AFN National Update Irving Leblanc, P. Eng AFN National Update Irving Leblanc, P. Eng., directeur du Logement, des Infrastructures et des Services d’urgence

Assemblée des Premières Nations (APN) L'APN est l'organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada, sans égard à l'âge, au sexe ou au lieu de résidence. Les dirigeants des Premières Nations (Chefs) d'un océan à l'autre dirigent le travail de l'APN au moyen de résolutions adoptées lors des assemblées des Chefs tenues au moins deux fois par année. Le Secteur du logement et des infrastructures défend les intérêts des Premières Nations du Canada dans les domaines du logement, des infrastructures, de l'eau, des eaux usées, de la gestion des situations d'urgence et de la protection des sources d'approvisionnement en eau.

Comité des Chefs Le Comité des Chefs sur le logement et les infrastructures (CCLI) offre des conseils et des recommandations techniques concernant l'engagement de l'APN avec le Canada sur les questions liées au logement et aux infrastructures. Le CCLI est composé de représentants de chaque région, dont des Chefs et des techniciens nommés par leurs Chefs régionaux respectifs.

Vision actuelle « Tous les membres des Premières Nations qui vivent dans leur communauté ou à l'extérieur de celle-ci ont droit à un abri et ils doivent avoir la possibilité d'avoir accès à un logement sûr, sécuritaire, adéquat et abordable. » La vision doit être enracinée dans les besoins de la communauté définis à l’échelle locale, être pertinente sur le plan culturel, et appuyés par un financement adéquat et durable selon les mêmes normes que celles qui s'appliquent à l'extérieur des réserves. Le souhait général est de bénéficier des mêmes normes que celles qui s'appliquent aux communautés à l'extérieur des réserves.

Conclusions du Forum de 2016 La vision actuelle du logement est largement acceptée. Toute initiative doit être contrôlée et mise en œuvre par les Premières Nations. Coopération et collaboration entre les Premières Nations parce que nous avons les solutions. Inclusion, logements et infrastructures sûrs, sécuritaires, abordables, sains et de qualité, avec des ressources adéquates pour créer un parc de logements et d'infrastructures durables. Apport de fonds et financement Modèle de financement à long terme souple pour le logement et les infrastructures élaboré par et pour les Premières Nations. Maximiser l’optimisation de l’apport de fonds et du financement, par l’entremise de partenariats avec d'autres gouvernements et les Premières Nations. Accès et recours à tous les outils financiers modernes accessibles à tous les autres ordres de gouvernement pour le développement des infrastructures des Premières Nations. Nous devons trouver un moyen d'encourager la responsabilité individuelle et familiale en matière de logement et d'infrastructures.

Conclusions du Forum de 2016 (suite) Aptitudes et capacités Contrôle des Premières Nations sur le développement des compétences et des capacités en fonction des besoins des communautés. Investissements engagés et appropriés dans les organisations techniques et axées sur les compétences existantes des Premières Nations. Centres d’archives des connaissances techniques mis à la disposition de toutes les Premières Nations. Financement consenti et approprié pour attirer et maintenir en poste des gestionnaires qualifiées du logement et des immobilisations. Gouvernance et fourniture Des investissements importants et consentis dans la gestion locale du logement et des infrastructures. Les institutions des Premières Nations doivent être autonomes et dotées de tous les pouvoirs et du financement nécessaires pour réussir. Paiements de transfert directement aux Premières Nations. Nous avons besoin d'une institution nationale pour remplacer la SCHL et AANC au niveau de la fourniture des services de logement et d'infrastructures. Il faut dissocier le développement du logement et des infrastructures des politiques locales, régionales et nationales.

Recommandations du Forum de 2016 Élaborer une Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures assortie d’une vision partagée Mise en œuvre d’un plan et de budgets Recueillir des données Définir les domaines prioritaires nécessitant des recherches accrues Rechercher du financement pour entreprendre des recherches dans les domaines définis à cette fin

Mettre en œuvre les résolutions La résolution no 98-2016 soutient l’élaboration d’une Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures des Premières Nations. La résolution no 27/2017 soutient la mise sur pied d’un Groupe de travail mixte en vue d’élaborer la Stratégie et un Plan stratégique assorti d’objectifs et de résultats à court, moyen et long terme.

Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures des Premières Nations Le principe directeur est la responsabilité et le contrôle du logement et des infrastructures par les Premières Nations. L'objectif final est de faire en sorte que ce ne soit plus AANC et la SCHL qui prennent les décisions. Les citoyens des Premières Nations doivent conduire l'élaboration d'une Stratégie afin de veiller à ce que le changement transformateur en matière de logement et d'infrastructures se concrétise selon la vision des Premières Nations. Les Premières Nations doivent participer à tous les processus décisionnels et, en outre, le financement doit être versé directement aux communautés des Premières Nations en vue de la responsabilité et du contrôle du logement et des infrastructures . Ébauche du Plan stratégique : Objectifs « mesurables » à court, moyen et long terme, avec mesures à prendre et réalisations prévues élaborées par les Premières Nations.

Groupe de travail sur le logement et les infrastructures des Premières Nations Le Groupe de travail a été mis sur pied conformément à la résolution no 27-2017. Il est composé de membres du CCLI et de techniciens régionaux du logement, ainsi que de représentants de l’APN, de Services aux Autochtones (AANC), de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) et de Santé Canada/DGSPNI (SC). Les réunions du Groupe de travail sont très suivies et constituent une étape positive vers l’établissement d’une relation de travail.

Mémoire au Cabinet (MC) SCHL - Stratégie nationale sur le logement dévoilée (Canada) à l’automne 2017 SCHL - Présentation d’une demande au Conseil du Trésor à l’automne 2017 SCHL - Lancement de programmes en vertu de la Stratégie nationale sur le logement au printemps 2018 MC - AANC concernant la Stratégie nationale sur le logement des Premières Nations – hiver 2017 MC – AANC concernant le budget de 2017 (4 milliards $ sur 10 ans)

Élaboration conjointe du MC Une occasion de d’expliquer et de faire part de notre récit au Cabinet par opposition à la norme selon laquelle AANC présente son propre récit. Travailler en collaboration avec le gouvernement pour veiller à ce que le récit reflète nos perspectives et notre vision en matière de logement et d'infrastructures. Travail du groupe de travail sur le MC à un PROJET de cadre stratégique qui alimentera le processus de MC et deviendra une annexe à celui-ci.

PROJET de cadre stratégique Questions élaborées en vue de recueillir vos commentaires pendant ce forum Comprendre les coûts réels du logement et des infrastructures Exercice de recherche stratégique et de collecte de données Les Premières nations doivent décider de leur propre niveau de gouvernance Engagement continu en vue d’élaborer des stratégies et des cadres fondés sur les besoins et les priorités des communautés

Prochaines étapes Nous avons l'intention de présenter le PROJET de cadre stratégique en tant qu’annexe à la prochaine Assemblée extraordinaire des Chefs pour discussion et approbation. Des séances de mobilisation des Premières Nations sont nécessaires pour s'assurer que le processus de transition est conduit par les Premières Nations. Élaborer un plan stratégique assorti d’objectifs à court, moyen et long terme. Élaborer des options pour lancer le processus de transition.

Miigwetch