Valorisation des résidus de vinification * * * * * *

Relatif à la valorisation des résidus de la vinification Textes en vigueur : Décret n° 2014-903 du 18 août 2014 Relatif à la valorisation des résidus de la vinification Arrêté du 18 août 2014 Relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification

Destinations autorisées des résidus : Livraisons à : - un distillateur - un centre de méthanisation - un centre de compostage Utilisation sur l'exploitation pour : - méthanisation - compostage Utilisation sur l'exploitation ou celle d'un tiers pour : - épandage

Destinations autorisées des résidus : Lieu d'élimination Voie d'élimination Marcs de Raisins Lies de Vins Livraison à un opérateur tiers Distillation X Méthanisation Compostage Sur l'exploitation ou pour son compte sur 'exploitation d'un autre agriculteur Epandage

Voliume d'alcool des résidus : Vinification directe des raisins frais = 10% Vinification de moûts : - pour les vins blancs et rosé : récoltant = 8% N.V. = 2% - pour les vins rouges : récoltant = 5% N.V. = 5%

Volume d'alcool minimum contenu dans les résidus : Marcs de raisins = 2,5 litres d'alcool pur pour 100 kg Lies de vin = 4 litres l'alcool pur pour 100 litres

Les obligations des producteurs : Article 2 de l'arrêté du 18 août 2014 : « Les producteurs …....... inscrivent sur les registres d'entrées et de sorties les quantités de marcs de raisin et/ou de lies de lie, leur date de sortie, la ou les voie(s) de valorisation choisi(s) ainsi que le titre alcoométrique volumique total des lots de marcs de raisins et des lots de lies de vin. »

Type de produit (marcs ou lies) Titre Alcoométrique(1) Les obligations des producteurs : Modèle de registre : Date d'entrée Type de produit (marcs ou lies) quantité De produit Date de sortie voie de Valorisation Titre Alcoométrique(1) (1) pour certains distillateurs, ils transmettront le volume d'alcool pur produit avant la fin de campagne

Les obligations des producteurs : Article 2 de l'arrêté du 18 août 2014 : Le lot s'entend de la quantité de marcs de raisins ou de lie de vin reprise sur le document d'accompagnement. Si valorisation des marcs de raisins par le producteur, le lot correspond au poids reconnu par une pesée assortie du ticket de pesée.

Les obligations des producteurs : Article 2 de l'arrêté du 18 août 2014 : Lorsque les marcs sont livrés à un opérateur tiers, la quantité inscrite sur le registre est estimée jusqu'à réception du résultat de pesée par l'opérateur tiers.