Pour une gestion partagée des demandes de logement en Ile-de-France LA DEMARCHE PROJET DE L’AORIF

Fichier NUD – connexion CETE Bordeaux Observatoire du logement IAU Idf Les outils d’enregistrement et/ou de gestion de la demande Pour un état de la question : Les fichiers existants en IDF 500 000 demandes de logement Collecteurs 1% 14O Bailleurs 1300 Communes 8 Préfectures fichiers 1% ? fichiers bailleurs fichiers communaux DALORIF Fichier Paris AIDA fichiers entreprises ? fichiers territoriaux « mutations » Interfaces en projet DALORIF/ AGIL Fichiers GIL (AGIL) L’enjeu d’une conduite du changement s’inscrivant dans une histoire Des éléments de capitalisation à intégrer à la gestion de projet : les enseignements tirés du numéro unique Il faut donc démontrer aux acteurs que le projet cible est vraiment porté, avec une ambition et une cible différente du projet précédent L’enjeu d’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager La tension entre l’offre et la demande n’est pas favorable aux demandeurs 80 000 attributions par an en Ile-de-France pour 500 000 nouvelles demandes ; 12 700 demandes pour 110 000 demandes à Paris en 2006 ; Un quart du parc de logements sociaux national (plus d’un millions de logements sociaux contre 4,4 M pour l’offre nationale) mais seulement moins de 30% des logements construits à l’échelle nationale ; 70% des demandes DALO Le parcours du combattant du demandeur s’arrête-t-il définitivement avec la mise en place d’un système d’enregistrement unique de la demande ? L’enjeu d’organisation d’un monde HLM hétérogène et éclaté 140 bailleurs franciliens De natures variées : ESH, OPH, SEM, … De taille hétérogène : groupes nationaux, offices régionaux ou locaux L’enjeu d’adhésion des 1 300 communes franciliennes dans un contexte de gouvernance émiettée et non coordonnée de l’accès au logement Environ 400 communes sont actuellement lieux d’enregistrement, mais le décret ne leur impose pas de poursuivre Un horizon plutôt éclaté en Ile-de-France : Des instances de représentations au poids incertain 81% des communes ont moins de 10 000 habitants* (contre plus de 90% pour les 21 autres régions métropolitaines) Fichier NUD – connexion CETE Bordeaux Observatoire du logement IAU Idf Légende : Interface entre les fichiers Fichier d’échelle départementale

Le projet de l’AORIF Objectifs Mettre en place un dispositif régional de gestion partagée de la demande de logement social. Un outil au service d’un projet de simplification, de transparence et d’amélioration du service rendu aux demandeurs. Prendre en compte les attentes des demandeurs en matière de simplification des démarches (dépôt et enregistrement des demandes) et de service rendu dans le suivi et la gestion de leurs demandes. Un projet stratégique de gouvernance de la gestion de la demande En partenariat avec les réservataires afin de rechercher et favoriser leur implication dans le projet. Un cadre réglementaire contraignant à court terme, qui nécessite une prise de position rapide de la part des bailleurs sociaux franciliens. Malgré un contexte francilien à la fois singulier et complexe, une volonté des bailleurs franciliens d’accompagner ces évolutions avec des objectifs précis en terme d’amélioration du service rendu aux citoyens.

Enregistrement et gestion de la demande Pour un état de la question : Les spécificités franciliennes Les acteurs de l’enregistrement et de la gestion de la demande de logement en Ile de France Gestion des Droits DALO - NUD Gestion de la demande Enregistrement de la demande Traitement de la demande Obligations loi Boutin = enregistrement d’une demande - Renforcement NUD - formulaire unique Communes Préfectures/ministère de l’intérieur Collecteurs 1% Bailleurs Commission de médiation Etat Gestion des attributions des logements sociaux La commission d’attribution (CAL) Bailleurs

