Enseignements tirés des Validations 2016 et 2017 de l'ITIE Novembre 2017

Questions traitées Contexte : vue d'ensemble de la Validation Qu'avons-nous appris à propos des forces et des faiblesses de la mise en œuvre de l'ITIE à travers les Validations menées en 2016 et 2017 ? Comment pouvons-nous améliorer la Validation ? Calendrier, méthodes et implications des secondes Validations

Questions traitées Contexte : vue d'ensemble de la Validation Qu'avons-nous appris à propos des forces et des faiblesses de la mise en œuvre de l'ITIE à travers les Validations menées en 2016 et 2017 ? Comment pouvons-nous améliorer la Validation ? Calendrier, méthodes et implications des secondes Validations

Vue d'ensemble de la Validation Le système de Validation a été mis à jour en 2016. Tous les pays mettant en œuvre l'ITIE ont une date limite à respecter. La méthodologie est définie dans le Guide de Validation. La procédure de Validation comporte quatre phases : Préparation à la Validation par les pays mettant en œuvre l'ITIE (Ex: Madagascar, RCI) La collecte initiale de données et la consultation des parties prenantes par le Secrétariat international (Ex: Sénégal) L'assurance qualité par un Validateur Indépendant, les commentaires du GMP compris. Examen et décision du Conseil d'administration de l'ITIE. Mise en œuvre des mesures correctives (Ex: Mali, Mauritanie) 21 Validations terminées (15 en 2016 ; 6 en 2017). Le calendrier et les résultats sont disponibles en ligne. https://eiti.org/validation

https://eiti.org/validation

Questions traitées Contexte : vue d'ensemble de la Validation Qu'avons-nous appris à propos des forces et des faiblesses de la mise en œuvre de l'ITIE à travers les Validations menées en 2016 et 2017 ? Comment pouvons-nous améliorer la Validation ? Calendrier, méthodes et implications des secondes Validations

Enseignement 1 – Les trois quarts des pays ont fait des progrès significatifs Évaluation globale # Pays Progrès satisfaisants 1 Progrès significatifs 15 Progrès insuffisants* 5 Aucun progrès 21 * Une évaluation globale qualifiée de " Progrès insuffisants " aboutit à une suspension

Enseignement 2 – L’évaluation désagrégée est plus utile et donne des mesures correctives plus ciblées

Enseignement 3 – Des progrès satisfaisants sur toutes les exigences sont très rares Évaluation des exigences individuelles “Dépassé” 24 (4 %) Progrès satisfaisants 258 (41 %) Progrès significatifs 169 (27 %) Progrès insuffisants 82 (13 %) Aucun progrès 13 (2 %) Non applicable 84 (13 %) Seulement 45 % des exigences évaluées au niveau "satisfaisant " ou au-dessus

Enseignement 4 - Les faiblesses les plus courantes sont liées aux: EAE, troc, gouvernance interne des GMP, licences, qualité des données Exigences Inférieurs à Progrès satisfaisants" 1.3 Engagement des OSC 8 (38 %) 1.4 Gouvernance des GMP 15 (71 %) 1.5 Plan de travail 12 (57 %) 2.2 Octroi des licences 14 (70 %) 2.3 Registre des licenses 14 (67 %) 2.6 Participation de l’Etat 13 (76 %) 4.1 Exhaustivité 4.9 Qualité des données 6.1 Dépenses à caractère social 13 (87 %) 6.2 Dépenses quasi fiscales c.à.d. hors budget par les entreprises d'État 11 (100 %)

Enseignement 5 - La Validation est venue au bon moment La Validation a permis d'identifier des opportunités pour améliorer la mise en œuvre et rendre l’ITIE plus utile et plus efficace. La Validation a également permis d'identifier les faiblesses dans la mise en œuvre de l'ITIE qui n'avaient pas été identifiées par les organismes gouvernementaux, les GMP, les administrateurs indépendants, les OSC, les médias ou le Secrétariat international. Le Secrétariat international a beaucoup appris. La qualité de notre soutien à la mise en œuvre s'améliore. La Validation a permis un engagement des acteurs en dehors des comités ITIE et des secrétariats nationaux.

Enseignement 6 - L'accent placé sur le contexte et la réalisation des objectifs nationaux (l'impact) n'est pas suffisant. Dans la majorité des cas, la Validation a montré que les objectifs de l'ITIE (tels que documentés dans le plan de travail) sont trop évasifs. La Validation a été un stimulant dans la reconsidération des objectifs de la mise en œuvre de l'ITIE. Le processus de Validation met trop d'emphase sur la conformité, et pas assez sur la (re)considération des possibilités pour l'ITIE d'apporter une valeur ajoutée. L’impact de l’ITIE n’est pas suivi et documenté.

