, association professionnelle, etc.) lors de la conception et de la mise en œuvre des projets de développement territorial (humains, techniques, logistique, de pilotage , d’évaluation et de suivi d e la mise en œuvre) Appuyer la mise en place des bonnes pratiques de la gouvernance au niveau local, conformément à la nouvelle Constitution de 2014 (institutionnaliser le DPP, transparence, Reddition, S&E, etc.) Tunisie Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

❺ Conclusion: pistes de recommandations pour rendre la PI plus inclusive (2/2) ECA Renforcer les mécanismes de coordination et de partenariat entre le territoire et les instances centrales chargées de la conception et de la mise en œuvre de la stratégie industrielle (telle que la mise en place d’un cadre de concertation et de contractualisation pour l’utilisation des ressources du Fond de Développement Industriel en tant qu’instrument de financement dédié à la PI) Veiller au renforcement de l’accompagnement des collectivités territoriales, des régions en particulier, par le gouvernement pour une mise en œuvre efficace de la régionalisation avancée Mettre en place un nouveau schéma de déconcentration de l’administration de l’État cohérent avec la réforme de la régionalisation avancée Ériger les centres régionaux d’investissement (CRI) en acteur du développement de l’investissement au niveau territorial Maroc Territorialisation de la politique industrielle et croissance inclusive UNECA.ORG

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