Le projet de l’AORIF L’ambition du projet Fédérer les parties prenantes de l’enregistrement et de la gestion de la demande en Ile-de-France. Proposer un outil au service d’un projet partagé en s’appuyer sur les dispositifs existants. S’inscrire et aller au-delà des objectifs du futur dispositif national d’enregistrement de la demande, afin non seulement de simplifier les démarches de dépôt et d’enregistrement pour le demandeur, mais aussi : mutualiser la gestion de la demande entre partenaires (bailleurs et réservataires), avoir un suivi partagé du traitement de la demande, optimiser la gestion des propositions, des mutations… faciliter la mise en oeuvre des engagements et obligations de chacun en faveurs des publics prioritaires en Ile-de-France : accords collectifs, DALO, sortant d’hébergement, disposer d’un observatoire local fiable et exhaustif de la demande de logement social, …. Apporter une véritable valeur ajoutée par rapport au simple système national Disposer d’une base régionale « labélisée » / « sanctuarisée » de données fiables et à jour concernant l’état de la demande de logements sociaux et facilitant le traitement de la demande. Profiter de cette mise en mouvement pour remettre le demandeur/usager au centre du dispositif : simplifier le parcours de l’usager, améliorer la qualité du service rendu et garantir l’équité entre les usagers. Cette ambition est une valeur ajoutée du système régional dans la mesure où les acteurs partagent la conviction que l’Etat n’a pas les moyens de le faire. Organiser les lieux d’enregistrement selon un principe de partage de la charge administrative liée à la saisie du nouveau questionnaire et à la gestion d’un fichier partagé de la demande (dispositif simple et souple évitant la double saisie). Cet enjeu est décisif pour emporter l’adhésion des bailleurs et des communes. La demande unique et la mutualisation doivent contribuer à la réalisation de gains d’effectifs. Mettre en place un pilotage technique clair du dispositif au sein d’une structure ad hoc ayant les moyens adaptés. Définir une gouvernance partenariale régionale

Le projet de l’AORIF Les étapes de la démarche Etude d’opportunité sur les conditions de faisabilité et les modalités opérationnelles de mise en œuvre d’un dispositif régional de gestion partagée de la demande (dispositif cible de la démarche) en articulation et complémentarité avec les dispositions nationales. Etat des lieux, diagnostic du contexte local (juin) Définition des orientations générales et des scénarios possibles (octobre) Préfiguration d’un dispositif de gestion partagée de la demande (Phase conditionnelle – janvier 2011).

Phases Modalités Livrables Délais 2 semaines 1 mois 2 mois Réunion de lancement Entretiens structurants avec la direction de projet Comité de pilotage de lancement Analyse documentaire préparatoire 40 entretiens Diagnostic organisationnel et SI Enquête téléphonique Comité de pilotage de restitution du diagnostic Séminaire partenarial Définition des orientations stratégiques et opérationnelles Elaboration des scénarios organisationnels et SI Analyse comparative Choix d’un scénario par le comité de pilotage Charte d’intervention Rapport d’étonnement Support et compte-rendu du comité de pilotage Rapport d’analyse de l’existant Détail et analyse des scénarios 2 semaines 1 mois 2 mois Phase 3 - Option: Etude du scénario retenu Mi mai 2010 Octobre 2010 Phase 0 : Lancement Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic du contexte local Phase 2 : Orientations et scénarios Fin mai 2010 Détail du scénario retenu (organisation, gouvernance, SI, coût) Calendrier détaillé Plan de communication et de conduite du changement 3 mois Mi-juillet 2010 Projet de cahier des charges SI Janvier 2011

Le projet de l’AORIF Les objectifs de l’étude de préfiguration Réaliser le diagnostic utile à la définition d’une cible : contexte local et régional, organisation des systèmes de gestion de la demande, fonctionnement des dispositifs existants, flux d’informations échangés, analyse critique de la situation, points de blocage et points d’appui ; Identifier les besoins des acteurs et des partenaires, connaître leurs capacités à accompagner et à changer ; Identifier des pistes de progrès et d’évolutions potentielles pour une meilleure utilisation et une simplification ; Préciser les modalités de portage et donner les moyens au comité de pilotage d’arbitrer sur les fonctionnalités attendues et sur les moyens et ressources pour assurer la transition et la mise en œuvre du projet.

Le périmètre de l’Etude Le projet de l’AORIF Le périmètre de l’Etude Domaines d’investigation 140 bailleurs Services de l’Etat aux niveaux national, régional et départemental Collecteurs Collectivités territoriales Institutionnel Organisationnel Systèmes d’information Juridique Financier Processus Premier accueil du demandeur Enregistrement de la demande Transmission des données au système national et délivrance du numéro unique Consultation/partage du fichier régional partagé de gestion de la demande Instruction Suivi du délai d’enregistrement (relance, mise à jour de la demande) Renouvellement des demandes Mise à jour de la base régionale : sortie du dispositif ou radiation et élimination des doublons Elaboration de statistiques sur l’état de la demande régionale

FICHIERS COMMUNS DE LA DEMANDE Fichiers existants Somme HAUTE NORMANDIE Seine-Maritime PICARDIE Projet en cours Aisne Oise Calvados Eure Paris Manche BASSE NORMANDIE ILE DE FRANCE Bas-Rhin Réflexions préalables Côtes d’Armor Finistère Ille et Vilaine Mayenne ALSACE BRETAGNE Sarthe Haut-Rhin Morbihan Yonne PAYS DE LOIRE Loire-Atlantique Maine et Loire Indre et Loire Côte d’Or BOURGOGNE Vendée Haute Savoie Rhône RHONE-ALPES Savoie Isère PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR Vaucluse MIDI-PYRENEES Haute-Garonne USH/Dlap/Novembre 2009