L’insalubrité: une responsabilité partagée Dre Marie-Claude Lacombe Médecin conseil Direction de santé publique

Objectifs Préciser les rôles et responsabilités des différents intervenants. Démontrer l’importance et la pertinence des interventions intersectorielles. Faire connaître les outils disponibles.

Plan Définition de l’insalubrité Cas 1 : punaises de lit Cas 2 : insalubrité morbide Cas 3 : moisissures

Définition Insalubrité : présence de conditions ou d’indicateurs reconnus comme pouvant potentiellement porter atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants s’ils ne sont pas corrigés. https://www.inspq.qc.ca/expertises/sante-environnementale-et-toxicologie/qualite-de-l-air/qualite-de-l-air-interieur/qualite-de-l-air-et-salubrite-intervenir-ensemble-dans-l-habitation-au-quebec

Indicateurs d’insalubrité Absence de chauffage, d’éclairage, de source d’eau potable ou d’équipements sanitaires fonctionnels. Accumulation importante de déchets ou d’objets. Animaux domestiques en nombre important. Malpropreté, manque d’entretien important. Moisissures ou infiltration d’eau. Odeurs nauséabondes persistantes. Présence significative d’insectes ou d’animaux indésirables.

Intervention intersectorielle Collaboration de plusieurs types de professionnels Municipalité Organismes communautaires Propriétaire SPCA/MAPAQ Service de prévention des incendies Santé publique CISSS/CLSC Service de police OMH Famille DPJ

Éléments nécessaires à une collaboration efficace Connaître les rôles et responsabilités de chacun. Comprendre que la notion d’urgence peut être différente. Établir des objectifs communs. Utiliser des outils communs pour gérer les situations complexes. Suivre les règles de confidentialité.

Cas 1 Punaises de lit Édifice de 30 logements. Punaises de lit qui persistent malgré 3 traitements partiels. Plaintes de certains locataires. Plusieurs logements avec accumulation +++. 1 couple de personnes âgées avec maladies pulmonaires.

Responsabilités du propriétaire Fournir des informations aux locataires. Avoir un protocole écrit pour les punaises de lit. Utiliser un exterminateur qualifié. ? Laveuse-sécheuse communautaire gratuite. ? Conteneur à déchets.

Responsabilités du locataire Déclarer l’infestation. Suivre les consignes lors de l’extermination. Gérer l’anxiété.

Problèmes possibles avec locataire Incapable de suivre les consignes. Relocalisation temporaire de 24 h impossible. Refuse de suivre les consignes.

Concertation avec partenaires Rencontre à l’avance. Objectifs clairs.

Incapacité à suivre les consignes Partenaires Famille Éducatrice ou travailleuse sociale de l’OMH Organismes communautaires CLSC

Relocalisation temporaire Partenaires Famille Croix-Rouge? Municipalité? Organismes communautaires

Refus de suivre les consignes Avis écrit Conditions attendues Régie du logement

Cas 2 Insalubrité morbide Dame locataire depuis 5 ans. Logement encombré jusqu’à mi-mur.

Définition de l’insalubrité morbide

Entente intersectorielle insalubrité morbide Collaboration afin d’amener le patient à contrôler le problème. Chacun joue un rôle. Chaque cas est différent.

Protection des incendies Organismes communautaires Individu/Logement Urbanisme Appliquer le règlement municipal sur la salubrité. Effectuer l'inspection des lieux. Protection des incendies Appliquer le règlement municipal sur la protection incendie. Évaluer les dangers du bâtiment. Police Assurer la sécurité publique. Accompagner les intervenants au besoin. Organismes communautaires Soutenir la personne. L'accompagner dans ses démarches. Famille CISSS Évaluer et identifier les besoin de la personne. Assurer les services psychosociaux. Santé publique Évaluer les risques à la santé publique.

Responsabilités du propriétaire Gestion de risque Identifier le problème. Mettre des limites. Faire intervenir les partenaires. Participer au plan d’intervention.

Feuillet d’information http://www.santelaurentides.qc.ca/fileadmin/documents/Sante_publique/depliant_insalubrite_morbide_final_mai.pdf

Cas 3 Moisissures Homme de 34 ans. Légère déficience intellectuelle. Oublie de fermer bain régulièrement. Dégâts d’eau à répétition. Plaintes de voisins pour des moisissures.

Responsabilités du propriétaire Effectuer les réparations rapidement. Infiltration d’eau/moisissures visibles. Suivre protocole de New York pour les travaux. Ne pas effectuer de tests de qualité d’air.

Tests de qualité d’air Quand on en cherche, on en trouve. Pas de norme. Difficile à interpréter. Lien à la santé difficile à faire. Avant-après

Intervention intersectorielle CLSC Famille Organismes communautaires

Référence https://www.inspq.qc.ca/expertises/sante-environnementale-et-toxicologie/qualite-de-l-air/qualite-de-l-air-interieur/qualite-de-l-air-et-salubrite-intervenir-ensemble-dans-l-habitation-au-quebec

Conclusion Les problèmes d’insalubrité peuvent avoir des causes complexes qui nécessitent une intervention intersectorielle. Personne Logement