Questions traitées Contexte : vue d'ensemble de la Validation Qu'avons-nous appris à propos des forces et des faiblesses de la mise en œuvre de l'ITIE à travers les Validations menées en 2016 et 2017 ? Comment pouvons-nous améliorer la Validation ? Calendrier, méthodes et implications des secondes Validations

Enseignement 7 - Une meilleure préparation à la Validation Accorder plus d'attention au soutien à la mise en œuvre (par ex., l'analyse des rapports) avant la Validation Plus d'exercices de pré-Validation avec les GMP. Les secrétariats nationaux doivent préparer la documentation nécessaire avant le début de la Validation " Charge de la preuve "- Le Guide de Validation devrait stipuler plus clairement que c'est la responsabilité des pays mettant en oeuvre l'ITIE de démontrer leur conformité et non pas aux Validateurs de prouver la non-conformité.

Enseignement 8 - La Validation pourrait faire davantage dans son soutien à l'intégration Les changements apportés à la Norme 2016 pour encourager l'intégration ont rendu la mise en oeuvre de l'ITIE plus efficiente et efficace. Une définition au sens large de "Rapport ITIE" pourrait être " Les données [requises par l'ITIE] peuvent être divulguées sous forme d'un Rapport ITIE, ou constituer des informations et des données publiquement disponibles, recueillies ou recoupées dans le cadre du processus ITIE " Cela rend la Validation plus difficile (davantage de sources de données à considérer). La Validation a joué un rôle clé dans l'identification de possibilités pour accélérer l'intégration. La Validation montre que le potentiel de l'intégration n'est pas pleinement exploité. L'on pourrait faire davantage pour réorienter la Validation dans l'exploitation de ce potentiel. Les études de faisabilité de la Validation et de l'intégration sont très similaires.

Enseignement 9 - Les dispositions de "sauvegarde" devraient être réexaminées Les règles de sauvegarde sont complexes et mal comprises. L'application des sauvegardes s'est avérée litigieuse. Certains affirment que l'accent sur un environnement porteur en faveur de la société civile devrait faire l'objet de la plus grande priorité ; d'autres soutiennent que trop d'attention est accordée à cette question. Exemple : Un pays qui obtient la note "satisfaisant " pour chaque exigence sauf celle de " progrès significatifs " pour l'engagement de la société civile (1.3) serait suspendu. Exemple : Un pays obtenant la note " progrès insuffisants " à propos de l'engagement de l'État (1.1), " progrès insuffisants "à propos de l'exhaustivité des données relatives à la déclaration (4.1) et " progrès satisfaisants " à propos de l'engagement de la société civile ne serait pas suspendu.

Cas du Niger

Enseignement 10 - La Validation prend trop de temps En 2016, le Secrétariat international a procédé à 15 Validations simultanément, ce qui a entraîné des retards et détourné l'attention de l'appui à la mise en œuvre. Dans plusieurs cas, la préparation de la Validation par les pays mettant en oeuvre l'ITIE a été insuffisante. Les documents ne sont pas disponibles. Les parties prenantes (en particulier celles actives hors du GMP) ne sont pas conscientes que la Validation a commencé. Enseignement : les exercices de pré-Validation ont été très utiles. Les retours d'information des GMP (en l'espace de 3 semaines) sont souvent en retard, et les objections sont mal étayées.

Questions traitées Contexte : vue d'ensemble de la Validation Qu'avons-nous appris à propos des forces et des faiblesses de la mise en œuvre de l'ITIE à travers les Validations menées en 2016 et 2017 ? Comment pouvons-nous améliorer la Validation ? Calendrier, méthodes et implications des secondes Validations

Deuxième Validation - Calendrier Suite à la Validation, tous les pays reçoivent un délai avec la date limite pour la Validation suivante. Le Conseil d'administration examine : Le nombre de mesures correctives Le temps nécessaire pour les compléter Le respect des cycles de soumission des rapports Le calendrier est en ligne. Les GMP peuvent demander une prorogation ou une Validation avancée https://eiti.org/validation

Deuxième Validation - Méthode La deuxième Validation évalue : Les mesures correctives toujours en suspens Les éventuelles autres questions, comme demandé par le GMP Procédure L'évaluation initiale par le Secrétariat international (fondée sur la première Validation). Le GMP est invité à formuler des observations sur l'évaluation initiale Le Secrétariat international soumet ses conclusions (et les commentaires du GMP) au Comité de Validation Le Comité de Validation peut demander que le Validateur Indépendant entreprenne une révision Examen et décision du Conseil d'administration https://eiti.org/validation

Deuxième Validation - Implications Note : Si le pays parvient à des progrès significatifs globalement lors de la deuxième Validation et que des améliorations notoires sont constatées pour plusieurs exigences individuelles (plusieurs exigences mais pas toutes qui n’étaient pas remplies le sont), le pays sera considéré comme pays candidat pendant la durée de mise en oeuvre des mesures correctives. Voir exigence 8.3.c pour plus d’explications https://eiti.org/validation

Pour plus d’information: https://eiti Pour plus d’information: https://eiti.org/fr/validation Email: Sam Bartlett SBartlett@eiti.org Email: Alex Gordy AGordy@eiti.org